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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2020
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
Envoyé er préfecture le 18/02/2025
République Française
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU COX
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
TB
2025.02.11/01
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELYŸ DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M.LERNOUT, E.STEPHANY, L.CAPELLI, S.ALET, P.BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
À. BUFFET à donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint, chargé des finances, expose à l’assemblée qu’il convient de voter les
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le produit fiscal résulte de l’application des taux aux bases d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de leur valorisation physique et nominale.
L’état des bases prévisionnelles pour l’année 2025 n’ayant pas encore été notifié, le produit prévisionnel des
impositions a été établi en tenant compte d’une revalorisation des bases de 1.75%.
Conformément aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal du 19 décembre 2024, et des engagements de la municipalité en termes de modération fiscale, il est convenu de maintenir les taux d’imposition actuels.
Compte tenu de ces éléments il est proposé de reconduire les taux de l’année précédente à l’identique
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, décide par 24 voix pour et
2 contre (JL Fellous et Ch Pujol) des taux suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,35 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
e Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres logements vacants : 11.60 %
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le : République Française
Commun de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
2025.02.11/02
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANŸ, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M.MICHAUDET, B.PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, IL FELLOUS, Ch PUJOE, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
À. BUFFET a donné procuration à À. LAMOR
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par la commune après constations des résultats définitifs lors du vote du compte administratifs.
Toutefois, les articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient les conditions dans lesquelles une commune peut reprendre de manière anticipée les résultats avant l'arrêté du compte de gestion et l'adoption du compte administratif d’un exercice.
Cette reprise anticipée des résultats d’un exercice N-1 à l’exercice N ne peut être faite qu'entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L 1612-11 du CGCT, soit après le 31 janvier, et la date
limite de vote des taux d’impositions locales prévues à l’article 1639 A du Code général des impôts, soit au plus tard le 31 mars.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par un tableau des résultats d’exécution du budget aïnsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Il est possible au conseil de reprendre par anticipation les résultats 2024 et de statuer sur l’affectation de ce résultat sur le budget primitif 2025.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à une régularisation et à la reprise dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.
Vu, le compte financier unique provisoire arrêté par le comptable à la date du 31 décembre 2024.
Vu, le résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la commune de Saint-Gély-du-Fesc qui se présente comme suit : Envoyé er préfecture le 18/02/2025
Dépenses Recettes
Résultat propre à Section de 2024 11 704 669.72 € 12 1082
fonctionnement Résultats antérieurs
reportés (002 du : 2 794 388.39 € 2 794 388.39 € BP)
Résultat à affecter 3 197 999.78 €
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
. Résultat propre à |A ge7266.74€ | 5 401 860.82 € 742 097.2 € Section 2024 d’investissement Résultats antérieurs reportés (001 du 384 144.28 € : as 983.44
BP)
Résultat à affecter 357 953.44 €
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
TOTAL 3 555 953.22 €
Vu l’état des restes à réaliser (RAR) 2024 en section d’investissement,
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Restes à réaliser Fonctionnement
ŒAR) Investissement 675 285.03 462 374.40 -_ 212910.63
Vu la section d’investissement faisant apparaitre un excédent en investissement de 145 042.81 € RAR inclus.
Il est proposé une reprise anticipée du résultat et son affectation sur le budget primitif 2025 ainsi qu’une affectation au 1068 telle que :
Solde (+ ou -)
R001
Affectation à
l'investissement 130 036.36 {compte 1068)
Reprise anticipée Report en
investissement au 357 953.44 €
Report en
Fonctionnement au
R002
3 067 963.42 €
Vu le visa du comptable en date du 11 février 2025.
Monsieur Eric STEPHANY propose au conseil municipal que l’ensemble de ces montants soient inscrits dans le budget primitif 2025, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive devra intervenir après le vote du compte financier unique défintif.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de monsieur STEPHANY et, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 3 abstentions (G. Fabre, CI Courtois, V Rivière), décide l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le : Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIN 2025 _03_3-DE
2
L =
tes à réaliser
L =
affectation 5 ainsi qu’une
Détail affectation du résultat 2024 sur l’exercice 2025 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultat propre à
2024 11 704 669.72 € 12 108 281.11 € 403 611.39 €
Résultats antérieurs
reportés (002 du
BP)
_ 2 794 388.39 € 2 794 388.39 €
Résultat à affecter 3 197 999.78 €
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section
d’investissement
Résultat propre à
2024 4 667 266.74 € 5 401 860.82 € 742 097.72 €
Résultats antérieurs
reportés (001 du
BP)
384 144.28 € - 384 953.44 €
Résultat à affecter 357 953.44 €
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
TOTAL 3 555 953.22 €
Vu l’état des restes à réaliser (RAR) 2024 en section d’investissement,
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Restes à réaliser
(RAR)
Fonctionnement _ _ _
Investissement 675 285.03 462 374.40 - 212 910.63
Vu la section d’investissement faisant apparaitre un excédent en investissement de 145 042.81 € RAR inclus.
Il est proposé une reprise anticipée du résultat et son affectation sur le budget primitif 2025 ainsi qu’une affectation au 1068 telle que :
Solde (+ ou -)
Affectation à
l’investissement
(compte 1068)
130 036.36
Reprise anticipée Report en
investissement au
R001
357 953.44 €
Report en
Fonctionnement au
R002
3 067 963.42 € kgs” 5, Vs He
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: 26png République Française
Départ: t de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26
TB
2025.02.11/03
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire,
PRESENTS : M.LERNOUT, E. STEPHANY, L.CAPELLIE S.ALET, P.BURTE, ChNAUDI, Ph LECLANT, À. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
À. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
À. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le rapport d’orientation budgétaires présenté le 19 décembre 2024 ;
Vu la présentation et le vote du résultat anticipé de l’exercice 2024 et son affectation ; Vu la maquette budgétaire en annexe ;
Monsieur Éric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente le projet de budget primitif du budget principal pour l’année 2025 aux membres présents de l'assemblée.
La vue globale de ce document budgétaire par section est la suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 14 872 618 €
Recettes : 14 872 618€
Section d'investissement :
Dépenses : 4 930 684.40 €
Recettes : 4 930 684.40 €
Le Conseil après avoir ouf l’exposé de monsieur STEPHANY, adopte par 21 voix pour et 5 abstentions (G. Fabre,
Cl Courtois, V Rivière et JL Fellous, Ch Pujol)
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le
Sous-Préfet de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de
la commune le :
Michèle LERKGE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le SL
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
ictionnement
l’exercice par
1
an séance du
ire est
Note synthétique sur le Budget primitif 2025 5
Préambule :
Le budget primitif est préparé par le maire et voté par le conseil municipal, il prévoit les recettes et dépenses de l’année. Il s’agit d’n acte prévisionnel qui peut être modifié au cours de l’exercice par 10 l’assemblée délibérante.
Le budget primitif recense l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelle de la ville pour l’année 2025. Il a été construit sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 19 décembre 2024.
Il est composé de deux section : la section de fonctionnement et la section d’investissement. 15
- La section de fonctionnement comprend les opérations de gestion courantes avec en dépenses principalement les frais de personnel, les intérêts de la dette, les subventions aux associations ainsi que l’autofinancement (c’est-à-dire l’excédent dégagé par la section de fonctionnement), et en recettes les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, les produits d’exploitation du domaine et des services publics. 20 - La section d’investissement comprend les opérations en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune.
Le budget après présentation et affectation du résultat 2024 est soumis à l’approbation du conseil réuni à la date du 11 février 2025.
La maquette budgétaire se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une 25 section d’investissement, chacune étant en équilibre, c’est à dire que les recettes doivent égaler les dépenses.
I. La section de fonctionnement
30
La section de fonctionnement présente un équilibre en recettes et en dépenses à hauteur 14.8M€. Le résultat anticipé de fonctionnement calculé sur la base du compte de gestion provisoire est inscrit à hauteur de 3 139 K€ en excédent reporté (R002) et le déficit d’investissement de 350 K€ est reporté sur le R001.
