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Arrêté - ARRETE N332 Circulation Raccordement Fibre Optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N332 Circulation Raccordement Fibre Optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
)
4
“
{
‘lle
dep
auto
|
ad
2
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
3%2/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
ia
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
. Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le dix-huit
avril
deux
mille
vitget
-trois,
Vu
l'avis
N°
190
/ 2023
du
trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
du
Directeur
de
la régie
route
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
pour
le
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille) ,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art.
1. - La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
sur
les voies
suivantes
:
Rue
François
de
Mahy,
portion
comprise
entre
la rue
Léonus
Bénard
et l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
Rue
Léonus
Bénard,
portion
comprise
entre
la rue
Julius
Bassonville
le N°
250,
Rue
de
la Chapelle,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
de
la
Source,
sur
toute
sa
longueur,
b
Chemin
Piton,
portion
comprise
ente
la
rue
Léonus
Bénard
et
le
chemin
des
Citrines,
>
Rue
des
Oliviers,
sur
toute
sa
longueur,
>
Rue
du
Belvédère,
sur
toute
sa
longueur,
Rue
Songoro,
sur
toute
sa
longueur,
b
Rue
Samuel
Treuthard,
portion
comprise
entre
la
rue
Molière
et
la
rue
François
de
Mahy,
b
Chemin
Nanty,
sur
toute
sa
longueur,
Chemin
Cannes
Tamarins,
portion
comprise
entre
la
rue
Léonus
Bénard
et
le chemin
Balance
Cocos.
Art.
2:
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et seize
heures.
Art.
3; - La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art.4!
-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux. Art.
5. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
6.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Art.iT:
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la CIVIS,
à
l’Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
[]
SEMITTEL.
[]
Transports
MOOLAND
[]
Régie
route
rés
5
[]
Entreprise
ATS
q
ES
[]
Service
communication
&
JURIDIQUES
[J M. Alain PAYET [1
M.
Laurent
ROBERT
SC
REUNION
LA
MAIRE -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification
—-
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de re
-
jet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative