unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 11 juin

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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 11 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre 11 juin)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

67 rue François Mitterrand

70170 PORT SUR SAÔNE

SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018

Nombre de membres : afférents au Conseil 56 Date de la convocation : 01/06/2018 en exercice 56 Date d’affichage : 18/06/2018 qui ont délibéré 50

L’an deux mil dix-huit, le 11 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis à la salle Saônexpo à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.

Etaient présents, M. Mmes les membres du Conseil de la Communauté de Communes de Terres de

Saône : AMANCE : BERTIN Jean-Marie, AMONCOURT : DAUBIER Roger, AUXON-LES-VESOUL :

FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, BAULAY : GERARD Frédéric, BOUGNON : HUGEDET Didier,

THOUILLEUX Gérard, BOURGUIGNON–LES-CONFLANS : MICHEL Henri, BREUREY-LES-FAVERNEY :

FOUGOU Karine, CUBRY-LES-FAVERNEY : PHILIPPOT Cédric, CHAUX-LES-PORT : BARBLU Gérard,

CHARGEY-LES-PORT : DAROSEY Xavier, CONFLANDEY : LEBOUBE Gérard, CONTREGLISE :

LALLOZ Claude , EQUEVILLEY : DEVAUX Elisabeth, FAVERNEY : GEORGES Daniel, GUEDIN François,

FLAGY : CORNUEZ Michel, FLEUREY LES FAVERNEY : TISSERAND Franck, GRATTERY :

LALLEMAND Jacques, MENOUX : HECK Michel, MERSUAY : NARGUES Michel, MONTUREUX-LES-

BAULAY : BERNARD Marcel, POLAINCOURT : SIMONEL Luc, DELAITRE Michel, HUMBLOT René,

PORT-SUR-SAONE : MARIOT Jean-Paul, MADIOT Éric, COLINET Lydie, CERDAN Alain, SIBILLE Jean-

Marie, CHAMPION Sybille, CHAMBON Laurence, LAVIEZ Edith, PROVENCHERE : PLAZA François,

PURGEROT : HENRY Franck, SAINT-REMY : METTELET Christian, MOREL Véronique, , SCYE : JACHEZ

Roland, SENONCOURT : MAIRE Patrick, LE-VAL-SAINT-ELOI : PINOT Daniel, VAROGNE : BULLIARD

Bernard, VAUCHOUX : SEGURA Patrick, VELLEFRIE : CRIQUI Gilbert, VENISEY : CUNY Charles, LA

VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE : RISER Joël, VILLERS-SUR-PORT : DURGET Gérard,

VILORY : GAUTHIER Bruno

Absent(e)s / excusé(e)s : BUFFIGNECOURT : DUCHET Christel, BREUREY-LES-FAVERNEY : CREVOISIER Amélie, CUBRUY-LES-FAVERNEY : TOULOUSE Émilie, EQUEVILLEY : JARROT Pierre, FAVERNEY : BURNEY Gérard, MENOUX : GARRET Yves, MERSUAY : PETITFILS Roland, NEUREY EN VAUX : SAGET Alain, PORT SUR SAONE : MARTIN Bernard, SAPONCOURT : RIGOULOT Jean- Baptiste.

Pouvoir(s) : AMANCE : JACQUOT Béatrice donne pouvoir à BERTIN Jean-Marie, PORT-SUR-SAONE : MONTEIL Angélique donne pouvoir à LAVIEZ Edith, PEPE Jean donne pouvoir à CERDAN Alain

BERTIN Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAONE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRES DE SAONE1/ Validation Avant Projet Définitif Pôle de Faverney

Vu le nouveau code de la commande publique,

Vu le la délibération n° 22 – 2 du 12 décembre 2016, portant sur la création d’un pôle éducatif à FAVERNEY et principe de financement, autorisant le Président à :

- Solliciter et déposer toutes les demandes de subventions correspondant à ce projet auprès des différents financeurs identifiés ;

- Engager toutes les études et prestations intellectuelles liées à ce projet, de signer tous les marchés à intervenir ;

- Engager tous les travaux et achats de fournitures liés à ce projet, de signer tous les marchés à intervenir ;

Conformément à ses règles de la commande publique pour la réalisation d’un projet neuf en maîtrise d’ouvrage publique, la Communauté de Communes Terres de Saône a organisé un concours restreint en maîtrise d’œuvre, conformément aux articles 88 et 89 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics aux fins de signer un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 90 II du décret précité, pour désigner ARCHI+TECH comme mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui est en charge de ce projet.