35
A. Les recettes de fonctionnement
Les produits des services (chap.70) sont principalement constitués des recettes de l’accueil scolaire/périscolaire et de la restauration. Leur montant a été estimé à 1 200 K€ Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
ID : 094-233462555-2025021 1-FIN 20285 9% B-DE
ion globale
1.7
publics
esten 2mprunt de 4
Les recettes correspondant aux produits attendus des taxes foncières sur les propriétés bâties 40
et non bâties ainsi que les autres produits de la fiscalité locale (chap. 73) ont été inscrits pour un
montant de 7.3 M€ (7 .2 K€ exécuté en 2024).
L’Attribution de compensation devrait s’élever à hauteur de 515 K€.
Il a été tenu compte de la revalorisation forfaitaire des bases s’agissant des taxes directes
locales mais également de l’affaiblissement de la taxe additionnelle des droits de mutation. 45
Le conseil municipal a fait le choix pour 2025 de maintenir un fois de plus les taux de l’année
précédente :
- 43.35 % sur les propriétés bâties
- 107.01 % sur les propriétés non bâties
- 11.60 % pour THLV 50
Le chapitre 74 retraçant principalement les dotations de l’Etat notamment la dotation globale
de fonctionnement (DGF) et la dotation nationale de péréquation (DNP), s’élève à 2.1 M€.
A ce jour, le montant de la DGF et de la DNP n’a pas encore été transmis aux communes.
La DGF 2025 a été estimée à 900 K€ et la DNP à près de 330 K€.
Les autres produits de gestion courante (chap. 75) s’élèvent à 558 K€ et correspondent aux 55
loyers perçus dont notamment ceux de l’Atelier des projets. Le départ de la SAUR vient en effet
diminuer les loyers perçus prévus pour une année pleine.
Le total des recettes réelles de fonctionnement prévues pour l’exercice 2024 s’élève à 11.7 M
€.
60
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) sont estimées à près de 11.6 M€ contre 11.7 M€ l’exercice précèdent.
Elles sont caractérisées par une baisse significative (-7.13%) des charges à caractère générales 65 (chap.011), lesquelles sont principalement constituées des dépenses liées aux énergies, à l’alimentation, aux différents prestataires de services qui sont autant de secteurs sur lesquels l’inflation pèse un peu moins.
L’augmentation de 2.8% par rapport à 2023 des charges de personnel (chap. 012) est consécutive d’une part glissement vieillesse technicité (GVT) ainsi que par les différends remplacements des postes 70 à pouvoir et qui nécessitent un période de tuilage.
L’enveloppe dévolue aux subventions (compte 6574) aux associations et autres organismes publics reste relativement stable au alentours des 230 K€.
Le montant des intérêts à rembourser est en hausse après la contractualisation de l’emprunt de 4
M€ en 2023 et s’élève à 236 K€. 75
Le prélèvement sur recettes dû à la loi SRU a été estimé à 460 K€. Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié te
ID : 094-233462555-2025021 1-FIN 20285 9% B-DE
675
763
des emprunts) sur le budget
II. La section d’investissement
80
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur 4.9 M€
(contre 6.1 M€ en dépenses et 6.5 en recettes pour 2024).
La préfecture a imposé à la commune un budget en strict équilibre. Pour cette raison une
dépense de 1.6M€ a été prévue en dépenses pour amortir l’épargne cumulée.
Les résultats anticipés de l’exercice 2024 sont repris comme suit : 85
- 350 449.80 € reporté au R001
- 137 540 € reporté au 1068 pour couvrir le besoin de financement constaté à la clôture de
l’exercice.
Le montant des restes à réaliser en dépenses à reporter sur l’exercice 2024 s’est élevé à 675
K€ € (cf. état des restes à réaliser) tandis que celui des restes à réaliser en recettes d’investissement 90
s’est élevé à 462 K€.
A. Les recettes d’investissement
Hors affectation obligatoire et report du résultat de 2024, les recettes d’investissement 2024 95
sont principalement constituées :
- Des subventions de la Région et du département notamment concernant la piste cyclable :
160 K€
- Du FCTVA sur les opérations de 2024 à hauteur de 763 K€
- De la taxe d’aménagement à près de 100 K€ 100
La commune doit également percevoir en 2025 des subventions notifiées en 2024 à hauteur
de 462 K€.
Par précaution, les autres subventions d’investissement ayant accueilli un avis favorable mais
non notifiées officiellement à la commune n’ont pas été inscrites sur le budget 2025.
Le financement de la section d’investissement par la section de fonctionnement s’élève à 105
2.4M€ consécutivement à la demande de la préfecture de présenter un budget dans un stricte
équilibre.
B. Les dépenses d’investissement
110
Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital des emprunts) sur le budget
sont réparties en trois chapitres : Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles.
Il existe également 6 opérations : Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025 .
Pubiié te
ID : 094-233462555-2025021 1-FIN 20285 9% B-DE
28
versée à la communauté de
chapitre 3.6
- Opération 12 : « Réaménagement rue ROMPUDE » avec 28 K€ de travaux et maitrise
d’œuvre 115
- Opération 14 : « Modernisation réseaux électrification » avec 80 K€ de travaux et
maitrise d’œuvre
- Opération 15 : « Travaux isolation thermique » avec 50 K€ de travaux et maitrise d’œuvre
- Opération 16 : « Travaux pluriannuels écoles » avec 57 K€ de travaux et maitrise d’œuvre
Le montant des subventions d’équipements versées (chap.204) s’élève à 32 K€. Elles sont 120
constitutives de l’attribution de compensation d’investissement versée à la communauté de
communes du grand Pic saint Loup.
Les dépenses prévues sur le chapitre 21 hors restes à réaliser s’élève à 3.6 K€.
Le remboursement en capital de l’emprunt s’élève à 592 K€ du fait de la contractualisation de
l’emprunt de 4 000 K€. 125
130
135 en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE ST GELY DU FESC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340255500014
POSTE COMPTABLE : SGC EST HERAULT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 17500 ST GELY DU FESC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 64
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 133
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 152
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10810
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 9017345.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1102.46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1091.37
3 Dépenses d’équipement brut / population 338.24
4 Encours de dette / population (2) (3) 800.05
5 DGF / population 110.55
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.47
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.04
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.99
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73.31
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1.02
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 675 285,03 III + IV 462 374,40 B1 -212 910,63
Investissement I 675 285,03 III 462 374,40 B2 -212 910,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -212 910,63
Investissement A2 + B2 -212 910,63
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. en préfecture le 13/02/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 675 285,03
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 574,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 97 434,52
13 Opération d’équipement n° 13 15 812,99
14 Opération d’équipement n° 14 66 303,91
15 Opération d’équipement n° 15 22 441,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 163 464,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 264 252,67
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 462 374,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 462 374,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 255 399,37 4 110 356,56
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 675 285,03 462 374,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
357 953,44
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 930 684,40 4 930 684,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 872 618,00 11 804 654,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 067 963,42
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 872 618,00 14 872 618,00
TOTAL DU BUDGET (4) 19 803 302,40 19 803 302,40
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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M LIL 1e
213402555-20250211-FINC 3 03-R-DE
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4 930 684,40
0,00
4 930 684,40 4 255 399,37 4 255 399,37 675 285,03 5 173 967,97
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
4 923 684,40 4 248 399,37 4 248 399,37 675 285,03 5 173 967,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
592 574,96 592 000,00 592 000,00 574,96 618 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
592 574,96 592 000,00 592 000,00 574,96 618 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 331 109,44 3 656 399,37 3 656 399,37 674 710,07 4 555 967,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 034 144,55 3 567 899,37 3 567 899,37 466 245,18 4 244 967,97
77 000,00 32 000,00 32 000,00 45 000,00 32 000,00
219 964,89 56 500,00 56 500,00 163 464,89 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID :034-213402555-20250211-FIN_2025 "03 _R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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2 948 009,24
4 930 684,40
357 953,44
4 572 730,96 4 110 356,56 4 110 356,56 462 374,40 1 791 071,00
2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 881 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00
509 568,00 509 568,00 509 568,00 507 950,00
2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 373 121,00
1 617 721,72 1 155 347,32 1 155 347,32 462 374,40 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
995 347,32 995 347,32 995 347,32 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,96 2 000,96 2 000,96 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 036,36 130 036,36 130 036,36 0,00 0,00
863 310,00 863 310,00 863 310,00 0,00 750 000,00
