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Compte-Rendu - 2022 25 CR delegations au Maire
Compte-Rendu - 2022 35 CR delegations au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 35 CR delegations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS :
11
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
POUR
: 11
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
Affiché le 13/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220610-DEL_2022_35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
juin
à 17
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 3 juin
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
BERARD
Guy
Excusés
:
VINCENT
Denise
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine) Fanny
JOUANNEAU
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/35
: Compte-rendu
des
délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020, Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Renouvellement
des
adhésions
pour
2022
:
-__
Association
des
Maires
Ruraux
de
France
: 394,97
€
-
Association
pour
la
Promotion
de
l'Agriculture
en
Oisans
: 15
€
Engagement
du
personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
-__
VENERA
Philippe
:du
2
mai
au
30
septembre
2022
à
temps
complet,
- _
ROFFAT
Viviane
:du
1 juin
au
31
août
2022
à
temps
complet,
Décision
du
24
mai
2022
:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
ALPES
BATIMENTS
CONSTRUCTION
pour
un
carottage
sur
le
mur
de
l’ancien
presbytère.
Montant
du
devis
:2
280,00
€
TTC.
Décision
du
2 juin
2022
:
acceptation
du
devis
de
l'entreprise
TECMAT
SERVICE
pour
le
remplacement
du
réservoir
du
SAMBRON.
Montant
du
devis
:2
848,76
€
TTC.
Décision
du
9 juin
2022
:acceptation
du
devis
de
l'entreprise
VIEUX-PERNON
JERÔME
pour
le
fauchage
des
voies
communales.
Montant
du
devis
:2
784,00
€
TTC.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
1
3
JUIN
2022
Le
Maire,
Bernard