L’équipe de Maîtrise d’Œuvre a travaillé sur l’APS (Avant-Projet Sommaire) puis sur l’APD (Avant-Projet Détaillé).

La phase Avant-Projet Détaillé (APD) permet d’arrêter définitivement le programme, les choix constructifs (méthodes, matériaux, équipements, …) et de définir de manière plus précise, le budget de ce projet.

Le coût prévisionnel total des travaux et équipements est arrêté à 4 347 000.00 Euros Hors Taxe, hors frais de Maîtrise d’œuvre et révisions.

Conformément aux dispositions du contrat de Maîtrise d’œuvre :

- le forfait de rémunération est de 10.60 % du montant HT des travaux, soit un montant de 424 000.00 € HT notifié le 05 Janvier 2018 ;

- il convient d’établir par avenant, le forfait définitif de rémunération qui est de 10.60 % du montant HT des travaux, soit un montant total porté à 460 782.00 € HT. Avenant à établir est de 36 782.00 € HT, soit + 8.68 % du marché de base ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de :

- Valider l’Avant-Projet Détaillé ;

- Approuver l’Avenant n°3 au marché de Maîtrise d’œuvre pour un montant de 36 782.00 € HT – l’Avenant n°3 porte le montant total du marché de Maîtrise d’œuvre de 424 000.00 € à 460 782.00 € HT ;

- Autoriser le lancement de la mission PRO (PROjet) ;

1- B . Approbation du plan de financement réactualisé du pôle de Faverney

Suite à l’avancée du projet du pôle de Faverney, le plan de financement a évolué. Ainsi il y a lieu d’approuver le nouveau plan de finacement du pôle de Faverney.Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

2/A. ZA Auxon lès Vesoul : vente de terrain ZA LA ROGNOUSE

Le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de MARTIN Pascal d’acquérir une parcelle de terrain sur la ZA à Auxon lès Vesoul.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :

- De vendre à monsieur MARTIN Pascal la parcelle de terrain Lot 1 sise ZA La Rognouse à Auxon lès Vesoul, d’une superficie de 5034 m² au prix de 6 € HT du m², soit un montant total de 30 204 € HT.

SCOLAIRE m² €/m²

Bâtiment COÛT Travaux 1680 1 591,21 € 2 673 232,80 €

Fondations et réseaux - € 71,70% - €

Etat SUBVENTIONS 1660 915,00 € 20% 303 780,00 €

Déptt 1660 915,00 € 60% 911 340,00 €

Préaux COÛT 306 337,00 € 103 122,00 € 103 122,00 €

Etat SUBVENTIONS 306 337,00 € 20% 20 624,40 €

Déptt 306 337,00 € 60% 61 873,20 €

Abords et extérieurs COÛT Travaux 71,70% 357 783,00 € 357 783,00 €

Etat SUBVENTIONS 30% 45 000,00 €

Déptt 30% 45 000,00 €

Ingénierie et divers Honoraires 71,70% 477 912,50 €

Révisions et imprévus 71,70% 207 930,00 €

Effilogis programme SUBVENTIONS 100,00% 11 260,00 €

Effilogis étude 50% des honoraires plafond 30000€ 30 000,00 €

Contrat de Territoire SUBVENTIONS sur travaux -estimation en cours 150 000,00 € 150 000,00 €