622 374,40 160 000,00 160 000,00 462 374,40 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 374,40 160 000,00 160 000,00 462 374,40 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 3
1 MNVIIG 12 s L
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
T--Hlié le
034-213402555-20250211-FIN T2 03-R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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14 872 618,00
0,00
14 872 618,00 14 872 618,00 14 872 618,00 0,00 12 554 899,00
2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 882 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00
509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 373 121,00
11 917 608,76 11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 11 672 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
236 000,76 236 000,76 236 000,76 0,00 232 000,00
11 680 608,00 11 680 608,00 11 680 608,00 0,00 11 439 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 696,00 762 696,00 762 696,00 0,00 758 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 500 000,00
6 014 860,00 6 014 860,00 6 014 860,00 0,00 5 850 860,00
4 443 052,00 4 443 052,00 4 443 052,00 0,00 4 329 391,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID + 034-213402555-20250211-FIN 2095 03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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2 948 009,24
14 872 618,00
3 067 963,42
11 804 654,58 11 804 654,58 11 804 654,58 0,00 11 532 232,99
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
11 797 654,58 11 797 654,58 11 797 654,58 0,00 11 532 232,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8,99 8,99 8,99 0,00 8,99
11 797 645,59 11 797 645,59 11 797 645,59 0,00 11 532 224,00
558 349,00 558 349,00 558 349,00 0,00 622 224,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 060 000,00
7 360 724,59 7 360 724,59 7 360 724,59 0,00 7 597 300,00
515 572,00 515 572,00 515 572,00 0,00 2 700,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 000,00 63 000,00 63 000,00 0,00 50 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID: 034-213402555-20250211-FI
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325703-R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 000,00 7 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
592 574,96 0,00 592 574,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 417 642,51 417 642,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 219 964,89 0,00 219 964,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 77 000,00 0,00 77 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 616 502,04 0,00 3 616 502,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 923 684,40 7 000,00 4 930 684,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 930 684,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 443 052,00 4 443 052,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 014 860,00 6 014 860,00
014 Atténuations de produits 460 000,00 460 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 762 696,00 0,00 762 696,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 236 000,76 0,00 236 000,76
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 509 568,00 509 568,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 445 441,24 2 445 441,24
Dépenses de fonctionnement – Total 11 917 608,76 2 955 009,24 14 872 618,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 872 618,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 c [ 3
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 863 310,00 0,00 863 310,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 622 374,40 0,00 622 374,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,96 0,00 2 000,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 509 568,00 509 568,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 445 441,24 2 445 441,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 487 685,36 2 955 009,24 4 442 694,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 357 953,44
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 130 036,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 930 684,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 63 000,00 63 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 200 000,00 1 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 515 572,00 515 572,00
731 Fiscalité locale 7 360 724,59 7 360 724,59
74 Dotations et participations (8) 2 100 000,00 2 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 558 349,00 0,00 558 349,00
76 Produits financiers 8,99 0,00 8,99
77 Produits spécifiques (8) 0,00 7 000,00 7 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 797 654,58 7 000,00 11 804 654,58 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 , OT
| ID : 034-213402555-20250211-FI 1 2025 03_R-DE
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 067 963,42
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 872 618,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
D:034-213402555-20250211-FIT ‘025 03 R-DE
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4 930 684,40
0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
4 923 684,40 4 248 399,37 0,00 4 248 399,37 4 248 399,37 0,00 675 285,03 5 173 967,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
592 574,96 592 000,00 0,00 592 000,00 592 000,00 0,00 574,96 618 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
592 574,96 592 000,00 592 000,00 592 000,00 574,96 618 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 331 109,44 3 656 399,37 0,00 3 656 399,37 3 656 399,37 0,00 674 710,07 4 555 967,97
417 642,51 215 650,00 0,00 215 650,00 215 650,00 0,00 201 992,51 2 498 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 616 502,04 3 352 249,37 0,00 3 352 249,37 3 352 249,37 0,00 264 252,67 1 746 800,97
77 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 45 000,00 32 000,00
219 964,89 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 163 464,89 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 930 684,40 4 255 399,37 0,00 4 255 399,37 4 255 399,37 0,00 675 285,03 5 173 967,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIT
F7
‘025 _03_R-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 791 071,00 462 374,40 3 980 320,20 3 980 320,20 4 442 694,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 160 000,00 462 374,40 160 000,00 160 000,00 622 374,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 160 000,00 462 374,40 160 000,00 160 000,00 622 374,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 863 310,00 863 310,00 863 310,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 2 000,96 2 000,96 2 000,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 750 000,00 0,00 865 310,96 865 310,96 865 310,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 910 000,00 462 374,40 1 025 310,96 1 025 310,96 1 487 685,36
021 Virement de la section de fonctionnement 373 121,00 2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 507 950,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 881 071,00 2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 357 953,44
Affectation au compte 1068 (8) 130 036,36 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 , TI
ID : 034-213402555-Z 0 00e à à uu eve 08 R-DE
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 930 684,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
21 284,13 0,00 0,00 0,00 0,00 21 284,13 0,00
27 591,08 0,00 0,00 0,00 0,00 27 591,08 18 500,00
12 285,20 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 7 285,20 23 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2 000,00
482 000,00 482 000,00 0,00 482 000,00 482 000,00 0,00 105 000,00
18 750,72 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,72 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
161 428,55 112 900,00 0,00 112 900,00 112 900,00 48 528,55 75 000,00
2 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 424,00 58 000,00
1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 5 000,00
654 437,60 622 700,00 0,00 622 700,00 622 700,00 31 737,60 146 800,00
8 324,85 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 3 324,85 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
1 779 203,37 1 779 203,37 0,00 1 779 203,37 1 779 203,37 0,00 144 000,97
3 616 502,04 3 352 249,37 0,00 3 352 249,37 3 352 249,37 0,00 264 252,67 1 746 800,97
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
77 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 45 000,00 32 000,00
75 387,69 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 33 887,69 84 000,00
133 429,20 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 118 429,20 195 000,00
11 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 148,00 0,00
219 964,89 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 163 464,89 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 930 684,40 4 255 399,37 0,00 4 255 399,37 4 255 399,37 0,00 675 285,03 5 173 967,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
uk u
D : DO nu eveu vu 1 t+DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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592 574,96 592 000,00 0,00 592 000,00 592 000,00 0,00 574,96 618 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
574,96 0,00 0,00 0,00 574,96 0,00
592 000,00 592 000,00 592 000,00 592 000,00 0,00 618 000,00
592 574,96 592 000,00 592 000,00 592 000,00 574,96 618 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 331 109,44 3 656 399,37 0,00 3 656 399,37 3 656 399,37 0,00 674 710,07 4 555 967,97
417 642,51 215 650,00 0,00 215 650,00 215 650,00 0,00 201 992,51 2 498 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 546,00 20 546,00 0,00 20 546,00 20 546,00 0,00 129 965,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 3 800,00
6 671,78 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 671,78 47 200,00
2 302,76 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 202,76 4 085,00
159 106,20 125 800,00 0,00 125 800,00 125 800,00 33 306,20 45 800,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 30 050,00
126 705,80 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 66 705,80 202 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 .
ut
D: DO nu eveu vu 1 t+DE
#2 KT
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00
4 923 684,40 4 248 399,37 0,00 4 248 399,37 4 248 399,37 0,00 675 285,03 5 173 967,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
MZ 1
0250211-FI 5_03_R-DE ——— _—_—__
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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215 650,00 0,00 215 650,00 215 650,00 201 992,51 2 795 472,22
57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 37 270,08
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 22 441,09 41 148,54
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 66 303,91 313 858,26
0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,99 387 499,05
28 150,00 0,00 28 150,00 28 150,00 97 434,52 668 580,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 115,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 REAMENAGEMENT
RUE DU PATUS
12 RÉAMÉNAGEMENT
RUE DE LA ROMPUDE
13 VEGETALISATION
DESIMPEM. COURS
D'ECOLES
14 ECLAIRAGE PUBLIC
MODERNISATION
15 RENOVATION
ENERGETIQUE DU
PATR. COMMUNAL
16 TRAVAUX
PLURI-ANNUELS
ECOLES
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
02555-20250211-FIP _03_R-DE
TE TT
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
mis
3402555-20250211- 125 _03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 320 256,46
0,00 0,00 0,00 1 320 256,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 26 751,00
0,00 0,00 0,00 26 859,00
0,00 0,00 0,00 1 347 115,46
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : REAMENAGEMENT RUE DU PATUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
3402555-20250211- 125_03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
28 150,00 28 150,00 91 428,52 664 823,63
0,00 0,00 6 006,00 0,00
28 150,00 28 150,00 97 434,52 664 823,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 972,00
0,00 0,00 0,00 2 785,20
0,00 0,00 0,00 3 757,20
28 150,00 28 150,00 97 434,52 668 580,83
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA ROMPUDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
3402555-20250211- 125_03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 5 833,20
0,00 0,00 0,00 33 928,64
0,00 0,00 15 812,99 347 737,21
0,00 0,00 15 812,99 387 499,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 812,99 387 499,05
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : VEGETALISATION DESIMPEM. COURS D'ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
3402555-20250211- 125_03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 66 303,91 313 858,26
80 000,00 80 000,00 66 303,91 313 858,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 66 303,91 313 858,26
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC MODERNISATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
3402555-20250211- 125_03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 3 922,56
0,00 0,00 22 441,09 37 225,98
50 000,00 50 000,00 22 441,09 41 148,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 22 441,09 41 148,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE DU PATR. COMMUNAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
3402555-20250211- 125_03_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 920,16
57 500,00 57 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 349,92
57 500,00 57 500,00 0,00 37 270,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
57 500,00 57 500,00 0,00 37 270,08
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : TRAVAUX PLURI-ANNUELS ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
21572 Matériel technique scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le > LOST
ID : 034-213402555-20250211-F1 02503 _R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 791 071,00 462 374,40 3 980 320,20 3 980 320,20 4 442 694,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 160 000,00 462 374,40 160 000,00 160 000,00 622 374,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 12 933,00 0,00 0,00 12 933,00
1312 Subv. transf. Régions 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 266 620,80 80 000,00 80 000,00 346 620,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 92 820,60 0,00 0,00 92 820,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 160 000,00 462 374,40 160 000,00 160 000,00 622 374,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 863 310,00 863 310,00 863 310,00
10222 FCTVA 450 000,00 0,00 763 310,00 763 310,00 763 310,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 2 000,96 2 000,96 2 000,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,96 2 000,96 2 000,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 750 000,00 0,00 865 310,96 865 310,96 865 310,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 910 000,00 462 374,40 1 025 310,96 1 025 310,96 1 487 685,36
021 Virement de la section de fonctionnement 373 121,00 2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 507 950,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 204,00 9 204,00 9 204,00 9 204,00
28031 Frais d'études 1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 TÉI9T
ID : 034-213402555-20£ 00 à à à nu eve vd R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 422,00 422,00 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 1 429,00 1 429,00 1 429,00 1 429,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 623,00 36 623,00 36 623,00 36 623,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 334,00 14 334,00 14 334,00 14 334,00
281321 Immeubles de rapport 68 194,00 68 194,00 68 194,00 68 194,00
281538 Autres réseaux 3 015,00 3 015,00 3 015,00 3 015,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 64 639,00 64 639,00 64 639,00 64 639,00
281571 Matériel ferroviaire 15 402,00 15 402,00 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel technique 7 252,00 7 252,00 7 252,00 7 252,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 160,00 17 160,00 17 160,00 17 160,00
281828 Autres matériels de transport 19 159,00 19 159,00 19 159,00 19 159,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 265,00 6 265,00 6 265,00 6 265,00
281838 Autre matériel informatique 120 034,00 120 034,00 120 034,00 120 034,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 515,00 3 515,00 3 515,00 3 515,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 008,00 25 626,00 25 626,00 25 626,00
28188 Autres immo. corporelles 95 595,00 95 595,00 95 595,00 95 595,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 881 071,00 2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID :034-213402555-20250211-F 2025 03 R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 882 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 373 121,00
11 917 608,76 0,00 11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 0,00 11 672 210,00
237 000,76 237 000,76 237 000,76 237 000,76 0,00 0,00 233 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
236 000,76 236 000,76 236 000,76 236 000,76 0,00 232 000,00
11 680 608,00 11 680 608,00 0,00 11 680 608,00 11 680 608,00 0,00 0,00 11 439 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 696,00 762 696,00 0,00 762 696,00 762 696,00 0,00 0,00 758 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 500 000,00
6 014 860,00 6 014 860,00 6 014 860,00 6 014 860,00 0,00 5 850 860,00
4 443 052,00 4 443 052,00 0,00 4 443 052,00 4 443 052,00 0,00 0,00 4 329 391,00
14 872 618,00 14 872 618,00 0,00 14 872 618,00 14 872 618,00 0,00 0,00 12 554 899,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 11 917 608,76
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIN 2025 03 _R-DE
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Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 532 232,99 0,00 11 804 654,58 11 804 654,58 11 804 654,58
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 700,00 0,00 515 572,00 515 572,00 515 572,00
731 Fiscalité locale 7 597 300,00 0,00 7 360 724,59 7 360 724,59 7 360 724,59
74 Dotations et participations (2) 2 060 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 622 224,00 0,00 558 349,00 558 349,00 558 349,00
Total des recettes de gestion des services 11 532 224,00 0,00 11 797 645,59 11 797 645,59 11 797 645,59
76 Produits financiers 8,99 0,00 8,99 8,99 8,99
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8,99 0,00 8,99 8,99 8,99
Total des recettes réelles 11 532 232,99 0,00 11 797 654,58 11 797 654,58 11 797 654,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 067 963,42
Total des recettes de fonctionnement cumulées 14 872 618,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le ET”
ID:034-213402555-20250211 2025 03 R-DE
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273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00 273 000,00 0,00 273 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 7 500,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 82 600,00
339 000,00 339 000,00 0,00 339 000,00 339 000,00 0,00 409 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00
58 400,00 58 400,00 0,00 58 400,00 58 400,00 0,00 88 285,00
63 664,00 63 664,00 0,00 63 664,00 63 664,00 0,00 9 500,00
385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 0,00 214 200,00
154 739,00 154 739,00 0,00 154 739,00 154 739,00 0,00 111 083,00
35 245,00 35 245,00 0,00 35 245,00 35 245,00 0,00 31 435,00
46 355,00 46 355,00 0,00 46 355,00 46 355,00 0,00 46 532,00
2 526,00 2 526,00 0,00 2 526,00 2 526,00 0,00 250,00
765,00 765,00 0,00 765,00 765,00 0,00 1 021,00
29 199,11 29 199,11 0,00 29 199,11 29 199,11 0,00 32 450,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 11 400,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 26 200,00
224 631,00 224 631,00 0,00 224 631,00 224 631,00 0,00 300 889,34
49 015,00 49 015,00 0,00 49 015,00 49 015,00 0,00 40 550,51
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 160,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 1 751,00
94 710,00 94 710,00 0,00 94 710,00 94 710,00 0,00 131 656,15
34 800,00 34 800,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00 34 550,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
499 600,00 499 600,00 0,00 499 600,00 499 600,00 0,00 474 200,00
141 500,00 141 500,00 0,00 141 500,00 141 500,00 0,00 181 500,00
526 320,00 526 320,00 0,00 526 320,00 526 320,00 0,00 184 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
4 443 052,00 4 443 052,00 0,00 4 443 052,00 4 443 052,00 0,00 0,00 4 329 391,00
14 872 618,00 14 872 618,00 0,00 14 872 618,00 14 872 618,00 0,00 0,00 12 554 899,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60225 Livres, disques, cassettes
(médiathèque)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ‘
Publié
ID: 08 250211
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20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 485,00
2 602,00 2 602,00 0,00 2 602,00 2 602,00 0,00 0,00
48 344,00 48 344,00 0,00 48 344,00 48 344,00 0,00 50 040,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00
3 045,00 3 045,00 0,00 3 045,00 3 045,00 0,00 3 160,00
5 840,00 5 840,00 0,00 5 840,00 5 840,00 0,00 5 840,00
46 690,00 46 690,00 0,00 46 690,00 46 690,00 0,00 51 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 25 550,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 62 480,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
