unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 10 juin

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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 10 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre communautaire du 10 juin)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

67 rue François Mitterrand

70170 PORT SUR SAÔNE

Nombre de membres : afférents au Conseil 58 Date de la convocation : 31/05/2024 en exercice 58 Date d’affichage : 17/06/2024 qui ont délibéré 49

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juin, à 20h00, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle Saônexpo, à Port-sur-Saône, après convocation sous la présidence de Monsieur Luc SIMONEL, Président.

Étaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de Saône :

AMONCOURT : PARFAIT Marianne, BAULAY : GERARD Frédéric, BOUGNON : VON FELTEN Karl, BREUREY-LES- FAVERNEY : MARCHAL Jean, FOUILLET François, BOURGUIGNON LES CONFLANS : THOMAS Nelly, BUFFIGNECOURT : PETRIGNET Sébastien, CHAUX-LES-PORT : CHAUDOT Olivier, CHARGEY LES PORT : MAGNIN Antoni, CONFLANDEY : DURGET Arnaud, CONTREGLISE : CHEVALLIER David, CUBRY-LES- FAVERNEY : BARDIN Christian, EQUEVILLEY : DEVAUX Elisabeth, FAVERNEY : LAURENT François, GUEDIN François, BURNEY Gérard, FLAGY : GRANDJERET Jacques, , GRATTERY : LALLEMAND Jérôme, MERSUAY : CARROUE Virginie, ,MONTUREUX LES BAULAY : CHALMEY Jean-Pierre, POLAINCOURT : SIMONEL Luc, HORCHOLLE Benoît, NACARRATO Giuliano, PORT-SUR-SAONE : MADIOT Éric, Brigitte BOURION, MARIOT Jean-Pascal, SIBILLE Jean-Marie, Stéphanie RICHARD, PROVENCHERE : LEVREY Jean, PURGEROT : CONFLAND Bruno, SAINT-REMY EN COMTE : PINOT Christian, SCYE : JACHEZ Roland, LE VAL SAINT ELOI : SEIMPERE David, VAROGNE : FRANCHEQUIN Yannick, VAUCHOUX : SEGURA Patrick, VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert, VENISEY : CUNY Charles, LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MAIZE : RIESER Joël, VILLERS SUR PORT : LAURENT Thierry, VILORY : VILLATTE Delphine.

Pouvoirs : AMANCE : BERTIN Jean-Marie donne pouvoir à SIMONEL Luc, AMANCE : JACQUOT Béatrice donne pouvoir à LAURENT François, , AUXON : FRANCK-GRANDIDIER Isabelle donne pouvoir à MARIOT Jean-Pascal, BOUGNON : HUGEDET Didier donne pouvoir à VON FELTEN Karl, NEUREY EN VAUX : MARCHAL Jean-Paul donne pouvoir à RIESER Joël, PORT SUR SAONE : LAVIEZ Edith donne pouvoir à BOURION Brigitte, MARCHAND Jean-Marie donne pouvoir à SIBILLE Jean-Marie, PEPE Jean donne pouvoir à MADIOT Éric, SAINT-REMY EN COMTE : FAVRET Gérald donne pouvoir à PINOT Christian,

Absent(e)s excusé(e)s : SENONCOURT : FORMET Christophe.

Absent(e)s non excusé(e)s : ANCHENONCOURT ET CHAZEL : DELAITRE Michel, FLEUREY-LES-FAVERNEY : TISSERAND Franck, MENOUX : BARBEROT Jean-Paul, PORT-SUR-SAONE : MONTEIL Angélique, SCHMIDT Ludivine, ROBIN Sandrine, MARTIN Bernard, SAPONCOURT : ETIENNE Christine.

Brigitte BOURION est désignée secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAONE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRES DE SAONE1/ Ajout amortissements des immobilisations.

Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Saône ;

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 19 septembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du

1er janvier 2024 ;

Vu la délibération du 19 septembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier ;

Vu la délibération du 19 septembre 2023 approuvant le régime des amortissements et de la fongibilité

des crédits ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou

catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du

ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf

cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne

peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La

communauté bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien

selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles.

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les

immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité D’AJOUTER

ET DE FIXER les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du

1er janvier comme prévu ci-dessous :

Immobilisations corporelles

• Agencements et aménagements de terrains (plantations)………………………… 15 ans

• Agencements et aménagements de bâtiments………………………………………15 ans

2/ DM1– BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CREDITS

Suite à la modification des statuts et du nom du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne qui s’appelle désormais Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne (SMBVL), il s’avère que la cotisation au Syndicat a forterment augmentée.

Ainsi, afin d’honorer la cotisation 2024, le Président explique au conseil qu’ il y a lieu de virer les crédits supplémentaires suivants, à savoir :

Section de Fonctionnement

D61521/PRJ – Entretien et réparations terrains : - 13 510.00 € D6281/PRJ – Cotisations : +13 510.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 2 voix CONTRE et 47 voix POUR d’autoriser le Président à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

3/ DM3– BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CREDITSL’EPTB demande une contribution exceptionnelle afin de palier aux gros investissements et les écarts de subventions. Ainsi, le Président explique au conseil qu’ il y a lieu de virer les crédits supplémentaires suivants, à savoir:

Section de Fonctionnement

D61521/PRJ – Entretien et réparations terrains : - 3 460.00 € D657358/PRJ– Subvention de fonctionnement aux autres groupements : + 3 460.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 1 voix CONTRE et 48 voix POUR d’autoriser le Président de virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

4/ DM2– BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS

Afin de solder le dossier de fin de gestion de mandat des logements avec HABITAT 70, le Président explique au conseil qu’ il y a lieu d’ouvrir les crédits supplémentaires suivants, à savoir:

Section de Fonctionnement

D673/PRD – Annulation titres sur ex antérieurs : + 32 300.00 € R752/PRD– Revenus des immeubles: + 20 905.00 € R70878/PRD - Régul de charges : + 11395.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président d’ouvrir les crédits tels que présentés ci-dessus.

5/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

n°2024-001: BUDGET PRINCIPAL – OPÉRATION 63 – CREATION MICRO CRECHE AUXON

Le Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.

Le principe d’annualité budgétaire n’est pas adapté aux travaux d’investissement importants qui nécessitent un déroulement sur plusieurs années.

Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des travaux à effectuer et leur paiement.

Le Président propose ainsi que les travaux de création d’une micro crèche à AUXON et la maîtrise d’œuvre relative à ceux-ci soient ventilés sur 5 exercices comptables 2022-2026. Le montant global de l’opération s’élève à 723 822 €/TTC à étaler sur 5 ans.

AUTORISATION

DE

PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT

2022 2023 2024 2025 2026

AMO 3 760.00 € 3 760.00 € 0

Concours d'architecte 14 400.00 € 14 400.00 € 0

Maitrise d'œuvre + divers

études 117 610.00 € 89 840.00 € 10 000.00 € 0.00 € 8 885.00 € 8 885.00 €

TRAVAUX 588 052.00 € 189 221.00 € 0.00 € 199 415.00 € 199 416.00 €

Total des dépenses 723 822.00 € 108 000.00 € 199 221.00 € 0.00 € 208 300.00 € 208 301.00 €Etat - DETR - 25 % 147 013.00 € 0.00 € 49 004.00 € 0.00 € 49 005.00 € 49 004.00 €

Msa - 10 % 88 207.00 € 0.00 € 61 745.00 € 0.00 € 0.00 € 26 462.00 €

CAF - Plan rebond - 40 % 235 221.00 € 0.00 € 36 264.00 € 0.00 € 99 478.00 € 99 479.00 €

FCTVA 118 591.00 € 17 716.00 € 32 680.00 € 0.00 € 34 098.00 € 34 097.00 €

Emprunt 130 000.00 € 18 780.00 € 49 004.00 € 0.00 € 31 108.00 € 31 108.00 €

Total des recettes 719 032.00 € 36 496.00 € 228 697.00 € 0.00 € 213 689.00 € 240 150.00 €

Autofinancement 4 790.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 2 voix CONTRE et 47 Voix POUR de valider la proposition du Président concernant les travaux de création d’une micro crèche à AUXON et la maîtrise d’œuvre de ceux-ci.