2 241 102,70 € 58,67%

PERISCOLAIRE COÛT Travaux 663 1 536,43 € 1 018 653,09 €

Périscolaire 276 1 536,43 € 424 054,68 €

Restauration 387 1 536,43 € 594 598,41 €

Fondations et réseaux - € 28,30% 0,00 €

Abords 28,30% 141 217,00 €

Ingénierie 28,30% 188 632,13 €

Révisions et imprévus 28,30% 82 070,00 €

CADD SUBVENTIONS 663 1 133 104,00 € 16,63% 188 480,00 €

PACT 663 1 219 264,00 € 28,78% 350 862,00 €

FEADER 663 1 000 000,00 € 12,07% 120 658,00 €

CAF 276 1 536,43 € 10,60% 40 000,00 €

730 572,22 € 51,07%

TERRAIN SPORT COÛT Travaux 1 53 000,00 € 53 000,00 € 53 000,00 €

Départt SUBVENTION 30 000,00 € 25% 7 500,00 € 7 500,00 €

45 500,00 € 86%

5 303 552,52 €

2 286 377,60 € 43%

3 017 174,92 € 57% RESTE A CHARGE TOTAL

RESTE A CHARGE 644 582,50 €

RESTE A CHARGE SCOLAIRE

1 430 572,22 €

499 000,00 €

666 544,63 €

290 000,00 €

700 000,00 €

RESTE A CHARGE TOTAL PERISCOLAIRE

RESTE A CHARGE TERRAIN MULTISPORTS

TOTAL COÛTS

TOTAL SUBVENTIONS

11 260,00 € 41 260,00 €

RESTE A CHARGE 20 624,40 €

499 000,00 €

150 000,00 € 90 000,00 €

150 000,00 €

RESTE A CHARGE 267 783,00 €

666 544,63 € 685 842,50 €

290 000,00 €

82 497,60 €

Plan de financement au 04/06/18 suivant APD avec option Aménagement Parc Nord

2 673 232,80 €

1 215 120,00 €

RESTE A CHARGE 1 458 112,80 €- Acter le principe que les frais de bornage par un géomètre, de notaires restent à la charge des acquéreurs.

- D’autoriser le Président à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces afférentes à la vente de terrain sur la ZA à Auxon lès Vesoul. En cas d’empêchement, tous les pouvoirs sont donnés à monsieur Jean-Marie BERTIN, 1er vice-président.

2/B. ZA LA MOGNOTTE 1 – PORT SUR SAONE

Le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de fixer le tarif au m² pour les parcelles

restantes sur la ZA LA MOGNOTTE 1 à Port sur Saône.

Il propose de fixer à 8.00 € ht du m².

Les frais de bornage par un géomètre, de notaires restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de :

- fixer le prix de vente à 8.00 € ht du m².

- Acter le principe que les frais de bornage par un géomètre, de notaires restent à la charge des

acquéreurs.

- D’autoriser le Président à signer les actes notariés ainsi que toutes les pièces afférentes aux

ventes de terrain sur la ZA la Mognotte 1 à Port sur Saône. En cas d’empêchement, tous les

pouvoirs sont donnés à monsieur Jean-Marie BERTIN, 1er vice-président.

3/ ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ « RGPD » PROPOSÉ PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET DE LA HAUTE- SAONE ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Le Président expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service mutualisé « RGPD » proposé par les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et de la Haute-Saône et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le Président propose :

• De mutualiser ce service avec le CDG 54,

• De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• De désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :

• D’autoriser le président à signer la convention de mutualisation avec le CDG54 • D’autoriser le président à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• D’autoriser le président à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

4/ Participation acquisition-amélioration logements

Vu la délibération du 29/01/2018 du conseil communautaire,

Vu le volet 1, Axe 9 du PACT établi entre le Conseil Départemental et notre collectivité,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Haute-Saône en date du 24 juin 2013 fixant son aide à la production de logements sociaux à 5 000.00 € par logement et la conditionnant à un financement a minima à même hauteur du territoire,

Considérant l’intérêt pour notre communauté et nos communes membres d’être dotés de logements locatifs en nombre suffisant,

Le Président explique aux membres du conseil communautaire que les bailleurs sociaux peuvent prétendre à une aide de 10 000.00 €, pour toute nouvelle construction ou réhabilitation, composée comme suit :

- 2 500.00 € d’aide de la Communauté de Communes + 2 500.00 € d’aide de la commune sur laquelle la construction de logement sera faite soit un total de 5 000.00 €, - 5 000.00 € d’aide du Conseil Départemental (financement à même hauteur).

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 29 janvier 2018, d’engagement dans un cofinancement d’opérations de construction ou réhabilitation de logements sociaux avec le Département et les communes membres.

