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Arrêté - Arrete 2026 01653 T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01653 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
En agglomération
Travaux enduits superficiels
Route départementale N°158 du PR 0+0872 au PR 0+1240
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026_01653_T
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R.
411-21-1, R, 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu la demande de SAS-NGE ROUTES-Agence Angoulême 115 ROUTE DU GRAND MAINE 16400 LA COURONNE, en date du 24/04/2026
Considérant le programme de travaux de revêtements superficiels sur une partie du réseau routier départemental.
Considérant que de ce fait, Il y a lieu de réglernenter la circulation sur la route départementale N°158 du PR 0+0872 au PR 0+1240 (Gensac-la-Pailue) situés en agglomération pour assurer la sécurité des usagers et des personnes affectées aux chantiers.
ARRETE
Article 1
Du 24/06/2026 au 09/07/2026, pendant les travaux de revêtements superficiels, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la route départementale N°158 du PR 0+0872 au PR 0+1240 (Gensac-la-Pallue) situés en aggiomération.
Article 2
L'interdiction de circulation donnera lieu à des itinéraires de déviation définis et mis en place au fur et à mesure de l'avancement du chantier le cas échéant, en accord avec le
Maire, à l'initiative du Chef de l'agence départementale de l'aménagement de JARNAC.
Article 3
Pendant les travaux d'effacement de la signalisation et de balayage dans le cadre de la réfection des revêtements superficiels, la circulation pourra être réglementée comme suit selon l'avancé du chantier :
* chantier mobile selon les fiches 5-01 et 5-02 du manuel de chantier de la voirie
urbaine
- circulation alternée manuellement par piquet K10
- limitation de la vitesse à 30 km/h
n°2026_01653_T - Page 1 sur 2 Article 4
La signalisation des chantiers et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par les documents contractuels et aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. la pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAS-NGE ROUTES-Agence Angoulême.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délal de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application Internet Télérecours citoyens, à l'adresse sulvante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Consell départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de ia Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le 24 ] C5 |26?£
te Maire de Gensac-la-Pailue
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