6/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT n°2024-002: BUDGET PRINCIPAL - OPÉRATION 231 – SALLE SAONEXPO

Le Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.

Le principe d’annualité budgétaire n’est pas adapté aux travaux d’investissement importants qui nécessitent un déroulement sur plusieurs années.

Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des travaux à effectuer et leur paiement.

Le Président propose ainsi que les travaux de la Salle SAONEXPO à PORT SUR SAONE et la maîtrise d’œuvre relative à ceux-ci soient ventilés sur 3 exercices comptables 2023-2025. Le montant global de l’opération s’élève à 1 420 000 €/TTC à étaler sur 3 ans.

AUTORISATION

DE PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT

2023 2024 2025

Maitrise d'œuvre + divers 239 075.00 € 40 000.00 € 100 000.00 € 99 075.00 €

TRAVAUX 1 180 925.00 € 0.00 € 590 000.00 € 590 925.00 €

Total des dépenses 1 420 000.00 € 40 000.00 € 690 000.00 € 690 000.00 €

Etat - DETR - 25 % 186 600.00 € 9 989.00 € 88 306.00 € 88 305.00 €

Etat fonds verts - 30 % 186 600.00 € 93 300.00 € 93 300.00 €

Département PACT - 14.5 % 116 875.00 € 4 800.00 € 56 037.00 € 56 038.00 €

Région - 30 % 223 920.00 € 10 156.00 € 106 882.00 € 106 882.00 €

FCTVA 232 937.00 € 11 305.00 € 110 816.00 € 110 816.00 €

Emprunt 473 000.00 € 0.00 € 236 500.00 € 236 500.00 €

Total des recettes 1 419 932.00 € 36 250.00 € 691 841.00 € 691 841.00 €

Autofinancement 68.00Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la proposition du Président concernant les travaux de rénovation énergétique de la salle Saônexpo et la maîtrise d’œuvre de ceux-ci.

7/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT n°2024-003: BUDGET CRECHES - OPÉRATION 12 – TRAVAUX EXTENSION MICRO CRECHE FAVERNEY

Le Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.

Le principe d’annualité budgétaire n’est pas adapté aux travaux d’investissement importants qui nécessitent un déroulement sur plusieurs années.

Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des travaux à effectuer et leur paiement.

Le Président propose ainsi que les travaux d’Extension de la Micro-Crèche de FAVERNEY et la maîtrise d’œuvre relative à ceux-ci soient ventilés sur 3 exercices comptables 2022-2024. Le montant global de l’opération s’élève à 139 504 €/TTC à étaler sur 3 ans.

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT

2022 2023 2024

Etudes 3 990.00 € 3 990.00 €

Maitrise d'œuvre+ CT + SPS +

Imprévus 18 386.00 € 8 210.00 € 5 088.00 € 5 088.00 €

TRAVAUX 117 128.00 € 10 000.00 € 86 412.00 € 20 716.00 €

Total des dépenses 139 504.00 € 22 200.00 € 91 500.00 € 25 804.00 €

Etat - DETR - 25 % 19 000.00 € 19 000.00 €

Msa - 10 % 7 600.00 € 7 600.00 €

CAF - 45 % 34 201.00 € 2 900.00 € 31 301.00 €

CAF - Surcoût - 50 % 13 148.00 € 13 148.00 €

FCTVA 22 884.00 € 3 150.00 € 15 516.00 € 4 218.00 €

Emprunt

Total des recettes 96 833.00 € 6 050.00 € 73 417.00 € 17 366.00 €

Autofinancement 42 671.00 16 150.00 18 083.00 8 438.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la proposition du Président concernant les travaux de la micro-crèche à Faverney et la maîtrise d’œuvre de ceux-ci.