Une demande a été déposée pour deux logements à Port sur Saône : au 34 rue de Remaucourt et au 3 chemin du Gagne-Pain, ainsi il y a lieu de délibéré pour chaque projet sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’acter le principe de cofinancement par le couple communauté de communes / commune de Port-sur- Saône pour des opérations de construction ou la réhabilitation de nouveaux logements sociaux par des bailleurs sociaux à hauteur de : 2 500.00 € d’aide par logement situé sur la commune de Port-sur-Saône auxquels s’ajouteront les 2 500.00 € d’aide de la communauté de communes Terres de Saône pour les logements sis au 34 rue de Remaucourt et au 3 chemin du Gagne-Pain à Port sur Saône.5/ Camping : approbation des tarifs de location des mobil-homes et de matériel en cas de casse

Vote des tarifs pour les mobil-homes au camping à compter du 11/06/2018

Le Président informe le conseil que suite à l’acquisition de 3 mobil-homes il y a lieu d’ajouter aux tarifs actuels du camping communautaire les tarifs de locations et de casse.

Proposition tarifs 2018 : Mobil-homes (TVA à 20 %)

Proposition tarifs 2018 : casse Mobil-Homes (TVA à 20 %)

Désignation Prix HT unité Prix TTC unité

Ensemble table + 2 chaises 125.00 € 150.00 €

Ensemble table Ext + 6 chaises 125.00 € 150.00 €

Lit de 140 (avec matelas et sommier) 333.33 € 400.00 €

Lit de 90 (avec matelas et sommier) 166.67 € 200.00 €

Canapé lit 140 (avec matelas et sommier) 333.33 € 400.00 €

Lampe de chevet intégrée 12.50 € 15.00 €

Table de Chevet (chambre 2) 25.00 € 30.00 €

Télévision 166.67 € 200.00 €

Frigo congélateur 250.00 € 300.00 €

Tringle à rideaux 12.50 € 15.00 €

Rideaux 8.33 € 10.00 €

Détecteur de fumée 12.50 € 15.00 €

Détecteur Carbone 12.50 € 15.00 €

Extincteur 83.33 € 100.00 €

Couverture feu 41.67 € 50.00 €

Cadres 10.00 € 12.00 €

Miroirs 41.67 € 50.00 €

Micro-ondes 58.33 € 70.00 €

Four + grill 33.33 € 40.00 €

Cafetière électrique 16.67 € 20.00 €

Tarif TTC Tarif HT

Mobil-Homes

1-7 personnes

~26 m2

Saphir – Topaze - Emeraude

1 nuitée 45.00 € 37.50 €

1 semaine (7 nuitées) 260.00 € 216.66 €

2 semaines (14 nuitées) 370.00 € 308.33 €

3 semaines (21 nuitées) 530.00 € 441.66 €

1 mois 660.00 € 550.00 €Bouilloire électrique 20.83 € 25.00 €

Grille-pain 20.83 € 25.00 €

Ciseaux 1.67 € 2.00 €

Essoreuse à salade 4.17 € 5.00 €

Assiette plate 2.50 € 3.00 €

Assiette creuse 1.67 € 2.00 €

Assiette à dessert 1.67 € 2.00 €

Verre à vin 0.83 € 1.00 €

Verre à eau 0.83 € 1.00 €

Bol 1.67 € 2.00 €

Tasse à café 0.83 € 1.00 €

Couteau 0.83 € 1.00 €

Fourchette 0.83 € 1.00 €

Cuillère à soupe 0.83 € 1.00 €

Cuillère à café 0.83 € 1.00 €

Couverts à salade 1.67 € 2.00 €

Couteau à pain 4.17 € 5.00 €

Planche à découper 8.33 € 10.00 €

Pichet 2.50 € 3.00 €

Saladier 3.33 € 4.00 €

Passoire 2.50 € 3.00 €

Plat en verre 4.17 € 5.00 €

Plat à tarte 5.00 € 6.00 €

Torchon 0.83 € 1.00 €

Ensemble cuisine 12 pièces 16.67 € 20.00 €

Poêle 16.67 € 20.00 €

Couvercle 8.33 € 10.00 €

Faitout 12.50 € 15.00 €

Lot de casseroles 54.17 € 65.00 €

Poubelle de tri 8.33 € 10.00 €

Poubelle cuisine 8.33 € 10.00 €

Sèche-cheveux 12.50 € 15.00 €

Poubelle salle de bain 1.67 € 2.00 €

Dérouleur papier WC 4.17 € 5.00 €

Brosse WC 2.50 € 3.00 €

Seau + balai 25.00 € 30.00 €

Lot de cintres 2.50 € 3.00 €Oreiller 8.33 € 10.00 €

Protège matelas (2 pers) 12.50 € 15.00 €

Draps housse (2 pers) 12.50 € 15.00 €

Parure de lit (2 pers) 25.00 € 30.00 €

Couette (2 pers) 41.67 € 50.00 €

Protège matelas (1 pers) 8.33 € 10.00 €

Draps housse (1 pers) 8.33 € 10.00 €