93 714,00 93 714,00 0,00 93 714,00 93 714,00 0,00 151 014,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00
39 080,00 39 080,00 0,00 39 080,00 39 080,00 0,00 106 950,00
18 750,00 18 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00 31 650,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 700,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
17 807,00 17 807,00 0,00 17 807,00 17 807,00 0,00 18 307,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
81 400,00 81 400,00 0,00 81 400,00 81 400,00 0,00 101 600,00
47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 52 590,00
2 895,00 2 895,00 0,00 2 895,00 2 895,00 0,00 2 520,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 9 200,00
103 662,00 103 662,00 0,00 103 662,00 103 662,00 0,00 103 662,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
378 361,89 378 361,89 0,00 378 361,89 378 361,89 0,00 397 878,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 47 700,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 87 464,00
9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 6 300,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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ID : 03 25021 1: 3_R-DE
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 500 000,00
460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 0,00 500 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 14 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 40 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 500,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 000,00
195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 190 000,00
872 500,00 872 500,00 872 500,00 872 500,00 0,00 774 500,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 595 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
767 000,00 767 000,00 767 000,00 767 000,00 0,00 755 000,00
784 000,00 784 000,00 784 000,00 784 000,00 0,00 756 000,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
2 456 000,00 2 456 000,00 2 456 000,00 2 456 000,00 0,00 2 430 000,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 54 500,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
62 860,00 62 860,00 62 860,00 62 860,00 0,00 58 360,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
6 014 860,00 6 014 860,00 6 014 860,00 6 014 860,00 0,00 5 850 860,00
7 010,00 7 010,00 0,00 7 010,00 7 010,00 0,00 8 700,00
55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00
45 033,00 45 033,00 0,00 45 033,00 45 033,00 0,00 44 150,00
112 194,00 112 194,00 0,00 112 194,00 112 194,00 0,00 113 498,00 112 194,00 112 194,00 112 194,00 112 194,00 0,00 0,00 112 194,00 112 194,00 112 194,00 112 194,00 0,00 0,00 113 498,00 113 498,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié
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237 000,76 237 000,76 237 000,76 237 000,76 0,00 0,00 233 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
4 756,76 4 756,76 4 756,76 4 756,76 0,00 4 756,75
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
-5 455,00 -5 455,00 -5 455,00 -5 455,00 0,00 -32 256,75
233 199,00 233 199,00 233 199,00 233 199,00 0,00 256 000,00
236 000,76 236 000,76 236 000,76 236 000,76 0,00 232 000,00
11 680 608,00 11 680 608,00 0,00 11 680 608,00 11 680 608,00 0,00 0,00 11 439 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
38 310,00 38 310,00 0,00 38 310,00 38 310,00 0,00 40 120,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 3 300,00
94 320,00 94 320,00 0,00 94 320,00 94 320,00 0,00 123 760,00
127 144,00 127 144,00 0,00 127 144,00 127 144,00 0,00 103 748,00
225,00 225,00 0,00 225,00 225,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 33 000,00
294 247,00 294 247,00 0,00 294 247,00 294 247,00 0,00 288 479,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 350,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 140 000,00
762 696,00 762 696,00 0,00 762 696,00 762 696,00 0,00 0,00 758 959,00 762 696,00 762 696,00 0,00 762 696,00 762 696,00 0,00 0,00 758 959,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6616 Intérêts bancaires, opér. financement
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ‘
Publié
ID: 08 250211
VILLE DE ST GELY DU FESC - 17500 ST GELY DU FESC - BP - 2025
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2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 2 955 009,24 882 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00 509 568,00
2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 2 445 441,24 373 121,00
11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 0,00 11 672 210,00 11 917 608,76 11 917 608,76 11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 0,00 11 917 608,76 11 917 608,76 11 917 608,76 11 917 608,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 672 210,00 11 672 210,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 31 216,57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 455,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le > LOST
ID :034-213402555-2025021 4 2025 03 R-DE
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Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 532 232,99 0,00 11 804 654,58 11 804 654,58 11 804 654,58
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 90 400,00 0,00 90 400,00 90 400,00 90 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
704 Travaux 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 68 700,00 0,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7066 Redevances services à caractère social 440 600,00 0,00 440 600,00 440 600,00 440 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 435 902,65 0,00 435 902,65 435 902,65 435 902,65
706881 Cotisations obligatoires 34 097,35 0,00 34 097,35 34 097,35 34 097,35
70875 Remb. frais par les communes du GFP 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 700,00 0,00 515 572,00 515 572,00 515 572,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 515 572,00 515 572,00 515 572,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 597 300,00 0,00 7 360 724,59 7 360 724,59 7 360 724,59
73111 Impôts directs locaux 6 275 903,78 0,00 6 415 526,00 6 415 526,00 6 415 526,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 515 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 618 498,59 618 498,59 618 498,59
73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
73141 Accise sur l'électricité 233 824,22 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73154 Droits de place 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7318 Autres 2 000,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
74 Dotations et participations (3) 2 060 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 “
| ID : 034 213402555-202
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
747888 Autres 818 070,00 0,00 858 070,00 858 070,00 858 070,00
7484 Dotation de recensement 1 930,00 0,00 1 930,00 1 930,00 1 930,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 622 224,00 0,00 558 349,00 558 349,00 558 349,00
752 Revenus des immeubles 596 224,00 0,00 532 349,00 532 349,00 532 349,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75888 Autres 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 532 224,00 0,00 11 797 645,59 11 797 645,59 11 797 645,59
76 Produits financiers 8,99 0,00 8,99 8,99 8,99
761 Produits de participations 8,99 0,00 8,99 8,99 8,99
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 532 232,99 0,00 11 797 654,58 11 797 654,58 11 797 654,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
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(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le > LOST
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 346,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 347,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 596,00 533 100,00 228 850,00 44 000,00 0,00 209 000,00 1 604 203,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 596,00 548 100,00 228 850,00 44 000,00 0,00 250 500,00 2 228 203,37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIN 2025 03 _R-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,96 0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
993 346,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 155 347,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 567 899,37 541 150,00 0,00 50 000,00 285 000,00
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 248 399,37 541 150,00 0,00 50 000,00 285 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
Publié le
Le vurmeviveeee 20250211-F.. 0-5 08 R-DE
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID: 034-213402555-20250211-FIN7
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 228 203,37
164 Emprunts auprès des éts financiers 592 000,00
204 Subventions d'équipement versées 32 000,00
211 Terrains 1 604 203,37
RECETTES 1 155 347,32
102 Dotations et fonds d'investissement 863 310,00
106 Réserves 130 036,36
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 80 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 80 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211- -03_R-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-
ST
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID: 034-213402555-20250211-FIN 2095 03 -R-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
= = = 29
Publié le
— 1D : 034-213402555-20250211
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 121 000,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 228 850,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 20 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 492 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 212 218 203
215
212 218 203
215
212 218
203 215
212 218
203 215
212 218 203
215
212 218 203
215
212 218
203 215
212 218
203 215
212 218
203 215
212 218 203 215 212 218 203 215 212 218 203
215
212 218 203
215
212 218
203 215
212 218
203 215
212 218 203
215
212 218 203
215
212 218 203 215
RECETTES
212 218 203 215 212 218 203 215 212 218 203
215
212 218 203
215
212 218
203 215
212 218
203 215
212 218 203
215
212 218 203
215
212 218 203 215
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 548 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 596,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 596,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
= = = 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 541 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 541 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,99
0,00 16 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 000,00 0,00
0,00 600 000,00 83 070,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 1 241 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078 024,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 572,00
0,00 287 000,00 240 300,00 458 902,65 0,00 0,00 101 497,35 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
0,00 903 224,00 323 370,00 633 902,65 0,00 0,00 530 497,35 8 938 535,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 47 569,00 314 327,00 0,00 290 150,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 6 010 000,00 0,00
0,00 179 840,00 783 919,00 752 024,00 58 276,00 0,00 1 324 066,89 112 422,11
0,00 179 840,00 784 919,00 804 453,00 372 603,00 0,00 7 624 216,89 890 422,87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558 349,00 0,00 0,00 80 000,00 20 000,00 76 125,00