8/ AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT n°2024-004: BUDGET SCOLAIRE - OPÉRATION 113 – RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PERGAUD A PORT SUR SAONELe Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.

Le principe d’annualité budgétaire n’est pas adapté aux travaux d’investissement importants qui nécessitent un déroulement sur plusieurs années.

Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des travaux à effectuer et leur paiement.

Le Président propose ainsi que les travaux de Restructuration du Groupe Scolaire Pergaud à PORT SUR SAONE et la maîtrise d’œuvre relative à ceux-ci soient ventilés sur 5 exercices comptables 2023-2027. Le montant global de l’opération s’élève à 3 540 000 €/TTC à étaler sur 5 ans.

AUTORISATION

DE PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT

2023 2024 2025 2026 2027

Ingénierie 708 000.00 € 120 000.00 € 0.00 € 240 000.00 € 140 000.00 € 208 000.00 €

TRAVAUX 2 832 000.00 € 0.00 € 0.00 € 900 000.00 € 1 000 000.00 € 932 000.00 €

Total des dépenses 3 540 000.00 € 120 000.00 € 0.00 € 1 140 000.00 € 1 140 000.00 € 1 140 000.00 €

Etat - DETR - 928 125.00 € 0.00 € 0.00 € 309 375.00 € 309 375.00 € 309 375.00 €

Etat- Fond vert 392 500.00 € 0.00 € 0.00 € 130 833.00 € 130 833.00 € 130 834.00 €

Département 239 062.00 € 0.00 € 0.00 € 79 688.00 € 79 688.00 € 79 686.00 €

Département PACT 237 500.00 € 25 000.00 € 0.00 € 70 833.00 € 70 833.00 € 70 834.00 €

Région 262 290.00 € 0.00 € 0.00 € 87 430.00 € 87 430.00 € 87 430.00 €

CAF 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 13 300.00 € 13 300.00 € 13 400.00 €

Fonds concours Port 75 052.00 € 0.00 € 0.00 € 37 526.00 € 30 021.00 € 7 505.00 €

FCTVA 580 702.00 € 19 685.00 € 0.00 € 187 006.00 € 187 006.00 € 187 005.00 €

Emprunt 780 000.00 € - € 0.00 € 260 000.00 € 260 000.00 € 260 000.00 €

Total des recettes 3 535 231.00 € 44 685.00 € 0.00 € 1 175 991.00 € 1 168 486.00 € 1 146 069.00 €

Autofinancement 4 769.00 75 315.00 0.00 -35 991.00 -28 486.00 -6 069.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la proposition du Président concernant les travaux de Restructuration du Groupe Scolaire Pergaud à PORT SUR SAONE et la maîtrise d’œuvre de ceux-ci.

9/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT

n°AE2024-001: SECTION DE FONCTIONNEMENT : Contrôles réglementaires annuels des ERP 2024 A 2026

Le Président rappelle au Conseil communautaire que le budget est soumis au principe de l’annualité budgétaire conformément à l’article L232-1 du Code des juridictions financières.

Le principe de pluri annualité pour certaines prestations de service comme les contrôles annuels des ERP de notre structure permet une compétitivité des entreprises et une rationalisation des achats.

Ainsi, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet des autorisations d’engagements et des crédits de paiements (AE/CP) afin d’étaler dans le temps le montant global des prestations à effectuer et leur paiement.Le Président propose ainsi que la prestation de service relative aux Contrôles réglementaires des ERP de la Communauté de Communes TERRES DE SAONE soit ventilée sur 3 exercices comptables 2024-2025-2026. Le montant global de l’opération s’élève à 8 328 € TTC à étaler sur 3 ans.