Parure de lit (1 pers) 12.50 € 15.00 €

Couette (1 pers) 25.00 € 30.00 €

Paillasson 4.17 € 5.00 €

Barrière de sécurité 66.67 € 80.00 €

Echelle d'accès lit étage 66.67 € 80.00 €

Parasols 25.00 € 30.00 €

Proposition de forfait ménage pour les Mobil-Homes : 50 € TTC soit 41.67 € HT (TVA à 20 %)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :

✓ D’adopter les tarifs proposés ci-dessus pour les Mobil-Homes à compter du 11/06/2018 ✓ D’adopter les tarifs de remboursement à la charge du locataire en cas de casse occasionnée dans les Mobil-Homes à compter du 11/06/2018,

✓ D’adopter les tarifs de location de matériel dans les Mobil-Homes à compter du 11/06/2018,

✓ De donner pouvoir au Président pour la signature de tout acte à cet effet, ✓ De mandater le Président pour l’application de la présente délibération.

6.A Convention avec le CAUE : Autorisation de signature

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de lancer une étude de restructuration- amélioration sur le secteur d’Auxon/Flagy au cours de l’année 2018.

Cette étude sera placée sous la responsabilité du groupe de travail Enfance.

Les membres du Conseil Communautaire seront informés par la commission scolaire de l’avancée des travaux et/ou difficultés rencontrées lors des prochains conseils communautaires.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 49 POUR et 1 ABSTENTION de :

- Missionner le CAUE pour lancer l’étude sur le secteur d’Auxon/Flagy au cours de l’année 2018

- Autoriser le Président à signer la convention relative à cette étude.

6.B Convention avec JLG Conseil : Autorisation de signatureLe Président propose aux membres du conseil communautaire de lancer une étude de restructuration- amélioration sur le secteur d’Amance au cours de l’année 2018.

Cette étude sera placée sous la responsabilité du groupe de travail Enfance.

Les membres du Conseil Communautaire seront informés par la commission scolaire de l’avancée des travaux et/ou difficultés rencontrées lors des prochains conseils communautaires.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident par 48 POUR et 2 ABSTENTIONS de :

- Missionner JLG Conseil pour lancer l’étude sur le secteur d’Amance au cours de l’année 2018

- Autoriser le Président à signer la convention relative à cette étude

7/ Crèche d’Amance : approbation du règlement intérieur

Le Président explique aux membres du conseil communautaire qu’il y a lieu d’approuver le nouveau règlement intérieur du multi-accueil d’Amance. Des modifications ont été apportées suite aux observations du contrôle CAF et du changement de directrice.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautire décident à l’unanimité

d’approuver le règlement intérieur du multi-accueil d’Amance.

8/ Centres périscolaires/extrascolaires : Approbation des documents administratifs communs

Le Président explique aux membres de l’Assemblée qu’à l’heure actuelle, chaque centre périscolaire dispose de son propre règlement intérieur et des ses propres documents administratifs. Il en découle des difficultés de gestion et une certaine incompréhension de la part des usagers. Ainsi, le Président propose à l’Assemblée un nouveau règlement intérieur commun à tous les centres périscolaires en gestion directe, ainsi que l’ensemble du dossier administratif nécessaire à l’inscription d’un enfant en périscolaire, restauration et extrascolaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident d’approuver le

règlement intérieur et le dossier administratif communs à l’ensemble des centres périscolaires

que la Communauté Terres de Saône gère en direct.

