Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 septembre 2014

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 septembre 2014 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 septembre 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Démocratie, Compte-rendu

Conseil municipal du 03 septembre 2014

Date de convocation du Conseil : 26 août 2014

Présents :

MM. GERAUDIE, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES

Mmes ANTONI, BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, NOEL, POUGET, VILLATOUX

Absents excusés :

MM. ARTIGUES (procuration à Mme JAN), RASSION

Mme MOUSNIER

Secrétaire de Séance : M. BOUILHAC Didier

1 Approbation Compte-rendu du conseil municipal du 16/07/2014

C. Jan demande de modifier quelques propositions concernant les réflexions sur la mandature précédente :

 Sur les emprunts contractés en fin de mandat : dire simplement qu’ils sont la conséquence de choix de gestion d la précédente mandature. Le conseil municipal accepte cette modification.  Sur la subvention non obtenue car non éligible. Le conseil municipal refuse cette modification.

2 Rapport de la CRC

M. Mazeaud explique les fondements de ce rapport.

Il explique que 140 000 euros sont nécessaires sur le budget d’investissement pour le paiement de la dette.

Certaines recettes sont trouvées : remboursements EHPAD, nécessité d’augmentation d’impôt, éliminer ou diminuer certaines subventions, différer l’achat de matériel, etc. M. Barlerin donne son avis sur rôle de la perception et CRC.

Mme Jan remarque que trouver des solutions était prévisible du fait de l’excédent de fonctionnement trop faible.

M. le Maire dit que la CRC n’a pas trouvé d’erreur de gestion ou de malversation. Mais elle nous met au pied du mur devant les problèmes financiers. Il y a nécessité d’augmenter les impôts. Augmentation que l’on aurait, peut-être, du effectuer auparavant car de nombreuses dépenses étaient obligatoires. Mme Jan dit que l’on aurait dû limiter certaines dépenses, notamment le chemin lumineux en investissement. M. le Maire rétorque en mettant en avant la sécurité des piétons. Mme Jan rappelle enfin que l’on aurait dû anticiper la baisse de la dotation de l’état. Le débat est clos.

3 Fixation des taxes locales directes 2014

M. le maire annonce que la CRC conseille une augmentation de 20% des taxes sur la part communale et une contraction de l’emprunt à 250 000 €.

Le Maire informe l’assemblée que le montant du produit des trois taxes directes locales pour 2014 s’élève à la somme de 573 275 € suivant cette notification et qu’il juge que ce montant est suffisant pour l’équilibre du Budget. Les taux votés sont les suivants :

Taxe foncière bâti : 18,02 %

Taxe foncière non bâti : 81,74 %

Taxe d’habitation : 9,14 %

Cette augmentation permettra un rapport d’environ 95 500 euros.

M. Mazeaud donne des exemples personnels des nouvelles taxes qui ne sont en augmentation modérée.

2 oppositions 15 pour.

4 Décisions modificatives des budgets principaux et lotissement :

Fonctionnement dépenses et recettes

Pas de questions

Voté à l’unanimité

5 Demande de subvention exceptionnelle au ministère de l’intérieur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze afin qu’il effectue une demande de subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté auprès de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur.

Il propose au Conseil Municipal de demander la somme de 250 000.00 € qui correspond au besoin de financement pour la couverture de l’annuité de dette, évaluée par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport à 257 025.00 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité que représente cette subvention et sur le montant demandé.

Voté à l’unanimité.

6 Participation aux frais de cantine scolaire pour la commune de St Salvadour

Les élus de la commune de SEILHAC ont décidé lors du conseil du 16 mars 2013 d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013. Ainsi, des ateliers éducatifs ont été organisés aux écoles maternelle et élémentaire, les lundis et mardis de chaque semaine de classe, en début d’après-midi. Le planning des agents et des enfants a été modifié en conséquence. Pour l’année scolaire 2013-2014, le temps de cantine est passé à 1h30 (11h30-13h00) le lundi, mardi, jeudi, vendredi.

De plus, afin de pallier les difficultés d’encadrement relevées les années précédentes, un agent supplémentaire a été mis à disposition afin de surveiller le temps de cantine pour l’école maternelle.

L’objet du présent avenant est de fixer les nouvelles modalités de calcul de la participation financière de la commune de SAINT-SALVADOUR en fonction des nouveaux aménagements expliqués.

Voté à l’unanimité.

7 Convention d’objectifs et de financement ALSH.

Mme Crouzette explique que cette convention encadre et définit les modalités d’intervention et de versement de l’aide « Pass’alsh » de la CAF de la Corrèze au gestionnaire c'est-à-dire la commune.

Elle a pour objet de fixer les engagements réciproques entre la commune et la CAF pour l’année 2014.

Voté à l’unanimité

8 Convention avec CAF pour le pass’ALSH.

Mme Crouzette explique La Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze poursuit une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités :

Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements ;

Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement du forfait qualité aux accueils de loisirs sans hébergement au profit du gestionnaire. Elle a pour objet de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Voté à l’unanimité

9 questions diverses

M. BARLERIN annonce une action de recherche de fuite durant certaines nuits : 15 septembre : rue nationale, route du puy pinson.

Mme Crouzette annonce que la rentrée scolaire s’est très bien passée.

Pas d’autre question, la séance est levée.