2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 360 724,59 0,00 0,00 32 700,00 250 000,00 0,00
515 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 8 000,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 797 654,58 8 000,00 0,00 114 000,00 270 000,00 76 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 000,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 696,00 0,00 16 000,00 4 050,00 8 600,00 0,00
460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 014 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 443 052,00 306 000,00 85 264,00 62 190,00 779 050,00 0,00
11 917 608,76 306 000,00 101 264,00 66 240,00 787 650,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 890 422,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 949,11
618 Divers 600,00
627 Services bancaires et assimilés 5 840,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 45 033,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 81 000,00
661 Charges d'intérêts 236 000,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 460 000,00
RECETTES 8 938 535,58
701 Ventes de produits finis 90 000,00
704 Travaux 13 000,00
731 Fiscalité locale 7 078 024,59
732 Fiscalité reversée 515 572,00
741 D.G.F. 1 195 000,00
744 FCTVA 45 000,00
748 Autres attributions et participations 1 930,00
761 Produits de participations 8,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 311 616,89 0,00 6 100,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 110 750,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 389 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 185 040,89 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 156 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 70 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 047 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 171 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 24 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 429 400,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
Publié le
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624 216,89
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 040,89
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 890,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 645,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 860,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 996,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 650,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 320,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 497,35
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 097,35
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 £
Publié le
A
ID: 034-213402555-20250211-FIN 9996 03_R-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
= = = 29
Publié le
—" 1D : 034-213402555-20250211
| [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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| [
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Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 18 000,00 51 084,00 303 519,00 0,00 0,00 372 603,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 205,00 3 500,00 0,00 0,00 21 705,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 489,00 0,00 0,00 0,00 16 489,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 810,00 0,00 0,00 0,00 11 810,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 5 772,00 0,00 0,00 5 772,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
655 Contributions obligatoires 18 000,00 0,00 294 247,00 0,00 0,00 312 247,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 110 158,00 232 469,00 0,00 4 380,00 4 120,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 66 798,00 131 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 400,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 100,00 46 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,00 4 120,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 570,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 672,00 11 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 14 618,00 31 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 9 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 349 715,00 18 471,00 0,00 0,00 85 140,00 0,00 804 453,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 306 000,00 0,00 0,00 0,00 85 140,00 0,00 392 140,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 715,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 860,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 18 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 219,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 369,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 250 902,65 0,00 0,00 633 902,65
706 Prestations de services 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 75 902,65 0,00 0,00 435 902,65
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 266 320,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 23 900,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 78 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 93 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 206 446,00 91 600,00 0,00 0,00 42 035,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 153 000,00 45 000,00 0,00 0,00 28 500,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 49 101,00 46 600,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 360,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 485,00 0,00 0,00 0,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 020,00 65 640,00 76 118,00 0,00 11 640,00 0,00 784 919,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 58 700,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 88 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 000,00 1 440,00 18 888,00 0,00 9 456,00 0,00 302 284,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
613 Locations 0,00 1 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 120 101,00
618 Divers 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 79 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 95 384,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 200,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 520,00 0,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00 3 310,00
628 Divers 0,00 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00 11 290,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 210 600,00 0,00 108 770,00 0,00 0,00 0,00 323 370,00
706 Prestations de services 165 600,00 0,00 70 700,00 0,00 0,00 0,00 240 300,00
747 Participations 45 000,00 0,00 38 070,00 0,00 0,00 0,00 83 070,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 780,00 91 890,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 133,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 2 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00 350,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 224,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 70 270,00 2 900,00 0,00 0,00 179 840,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 34 180,00 0,00 0,00 0,00 34 180,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 390,00 2 200,00 0,00 0,00 87 723,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 500,00 700,00 0,00 0,00 6 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 27 480,00
RECETTES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 903 224,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 287 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 224,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
= = = 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
= = = 29
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 76 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 125,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 76 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 164 100,00 394 550,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 80 800,00 67 350,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 600,00 304 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 28 800,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 64 140,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 950,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 82 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 564,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 064,00
615 Entretien et réparations 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID: 034-213402555-20250211-FIN 2095 03 -R-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 101 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 064,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 7
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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TT
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 000 000,00
457 347,05
1 500 000,00
1 000 000,00
118 674,00
2 500 000,00
4 000 000,00
12 076 021,05
12 076 021,05
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
(SELDON) BANQUE POSTALE 23/01/2024 01/03/2024 01/11/2024 F FIXE 3,860 3,729 T C N A-1
00003417440 (162) CREDIT AGRICOLE 20/11/2019 06/03/2020 25/07/2020 F FIXE 0,730 0,745 T P O A-1
089477792P (158) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/07/2004 25/01/2005 30/08/2005 V LIVRETA 4,050 3,395 A P O A-1
1212437 (160) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 30/04/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P O A-1
A17110I3000 (159) CAISSE D'EPARGNE 06/01/2012 26/05/2012 25/08/2012 F FIXE 4,710 4,846 T C O A-1
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/02/2000 29/02/2000 01/06/2000 F FIXE 5,200 5,200 A P O A-4
MON502187EUR (161) BANQUE POSTALE 16/12/2014 05/02/2015 01/06/2015 F FIXE 2,360 2,382 T C O A-1
MON542239EUR (163) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/03/2022 11/04/2022 01/08/2022 F FIXE 1,380 1,421 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
P ublié le LOF
IC : 024-2134 02555-20250: a _2025 2 R-DE
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12 076 021,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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_ F7 Publié le
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 410 000,00 0,00
562 500,00 0,00
30 304,92 0,00
637 500,00 0,00
334 199,73 0,00
53 137,61 0,00
2 088 401,87 0,00
0,00 0,00
5 116 044,13 0,00
5 116 044,13 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
1641 Emprunts en euros (total) 467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
(SELDON) N A-1 19,59 F FIXE 2,645 50 000,00 38 026,67 0,00 25 273,56
00003417440 (162) N A-1 15,32 F FIXE 0,730 119 542,22 14 918,58 0,00 2 655,82
089477792P (158) N A-1 9,67 V LIVRETA 2,795 4 586,36 1 485,34 0,00 460,98
1212437 (160) N A-1 2,09 F FIXE 4,510 78 105,42 15 072,41 0,00 10 571,58
A17110I3000 (159) N A-1 7,40 F FIXE 4,710 75 000,00 28 701,56 0,00 2 663,77
MIN021413EUR EX DEXIA 50130715 N A-1 0,00 F FIXE 44,966 30 304,92 13 626,85 0,00 0,00
MON502187EUR (161) N A-1 10,17 F FIXE 2,360 50 000,00 12 832,50 0,00 1 041,51
MON542239EUR (163) N A-1 22,34 F FIXE 1,380 60 000,00 19 466,05 0,00 3 156,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 .
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 467 538,92 144 129,96 0,00 45 823,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
mn.