9/ DM1 – Budget camping

Le Président explique au conseil qu’en 2015, une étude de faisabilité a été menée par le CAUE pour le camping. Cette étude ayant été suivie de travaux, il y a lieu de l’intégrer avec les travaux et ainsi procéder à des opérations d’ordre.

A cette fin, il y a lieu de virer les crédits suivants :

Section d’Investissement

Opération 11 : matériel divers

R2031/041 (frais d’étude) : + 5 500.00 €

Opération 12 : travaux bâtiments

D21731/041 (bâtiments) : + 5 500.00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

10/ DM1 – Budget principalSuite à des prescriptions médicales, le Président explique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

Section de Fonctionnement

D022 (dépenses imprévues) - 351.00 €

D023 (virement à la section d’investissement) + 351.00 €

Section d’Investissement

Non affecté

R021 – virement à la section de fonctionnement + 351.00 €

Opération 312 Crèche d’Amance

D2184 (mobilier) : + 420.00 €

R10222 (FCTVA) : + 69.00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser le Président à ouvrir les crédits tels que présentés ci-dessus.

11/ Autopartage : autorisation de signature + fixation des tarifs + avenant / assistance

Approbation du Règlement de Fonctionnement d’Autocampagne

La mise en œuvre du projet Autocampagne et en particulier l’organisation de ce service proposé aux habitants de Terres de Saône sur les sites implantés à PORT-SUR-SAONE, FLEUREY-LES-FAVERNEY et SAINT-REMY nécessite la rédaction d’un Règlement de Fonctionnement.

La rédaction du Règlement de Fonctionnement a été réalisée conjointement entre Terres de Saône et le prestataire de service – CLEM – qui assurera le fonctionnement de ce service.

Le règlement est développé autour des principaux points suivants :

- localisation des 3 sites communautaires ;

- définition des usagers communautaires, communaux et du grand public ; - définition des tarifications horaires et des pénalités de retard :

- 2 € par heure pour les 2 premières heures ;

- 1 € par heure pour les suivantes ;

- 50 € pour un Week-End (48 heures) ;

- pénalité de 4 € par heure de retard :

- définition des 2 modes de paiement et de la caution :

- prépaiement ;

- prélèvement automatique ;

- caution du montant de la franchise de l’assurance ;

(- définition des conditions d’assurance des véhicules ;)

- définition des conditions de l’assistance commerciale : inscription sur la plateforme de gestion des réservations ;

- définition des conditions de l’assistance technique : permanence téléphonique de dépannage des usagers ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité de :

- Valider le Règlement de Fonctionnement du service d’Autocampagne ; - Autoriser le Président à signer les conventions et tous les actes à venir pour le fonctionnement d’Autocampagne ;

12- BUDGET PRINCIPAL - DM2 –VIREMENT DE CREDITSLe Président informe le conseil que suite à une panne sur les pompes de la piscine, il est nécessaire de la changer. Ainsi, il y a lieu de virer les crédits suivants :

Section de Fonctionnement

D022 : dépenses imprévues : - 2926.00 €

D023 : virement à la section d’Investissement : + 2926.00 €

Section d’Investissement

Opération 161 – Piscine

D2181 : installation générale agencements divers : + 3500.00 €

R10222 : FCTVA : + 574.00 €

Non affecté

R021 : virement de la section de Fonctionnement : + 2926.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil communautaire autorisent le

Président à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

13- BUDGET CRECHE – DM1 – OUVERTURE DE CREDITS

Le Président explique au conseil que suite à un sinistre sur le vitrage de la verrière de la Crèche de Port-

sur-Saône, Terres de Saône a mise en œuvre sa garantie dommage ouvrage avec Groupama.

Ce dernier a répondu favorablement pour indemniser à hauteur de 1280 € ces dommages qui seront

repris par l’entreprise ANTONIETTI.

Ainsi, il y a lieu d’ouvrir les crédits suivants :

Section de Fonctionnement :

D615221 : entretien bâtiment : + 1280.00 €

R7788 : produits exceptionnels divers : + 1280.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil communautaire décident d’autoriser

le Président à ouvrir les crédits tels que présentés ci-dessus.

14- BUDGET SCOLAIRE – DM1 – VIREMENT DE CREDITS

Suite à des prescriptions médicales, le Président indique qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

Section de Fonctionnement

D022 – dépenses imprévues : - 577.00 €

D023 – virement à la section d’Investissement + 577.00 €

Section d’Investissement

Non affecté

R021 : virement de la section de Fonctionnement + 577.00 €

Opération 118 : Equipements scolaires

D21784 – mobilier : + 420.00 €

D21758 – autres installations, matériels : + 270.00 €

R10222 – FCTVA : + 113.00 €Après en avoir délibéré, Autoriser le Président à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

15- VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FLAGY

VU le CGCT et notamment son article L5214-16 V ;

VU les statuts de la communauté de Terres de Saône et notamment les dispositions incluant la commune

de Flagy, comme l’une de ses communes membres ;

VU la demande de fonds de concours en date du 31 mai 2018 et formulée par la commune de Flagy pour

l’achat d’un défibrillateur (objet du fonds de concours),

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de

financement joint à la demande ;

Ouï l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité :

- D’attribuer un fonds de concours à la commune de Flagy en vue de participer au financement de

l’achat d’un défibrillateur (objet du fonds de concours), à hauteur de 900 € (montant du fonds de

concours),

- D’autoriser le Président à signer tout acte afférant à cette attribution.

16- DM 2 -BUDGET SCOLAIRE – VIREMENT DE CREDITS

Suite à la délibération prise précédemment pour verser un fonds de concours à la commune de Flagy

pour l’achat d’un défibrillateur, le Président explique au Conseil qu’il est nécessaire de virer les crédits

suivants :

Section de Fonctionnement :

D022 : dépenses imprévues : - 900 €

D023 : Virement à la section d’Invest : + 900 €

Section d’investissement

Non affecté :

R021 : Virement de la section de Fonct : + 900 €

Opération 107 – Bâtiment école de Flagy

D2041411 : Fonds de concours : + 900 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident d’autoriser le Président

à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.

17- AFFECTATION RESULTATS 2017 – BUDGET SCOLAIRE – RECTIFICATIFSuite à une erreur matérielle, le Président explique qu’il y a lieu de rectifier l’affectation des résultats de

l’exercice 2017 relative au budget SCOLAIRE.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité

l’affectation de résultats du budget scolaire comme présenté ci-dessus. Cette délibération annule

et remplace la délibération du 12/03/2018 relative à l’affectation 2017 – budget scolaire.

18- DM3 – BUDGET SCOLAIRE – OUVERTURE DE CREDITS SUITE A ERREUR SUR REPORT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

Suite à une erreur matérielle, le Président explique au Conseil qu’il y a lieu de modifier l’excédent de

fonctionnement reporté du budget scolaire. Ainsi, il est nécessaire de modifier les crédits suivants :

Section de Fonctionnement

R002 : excédent de fonctionnement reporté : -11319 €

R7788 : produits exceptionnels : + 1778 €

R773 : mandats annulés ex antérieurs : + 411 €

R6419 : Remboursement charges de personnel : + 2500 €

D022 : dépenses imprévues : - 4250 €

D60611 : eau et assainissement : -250 €

D615221 : entretien bâtiments publics : -730 €

D61558 : Entretien et réparation biens mobiliers : - 900 €

D6262 : frais de télécommunication : -200 €

D62875 : remboursement aux communes membres : - 300 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser

le Président à ouvrir les crédits tels que présentés ci-dessus.

19- DM3 – BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CREDITS

Suite à l’achat de deux nouveaux ordinateurs, le Président explique qu’il y a lieu d’acheter deux nouveaux packs office et ainsi d’ouvrir les crédits suivants :

Section de Fonctionnement

D022 (dépenses imprévues) - 700.00 €

D023 (virement à la section d’investissement) + 700.00 €

Section d’Investissement

Non affecté

R021 – virement de la section de fonctionnement + 700.00 €

Opération 151 Matériels divers

D2051 (concessions et droits similaires) : + 700.00 €

Proposition : Autoriser le Président à ouvrir les crédits tels que présentés ci-dessus.Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité d’autoriser

le Président à virer les crédits tels que présentés ci-dessus.