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Arrêté - Arrete 2025 02163 T 11072025150934
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02163 T 11072025150934)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ne
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Gensac-la-Pallue, Châteaubernard,
Genté, Angeac-Champagne, et Segonzac
En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation alternée et Empiètement
Routes départementales
N°24 du PR 39+0765 au PR 43+0238
N°49 du PR 0+0000 au PR 4+0150
N°148 du PR 10+0158 au PR 11+1235
N°149 du PR 0+0021 au PR 0+0109
N°150 du PR 5+0445 au PR 8+0148
N°158 du PR 0+0000 au PR 0+1805
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_02163_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Maire de Châteaubernard,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L, 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1,R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 06/06/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : N°24 du PR 39+0765 au PR 43+0238 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°49 du PR 0+0000 au PR 4+0150 (Gensac-la-Pallue)
N°148 du PR 10+0158 au PR 11+1235 (Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue) N°149 du PR 0+0021 au PR 0+0109 (Châteaubernard et Gensac-la-Pallue) N°150 du PR 5+0445 au PR 8+0148 (Gensac-la-Pallue)
N°i58 du PR 0+0000 au PR 0+1805 (Segonzac et Gensac-la-Pallue), du 14/07/2025 au 31/12/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
ce présent arrêté,
n°2025_02163_T - Page 1 sur 3 ARRÊTENT
Article 1
À compter du 14/07/2025 et jusqu'au 31/12/2025, sur les routes départementales : + N°24 du PR 39+0765 au PR 43+0238 (Genté et Gensac-la-Pallue) + N°49 du PR 0+0000 au PR 4+0150 (Gensac-la-Pallue)
N°148 du PR 10+0158 au PR 11+1235 (Angeac-Champagne et Gensac-la-Pallue) N°149 du PR 0+0021 au PR 0+0109 (Châteaubernard et Gensac-la-Pallue) N°150 du PR 5+0445 au PR 8+0148 (Gensac-la-Pallue)
N°158 du PR 0+0000 au PR 0+1805 (Segonzac et Gensac-la-Pallue), les prescriptions suivantes s'appliquent:
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est restreinte par un chantier mobile.
La circulation est restreinte par un empiètement sur la chaussée. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
La restriction de l'empiètement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Genté, Gensac-la-Pallue, Angeac-Champagne, Châteaubernard et Segonzac, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier,
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
n°2025 02163 T - Page 2 sur © Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Genté, Gensac-la-Pallue, Angeac-Champagne, Châteaubernard et Segonzac,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le 4Sj0?/202$ Fait à JARNAC,
le Maire de Gensac-la-Pallue Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation,
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