é le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 116 044,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 100 169,07 487 500,00
CAISSE DES DEPOTS 1 000 000,00 93 177,83 174 466,33
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 1 500 000,00 78 573,00 1 290 000,00
CREDIT AGRICOLE 2 500 000,00 134 460,00 1 848 442,39
CREDIT FONCIER 118 674,00 5 989,74 43 918,43
LA BANQUE POSTALE 1 000 000,00 61 652,50 462 500,00
LA BANQUE POSTALE 4 000 000,00 349 575,00 3 750 000,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-05-10
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIEL 5 10/05/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 10/05/2023
L MATERIEL BUREAU ELECTRIQ./ELECTRONIQUE 5 10/05/2023
L MATERIEL DE CUISINE 5 10/05/2023
L PETIT MATERIEL GARAGE ATELIER 5 10/05/2023
L MATERIEL DIVERS 5 10/05/2023
L GROS EQUIPEMENTS CUISINE 10 10/05/2023
L GROS EQUIPEMENT GARAGE ATELIER 10 10/05/2023
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAS 5 10/05/2023
L M-PLU 5 10/05/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 10/05/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 10/05/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE 5 10/05/2023
L ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 10/05/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 10/05/2023
L M-LOGICIEL 5 10/05/2023
L FONDS DE COMMERCE 0 10/05/2023
L MOBILIER 5 10/05/2023
L TERRAINS NUS 0 10/05/2023
L TERRAINS DE VOIRIE 0 10/05/2023
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 10/05/2023
L TERRAINS BATIS 0 10/05/2023
L CIMETIERES 0 10/05/2023
L BOIS ET FORETS 0 10/05/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 10/05/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 10/05/2023
L HOTEL DE VILLE 0 10/05/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 10/05/2023
L batiment culturels et sportifs 0 10/05/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 10/05/2023
L 00 IMMEUBLES DE RAPPORT 25 10/05/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L IMMEUBLES DE RAPPORT 25 10/05/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMTS, AMENAGT DES CONSTR. 0 10/05/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMTS, AMENAGT DES CONSTR. 0 10/05/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 10/05/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 0 10/05/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 10/05/2023
L RESEAUX DIVERS 0 10/05/2023
L RESEAUX CABLES 15 10/05/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 10/05/2023
L AUTRES RESEAUX 15 10/05/2023
L RESEAUX DECORS LUMINEUX 15 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 5 10/05/2023
L MATERIEL ROULANT 10 10/05/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 0 10/05/2023
L M-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 10/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 10/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 10/05/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 10/05/2023
L M-AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 10 10/05/2023
L PETIT MATERIEL GARAGE ATELIER 5 10/05/2023
L M-MATERIELROULANT 10 10/05/2023
L M-MATERIELROULANT - POLICE MUNICIPALE 5 10/05/2023
L M-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - SCOLAIRE 5 10/05/2023
L M-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE - AUTRES 5 10/05/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 10/05/2023
L M-MOBILIER - SCOLAIRE 5 10/05/2023
L M-MOBILIER - AUTRES 5 10/05/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 10/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS 0 10/05/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - GROS EQUIPEMENT 10 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - PETIT EQUIPEMENT 5 10/05/2023
L M-IIMMOBILISATION CORPORELLES - BALAYEUSE 8 10/05/2023
L CONSTRUCTIONS 0 10/05/2023
L CONSTRUCTIONS MAIRIE 0 10/05/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L CONSTRUCTIONS ECOLE 0 10/05/2023
L CONSTRUCTIONS BAT PUBLIC 0 10/05/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 10/05/2023
L TRAVAUX RESEAUX ELEC 0 10/05/2023
L TRAVAUX VOIRIE 0 10/05/2023
L TITRES DE PARTICIPATION 0 10/05/2023
L M-TITRES DE PARTICIPATION 0 10/05/2023
L CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT 0 10/05/2023
L TERRAINS AUTRES VOIRIE 0 10/05/2023
L CIMETIERE 0 10/05/2023
L HOTEL DE VILLE 0 10/05/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 10/05/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 10/05/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 10/05/2023
L AUTRES AGENCEMENTS DE TERRAINS 0 10/05/2023
L FRAIS D INSERTION 0 10/05/2023
L FRAIS PLU 5 10/05/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 10/05/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 0 10/05/2023
L RESEAUX DECORS LUMINEUX 10 10/05/2023
L VEHICULES SERVICES TECHNIQUES 10 10/05/2023
L VEHICULES POLICE MUNICIPALE 5 10/05/2023
L RESEAUX CABLES 15 10/05/2023
L AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 10 10/05/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 10/05/2023
L SUBVENTION AMORT 3 ANS 0 10/05/2023 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 , OT
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 .…
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Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 198 068,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIES
2023-2024
ECOLES Association Association 3 532,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIES
2023-2024
ECOLES Association Association 3 529,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIES
2023-2024
ECOLES Association Association 2 865,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIES
2023-2024
ECOLES Association Association 5 135,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIE 2023-2024 ECOLES Association Association 5 467,00
657382 SUBVENTION PSYCHOLOGUE RASED 2023-2024 ECOLES Association Association 1 584,00
657382 SUBVENTION PHOTOCOPIES RASED ECOLES Association Association 26,00
657382 SUBVENTION COOPERATIVE ET PHOTOCOPIES
2023-2024
ECOLES Association Association 610,00
657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS ccas ECOLES Association Association 81 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LOU PATUS AUTRES Association Association 5 000,00
65748 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LOU PATUS AUTRES Association Association 2 000,00
65748 AMICALE DES PARENTS D'ELEVES AUTRES Association Association 500,00
65748 ANCIENS COMBATTANTS AUTRES Association Association 110,00
65748 FCPE ST GELY AUTRES Association Association 400,00
65748 PREENTION ROUTIERE AUTRES Association Association 300,00
65748 RESPECT ANIMAL AUTRES Association Association 2 000,00
65748 SMLH AUTRES Association Association 500,00
65748 ASSOCIATION ARTISTIQUE MONET CULTURE Association Association 2 000,00
65748 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS CULTURE Association Association 6 500,00
65748 ASSOCIATION ECLATS DE LIRE CULTURE Association Association 500,00
65748 J'AI RENDEZ VOUS AVEC VOUS CULTURE Association Association 2 500,00
65748 ASTEC CULTURE Association Association 1 000,00
65748 ATOUT BRIDGE LOISIRS Association Association 300,00
65748 ECOLE DE MUSIQUE LE DIAPASON LOISIRS Association Association 13 000,00
65748 LE DYNAMIC LOISIRS Association Association 1 600,00
65748 MOSAIQUE CHOEUR LOISIRS Association Association 300,00
65748 PLEIN CHANTS LOISIRS Association Association 500,00
65748 TIENS ON SONNE LOISIRS Association Association 2 000,00
65748 TOM ET GELY LOISIRS Association Association 160,00
65748 SAINT GELY IMAGE LOISIRS Association Association 200,00
65748 ARTY PIC LOISIRS Association Association 200,00 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 , De
ns. vuæ-213402555-202bue 1 1-1 nv_evev 03 _R-DE
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 RETRAITE SPORTIVE SOLIDARITE Association Association 1 800,00
65748 ST CLEMENT ST GELY BADMINTON SPORTS Association Association 1 200,00
65748 BASKETBALL ST GELLY SPORTS Association Association 10 000,00
65748 LA BOULE ST GILOISE SPORTS Association Association 500,00
65748 KAYAK COLLEGE FRANCOIS VILLON SPORTS Association Association 550,00
65748 CAP ST GELY SPORTS Association Association 500,00
65748 CLUB ALPIN FRANCAIS SPORTS Association Association 1 500,00
65748 AMICALE SAINT GILLOISE DES COUREURS DE FONDS SPORTS Association Association 600,00
65748 AURORE SPORTIVE FOOTBALL SPORTS Association Association 11 000,00
65748 JUDO CLUB ST GELY SPORTS Association Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION OXYGYM SPORTS Association Association 800,00
65748 ST GELY PIC ST LOUP RUGBY SPORTS Association Association 2 500,00
65748 TAE KWON DO ST GELY SPORTS Association Association 800,00
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE SPORTS Association Association 2 000,00
65748 PSGC TENNIS DE TABLE SPORTS Association Association 2 500,00
65748 VELO CLUB ST GILOIS SPORTS Association Association 500,00
65748 VOLLEY CLUB SPORTS Association Association 10 000,00
65748 ECOLE DE RUGBY PIC ST LOUP SPORTS Association Association 1 000,00
65748 ST GELY GRS SPORTS Association Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 1,00 27,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 4,00 1,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 23,00 56,00 55,00 0,00 55,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 19,00 17,00 36,00 35,00 0,00 35,00
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 5,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 7,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 6,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Auxil de puériculture de cl exceptionnel B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 , =