AUTORISATION

D'ENGAGEMENT

CREDITS DE PAIEMENT

2024 2025 2026

Contrôles réglementaires

ERP 8 328.00 € 2 776.00 € 2 776.00 € 2 776.00 €

Total des dépenses 8 328.00 € 2 776.00 € 2 776.00 € 2 776.00 €

Autofinancement 8 328.00 € 2 776.00 € 2 776.00 € 2 776.00 €

Total des recettes 8 328.00 € 2 776.00 € 2 776.00 € 2 776.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de valider la proposition du Président concernant les contrôles réglementaires annuels des ERP de la Communauté de Communes TERRES DE SAONE.

10/ Crèche multi accueil – Relais assistants maternels à Port sur Saône et micro crèche à Faverney :

approbation du choix du délagataire et du contrat de délégation

Le Président rappelle la délibération du 22 janvier 2024 le mandatant pour procéder au lancement de la procédure de

renouvellement de la DSP - Contrat de Concession – et la délibération du 12 juin 2023 relative à l’élection des

membres de la commission de Délégation de Service Public et des Marchés Publics concernant la crèche Multi accueil

– Relais Assistants maternels à PORT / SAÔNE et la Micro-crèche à FAVERNEY.

Contrat de Concession (Délégation de Service Public) établit conformément aux articles L-1121.1, L.1121-3, L.1411-

1, L. 2124-3 et L.3124-3 du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de

l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018,

Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public sur l’analyse des offres en date du 25/03/2024,

Il convient que le Conseil Communautaire se prononce sur le choix du Concessionnaire et sur le Contrat de

Concession (Affermage) d’une durée de 5 (cinq) ans.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’approuver le choix du Délégataire, à savoir l’ADMR ainsi que le contrat DE CONCESSION PAR Affermage pour une durée de 5 (cinq) ans.

11/ Travaux Ecole d’AMANCE : attribution des lots aux entreprises

Modification suite à erreur matérielle

Le Président rappelle :

La délibération N° 17 du 13/12/2021 relative aux délégations du conseil communautaire au Président et en particulier le paragraphe 4 concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

La délibération N° 22 du 12/12/2016 relative aux équipements structurants et aux principes de financement ;

La délibération N°17 du 4 mars 2024, portant sur l’autorisation de lancer la consultation des entreprises ;La délibération N° 11 du 08/04/2024 relative à la réactualisation du plan de financement du regroupement des écoles d’AMANCE ;

Conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission MAPA sur l’analyse des offres en date du 06/05/2024 ;

Le Président rend compte au Conseil Communautaire du choix des entreprises attributaires des lots pour les travaux de regroupement des écoles d’AMANCE, de l’acceptation des offres suivantes, soit en hors taxe (HT) :

LOT 01 – Terrassement VRD aménagements extérieurs ROGER MARTIN Base : 131.092.25 € PSE 1- 1 : 8.861,00 €

TOTAL : 139.953.25 €

LOT 02 – Aménagements Paysages ID VERDE Base : 49.332,00 € PSE 2-1 : 3.256,00 €

TOTAL : 52.588.00 €

LOT 03 – Désamiantage – Déplombage PBTP Démolition 19.940,00 €

LOT 04 – Déconstruction – Gros œuvre SONOBAT 428.935.74 €

LOT 05 – Charpente – Ossature et bardage bois BATIBOIS Base : 169.995,30 € PSE 5-1 : 5.571,10 €

TOTAL : 175.566,40 €

LOT 06 – étanchéité BG ETANCHEITE 17.340,00 €

LOT 07 – Métallerie - Serrurerie CFD METAL 26.539,84 €

LOT 08 – Menuiseries extérieures bois-alu O.P.M Base : 227.609,00 € PSE 8-2 : -43.939,00 €

TOTAL : 183.670,00 €

LOT 09 – Doublage – Cloisonnement – Plafonds – Peintures QUINET Base : 211.428,11 € PSE 9-2 : -5.500,00 €

