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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre 2012
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre 2012)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
SG/MM
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-du-Fesc COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012 Budget supplémentaire 2012
Le conseil municipal a adopté le budget supplémentaire 2012 pour lequel apparaissent les dépenses et recettes de la section de fonctionnement pour 519 000 € et la section d’investissement pour 234 000 €.
Budget assainissement 2012 — décision modificative n° 1
L'assemblée a décidé Pinscription des crédits budgétaires ci-après relatifs à des opérations d’ordre, ainsi qu'un virement de crédits au sein du chapitre O11 de la section de fonctionnement. Section d'investissement : dépenses 126 300 € et recettes 126 300 €
Budget immeuble de bureaux 2012 — décision modificative n° 1
Un virement de crédits permettant de passer des écritures afin de soider le compte 1641 qui est cébiteur de 0,01 cent, sera régularisé conformément à la réglementation par utilisation du compte 1068.
Autorisation de dépenses ayant le vote du budget primitif 2013
Le conseil a autorisé M. le Maire, conformément à Particle L 1612-1 du CGCT, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Admission en non valeur de titres de recettes
Il est décidé d’admettre en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables pour un montant total de 61 620,40 €
Prescription de la modification du Plan d’Occupation des Sois en application de l’article L
123-19 du code de Purbanisme
L'assemblée a prescrit la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune afin d'intégrer un partie de 12 000 m? environ du secteur UE dans un secteur destiné à l’habitat et au commerce. Il s’agit des parcelles cadastrées section AY n°s 85, 158, 160, 171, 172.et d’une emprise du domaine publie. Monsieur le Maire est autorité à conduire la procédure de modification du POS.
Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
P. LE MATRE absent
MIER À DJOINT
(ur