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Conseil Municipal - conseil municipal du 4 avril 2012
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 4 avril 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
HP/SG/MM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2012
1. Budget Primitif 2012
Le budget primitif 2012 présenté par chapitre et par fonction est voté globalement. Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 10 167 000 € et 5 635 000 €.
2. Taux d’imposition pour l’année 2012
Les taux communaux, identiques à ceux de l’an dernier, sont fixés comme suit : Taxe d’habitation 11,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 107,01 %
3. Budget primitif d’assainissement 2012
Le budget d’assainissement 2012 est voté globalement en équilibre pour 1 407 774 € en section d’exploitation et 1 817 898 € en section d’investissement.
La redevance assainissement est fixée à 0,27 € le m3
4. Budget primitif 2012 immeuble de bureaux
Ce budget est voté globalement en équilibre pour 191 729 € en section de fonctionnement et 55779 € en section d’investissement.
5. Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale – Avis sur la proposition d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint- Loup
L’assemblée a émis un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup aux communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies, tel que proposé par arrêté n° 2012-1-559 en date du 13 mars 2012 de Monsieur le Préfet de l’Hérault.
6. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Georges VINCENT