TOTAL : 205.928,11 €

LOT 10 – Menuiseries intérieures Bois PODEVIN 144.573,25 €

LOT 11 – Revêtement de sols durs - faïences FILIPUZZI 24.291,40 €

LOT 12 – Revêtement de sols souples BFC REVETEMENT 55.568,11 €

LOT 13 – Chauffage Ventilation Sanitaires SARL EGC 151 573.53 €

LOT 14 – électricité SIELEC Base : 249.000,00 € PSE 14-2 : 8.810,00 €

TOTAL : 257 810.00 €

LOT 15 – Couverture ZINC CORNU 238.350,10 €

Soit un montant des marchés de travaux (Base+PSE retenues au marché) 2 122 627.74 €

Les membres du conseil communautaire valident et prennent acte à l’unanimité des choix des entreprises, du montant de la base et des PSE retenue mentionnés ci-dessus.

12/ Jury du concours d’architecte : Micro-crèche AUXONLe Président rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de l’opération de construction d’une micro-crèche à AUXON, les membres du Conseil communautaire ont validé à l’unanimité le 12 décembre 2022 (délibération 16) la proposition du jury afin d’organiser Procédure adaptée restreinte en 2 phases avec intention architecturale pour le recrutement d’un maitre d’œuvre.

A la suite de cette décision, une consultation a été lancée et un dossier de consultation a été adressé à trois candidats

et, conformément au règlement de consultation, une audition des candidats a été organisée le 03 mai 2024 dans des

conditions garantissant strictement les conditions d’égalité de traitement des candidats.

Lors de cette réunion, le jury a exprimé un avis à la majorité en faveur de l’équipe du Mandataire

Mandataire Thierry GHEZA

2, Route du Pellevin - 70270 ECROMAGNY

Tél. : 03 84 63 24 86 - Courriel : thierry.gheza.architecte@wanadoo.fr

SIRET : 353 846 298 00043

En conséquence, le Président propose au Conseil communautaire de valider la proposition du jury, et demande à

l’Assemblée de l’autoriser à signer ce marché de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité : ✓ De désigner l’équipe du Mandataire Thierry GHEZA

✓ D’autoriser la signature du marché de maîtrise d’œuvre

✓ De mandater le Président à l’exécution de la présente,

De donner pouvoir au Président pour la signature de tout acte à cet effet.

13/ Jury CONCOURS D’ARCHITECTES ECOLES PERGAUD et construction d’un CLAE

La communauté de communes Terres de Saône exerce l’ensemble des compétences liées à l’enfance. A ce titre, la communauté de communes souhaite entamer des travaux de construction et de rénovation de son groupe scolaire Pergaud situé à Port-Sur-Saône.

Le projet se déroulera sur les deux sites du groupe scolaire à savoir Pergaud Plage (école élémentaire) et Pergaud Parc/Verdun (école maternelle et périscolaire).

Le projet consiste en une démolition et reconstruction du périscolaire, une rénovation énergétique des deux écoles, un changement du mode de production de chaleur et une réfection de la cour de l’école maternelle.

Le cabinet MP Conseil a été missionné pour rédiger l'étude de faisabilité ainsi que le programme technique détaillé de l’équipement.

Le programme fonctionnel estime le coût prévisionnel de l’opération à 3 002 800.00 € HT et se décompose comme suit :

• Coût des travaux 2 248 200.00 € HT • Prestations intellectuelles

(Programmiste, Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques…) 452 800.00 € HT

• Autres frais, concours, aléas, actualisation des prix 301 800.00 € HT

Le maître d’ouvrage a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre.

Elle est proposée au niveau « esquisse » et avec trois équipes.Afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.

Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.

Au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.

Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.

Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.

Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17, R2162- 22 et R2162-24 de la Commande Publique.

Il est à noter que la participation d’un architecte dans le jury sera défrayée suivant les modalités en vigueur, soit :

• Temps passé en réunion : 60.00 € / heure (temps de déplacements inclus) • Participation aux frais kilométriques : 0.543 € / kilomètre

Constitution du jury de concours

Les membres de la CAO à voix délibérative de la Communauté de Communes Terres de Saône (5 membres titulaires ou suppléants + le président du jury ou son représentant).

PRESIDENT CAO = Roland JACHEZ

5 TITULAIRES 5 SUPPLEANTS

MASSON Daniel HUGEDET Didier

PARFAIT Marianne MARCHAL Jean

CHIPAUX Christine LALLEMAND Jérôme

FRANCHEQUIN Yannick MADIOT Éric

CUNY Charles PINOT Christian

Les personnes qualifiées avec voix délibérative :

• 2 représentants de l’Ordre des Architectes et du CAUE,

Ce jury composé complété par des personnes à voix consultative :

• Jean PEPE, Maire de PORT-SUR-SAONE

• François LAURENT, Vice-président en charge de l’enfance

• Brigitte BOURION – Adjointe au maire de PORT-SUR-SAONE

• Bernard MARTIN – Conseiller municipal à PORT-sur-SAONE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité : • d’approuver l’opération,• d’approuver le budget de l’opération,

• de décider le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, • d’arrêter le nombre des équipes concourantes à trois,

• d’attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 6.000.00 € HT, • d’arrêter la composition du jury proposée ci-dessus.

14/ ANV

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’ :

• Admettre en non-valeur la somme globale de 139.42 euros suivant la liste arrêtée en date du 16/05/2024 par la trésorerie et de mandater cette somme à l’article D6542.

• Admettre en non-valeur la somme globale de 445.00 euros suivant la liste arrêtée en date du 16/05/2024 par la trésorerie et de mandater cette somme à l’article D6542

• Admettre en non-valeur la somme globale de 1 887.45 euros suivant la liste arrêtée en date du 03/06/2024.

15/ PROTOCOLE TERRITORIAL HABITER MIEUX 2024

Le Président informe que le Département a souhaité reconduire la dynamique des aides à la pierre pour 2024, et a sollicité la communauté de communes pour la reconduction de deux politiques : « Habiter Mieux » et la mise sur le marché de logements locatifs conventionnés privés.

Ces dispositifs se complètent par :

- Ma Prime Adapt (MPA) nouvel intitulé donné aux aides à l’autonomie. - Ma Prime Rénov - parcours accompagné, anciennement Habiter Mieux Sérénité ou Ma Prime Rénov Sérénité, aide en faveur des économies d’énergie et de la décarbonation, visée par le protocole Habiter en cours jusqu’au 31/12/2024.

- Ma Prime Logement Décent est la nouvelle dénomination donnée aux travaux lourds de sort d’insalubrité ou de dégradation.

Le programme Habiter Mieux permet aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant d’obtenir une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement d’obtenir des subventions de l’ANAH et, le cas échéant, du Département.

Le Président propose de poursuivre la mise en œuvre du programme sur le territoire de Terres de Saône. Le Département de la Haute-Saône accorde une aide financière aux travaux dans les mêmes conditions que la prime Habiter Mieux de l’ANAH, dont le montant est de 500 €.

Cette prime « Habiter mieux » est octroyée aux propriétaires occupants, dès lors que la Communauté de Communes sur laquelle est situé le logement apporte une aide a minima équivalente pour financer des travaux et/ou le reste à charge du diagnostic thermique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de :

• Renouveler le protocole territorial « Habiter mieux » pour 2024 avec les nouveaux dispositifs énoncés ci-dessus, selon les montants suivants :

- une aide de 500 € TTC aux propriétaires occupants bénéficiant du programme, - une aide de 180 € TTC pour financer le diagnostic thermique.

• Fixer un objectif annuel de 10 dossiers.16/ OUVERTURES DE POSTES

 Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’évolution des services, des carrières des agents (fin de contrats,…), et des activités saisonnières, il y a lieu de procéder aux ouvertures de postes suivantes :

 Le Président propose à l’assemblée :

OUVERTURES DE POSTE

Grade

Durée

hebdomadaire

de service

Service Nombre de poste Date d’effet

Adjoint administratif territorial 35H Siège communautaire Accueil 1 01/07/2024

Adjoint technique 26H Scolaire / périscolaire Port-sur-Saône 1 01/09/2024

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 2 voix CONTRE et 47 voix POUR :

- d’adopter la proposition du Président

- de mettre à jour le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

17/ Intégration ou de modification d’un itinéraire dédié à la pratique de la randonnée non motorisée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

Le Département a en charge la gestion administrative du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Dans ce cadre, il a adopté une stratégie dédiée à l’Itinérance qui figurent dans les contrats PACT.

Aussi les EPCI ont vocation à procéder à la catégorisation de leurs itinéraires de randonnées (pédestres, équestre, vtt, trail…) en collaboration avec les services départementaux en charge du suivi.

L’activité randonnée est un axe fort, constitutif de la politique Itinérance. C’est un produit d’appel qui complète le panel d’offres touristiques local du Val de Saône. A ce titre, les itinéraires présents sur le territoire de l’EPCI relèvent d’un grand intérêt paysager typique de la haute vallée de la Saône. Afin que les touristes profitent pleinement des sites traversés en toute sécurité, il est donc essentiel que le schéma randonné intercommunal, bénéficie d’un entretien qualitatif pérenne.

Pour ce faire, le Département propose une collaboration étroite avec les communautés de communes et l’ensemble des acteurs locaux (associations, offices de tourisme, …) sur le long terme.

Dans ce cadre, il est nécessaire de délibérer à l’échelle communautaire pour valider le dispositif.

Les itinéraires existants doivent faire l’objet d’une catégorisation au moyen d’une grille d’évaluation (en cours sur la CCTDS) et les projets de création devront remplir les conditions du cahier des charges départemental afin d’être intégrés au PDIPR.

Les itinéraires qui présentent le plus de critères intéressants pourront bénéficier :• de crédits sectoriels dans le cadre du Plan Départemental d’Entretien (PDE) des itinéraires (Plafond de 25 km maximum). Le kilométrage sera défini ultérieurement.

• d’un dispositif complémentaire dédié à la pose de mobilier fixe au départ et le long des itinéraires afin de maintenir un bon niveau qualitatif.

Les itinéraires qui ne répondent pas au cahier des charges ou à la grille d’évaluation pourront conserver une inscription au PDIPR (sauf si problème de sécurité) mais ne dépendront pas de financements départementaux. L’intercommunalité s’engagera à en assurer l’entretien.

L’ensemble devra bénéficier d’une communication touristique de la part de l’EPCI. L’objectif du Département dans cette stratégie est de garantir une Itinérance de qualité à travers un réseau randonnée homogène et qualitatif.

Les circuits concernés (liste non exhaustive – Projets en cours) :

- Le Chaumont 8.464 km

- Les Charmes 13.142 km

- Charlemagne 5.5 km

- La Monte aux pies 7.169 km

- La Charrette aux lièvres 6.515 km

- Aux sources de Saint-Rémy

- VTT : La Tuilerie

- VTT : La Tourefaine

- VTT : Les 4 forêts

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de :

- ENGAGER la demande d’inscription officielle de son réseau de chemins de randonnées, soit 9 boucles sur 90,4

Km au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

- AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires

- AUTORISER :

• Le balisage des itinéraires conformément aux préconisations de la Charte départementale des activités randonnées.

• Le porteur de projet à procéder au conventionnement relatif à la gestion et l’entretien des itinéraires proposés à l’inscription départementale.

• Les services communautaires à entretenir les sentiers 2 fois par an.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre tous les membres présents,

Pour copie conforme