L UE UOt TL TOHULOYVVLULOULANT nv curv vo _n-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxil de puériculture de cl normale B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants cl except A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
85,00 40,00 125,00 121,00 0,00 121,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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3 219 319,24 3 219 319,24
3 818 319,24 3 818 319,24
599 000,00 599 000,00
275 079,17 275 079,17
145 042,81 145 042,81
130 036,36 130 036,36
145 042,81 145 042,81
-212 910,63 -212 910,63
357 953,44 357 953,44
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 599 000,00 I 599 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 592 000,00 592 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 592 000,00 592 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 000,00 7 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 000,00 7 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 818 319,24 III 3 818 319,24
Ressources propres externes de l’année (a) 863 310,00 863 310,00
10222 FCTVA 763 310,00 763 310,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 955 009,24 2 955 009,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 9 204,00 9 204,00
28031 Frais d'études 1 700,00 1 700,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 422,00 422,00
28046 Attributions compensation investissement 1 429,00 1 429,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 623,00 36 623,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 334,00 14 334,00
281321 Immeubles de rapport 68 194,00 68 194,00
281538 Autres réseaux 3 015,00 3 015,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 64 639,00 64 639,00
281571 Matériel ferroviaire 15 402,00 15 402,00
281578 Autre matériel technique 7 252,00 7 252,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 160,00 17 160,00
281828 Autres matériels de transport 19 159,00 19 159,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 265,00 6 265,00
281838 Autre matériel informatique 120 034,00 120 034,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 515,00 3 515,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 626,00 25 626,00
28188 Autres immo. corporelles 95 595,00 95 595,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 445 441,24 2 445 441,24 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213402555-20250211-FIN_ 2025 03_R-DE
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le > LOST
ID :034-213402555-20250211 2025 03 R-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 612 000,00 0,00 43,35 € 0,00 6 991 488,00 0,00
TFPNB 73 600,00 0,00 107,01 € 0,00 78 759,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
‘A = 2 <
ID: 034-213402555-20250211-FI 2025 03_R-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ALET Sylvain
BUFFET Armelle
BURTE Patrick
CAPELLI Laure
CAUSSIDIER ALBOUY Agnès
COURTOIS CLAUDE
CREISSENT Cécile
FABRE Guillaume
FABRE Nicolas
FAY Christine
FELLOUS Jean-Louis
GODIN Stéphany
LAMOR Annie
LECLANT Philippe
LERNOUT Michèle
MAROT Michel
MASSART Emmanuel
MEYOUR Anne
MICHAUDET Michel en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 ,
Publié le
ID : 034-213402555-20250211-FIl 2025 03 _R-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NAUDI Christiane
ORTEGA Jean-François
PAMS Michel
PERIDIER Bernard
PUJOL Christine
RAFFARD HERIN Sophie
RIVIERE Valérie
STEPHANY Eric
TAURAN Hélène
TRINH-DUC Philippe
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. République Française Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Département de l'Hérault Reçu.enpréfecture le 14/02/2025
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONSE SG Publié le
ID : 034-213402555-20250211-DGS 2025 02-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25
Saint-Gely-du-Fesc
/SN
2025-02-11 / 04
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRÉSENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M.MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, Ch FAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
$ GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : ENTRETIEN DE PARCELLES COMMUNALES PAR ECO-PATURAGE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION « OCE LOU PATUS »
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, rappelle la délibération du 23 janvier 2021 par laquelle la commune avait établi une concession d’usage temporaire de terrains communaux avec
l'Association « OCE Lou Patus » pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2021, renouvelable une fois par tacite reconduction soit jusqu’au 31 janvier 2027.
Le Président sollicite une subvention afin de poursuivre son activité sur le territoire avec l’entretien de parcelles communales en éco pâturage, d’assurer des animations en direction de publics variés (scolaires, séniors.) et d’intervenir à l’occasion d'événements organisés sur la commune.
Compte-tenu du bilan très favorable des actions conduites par l’association « OCE Lou Patus » en 2024, des animations envisagées et du très bon entretien des terrains communaux confiés, il est proposé de reconduire la subvention de 5.000,00€.
Par ailleurs le Président de l’association « OCE Lou Patus » sollicite une subvention complémentaire afin de participer au financement d’un gyrobroyeur. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3.000,00 € pour cette acquisition.
Madame A. LAMOR ayant la procuration de Madame A. BUFFET qui a un intérêt indirect au sein de l'association, ne votera pas cette affaire en son nom.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association « OCE Lou Patus» pour l’entretien des parcelles communales en éco pâturage et son fonctionnement (animations, actions d’éducation, ….) : - Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association « OCE Lou Patus» pour financer l’acquisition d’un gyrobroyeur ;
- Précise que le crédit est prévu au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : Envoyé en préfecture le 14/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L 6
Département de l'Hérault DELIBERATION DU CONSE Publié le
POMPES GRRPREERERE ID : 034-213402555-20250211-DGS 2025 03-DE
oo
l Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 22
Saint-Gély-du-Fesc
ISN
2025-02-11 / 05
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLE S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT,
A. LAMOR, M.MAROT, M.MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à À. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE SPORTIVE - ANNEE 2025
Monsieur Eric STEPHANY, Maire adjoint chargé des finances, présente aux membres de l’assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance sportive reçus pour l’année 2025.
Il précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement.
Madame A. CAUSSIDIER-ALBOUY et Messieurs S. ALET, M. MAROT, M. MICHAUDET ayant un
intérêt direct ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Association de la Retraite Sportive - ARS 1 800,00 €
| Association Saint Gély — Saint Clément Badminton 1 200,00 €
Saint Gély Basket ball 10 000,00 €
La Boule St Gilloise 500,00 €
Canoë Kayak du Collège F. Villon 550,00 €
_Cap St Gély 500,00 €
Club Alpin Français 1 500,00 €
Aurore Sportive Football 11 000,00 €
St Gély GRS 2 000,00 €
|Judo Club 3 000,00 €
Oxy’Gym 800,00 €
Ecole de Rugby du Pic St Loup 1 000,00 €
St Gély Pic St Loup Rugby 2 500,00 € Envoyé en préfecture le 14/02/2025
ASSOCIATION Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L
Tae Kwon Do Club St Gély Publié le Tennis Club Saint Gély ID : 034-213402555-20250211-DGS 2025 03-DE
PSGC Tennis de Table 2 500,00 €
Vélo Club Saint Gillois 500,00 €
Volley Club St Gillois 10 000,00 €
TOTAL 52 150,00 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur STEPHANY, et, après en avoir délibéré, par 19 pour et 3 abstentions (G. Fabre, CI Courtois, V. Rivière)
Décide d’attribuer une subvention aux associations à tendance sportive désignées ci-dessus, - Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le : Envoyé en préfecture le 14/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L F4
Département de l'Hérault L RATION DU CONS Publié le
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBE ID : 034-213402555-20250211-DGS 2025 04-DE
( Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 23
Saint-Gély-du-Fesc
/SN
2025-02-11 / 06
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M.MAROT, M.MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, IL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
À. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A TENDANCE NON SPORTIVE - ANNEE 2025
Madame Michèle LERNOUT, Maire, présente aux membres de l’assemblée les dossiers de demande de subvention des associations à tendance non sportive reçus pour l’année 2025.
Elle précise que les dossiers remis par les associations, accompagnés de l’ensemble des pièces indispensables à l’appui de leur demande, ont été étudiés individuellement.
Monsieur E. STEPHANY, Madame Ch NAUDI et Monsieur JL FELLOUS ayant un intérêt direct ou indirect au sein des associations, ne prennent pas part à la discussion et ne participent pas au vote.
Ces documents ayant été examinés, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION MONTANT
Anciens Combattants Saint Gély Pic St Loup 110,00 €
Association Artistique Monet 2 000,00 €
ASTEC - PSL 1 000,00 €
Bibliothèque pour tous 6 500,00 €
Eclats de Lire (bibliothèque scolaire) 500,00 €
FCPE — Conseil Local de Saint Gély 400,00 €
Ecole de Musique « le Diapason » 13 000,00 €
_J’ai rendez-vous avec vous 2 500,00 €
Club le Dynamic 1 600,00 €
Mosaïque Cœur du Pic 300,00 €
_Plein Chant —- Ensemble vocal Chœur Battant 500,00 € Prévention Routière 300,00 € Respect Animal Nature Pic St Loup 2 000,00 € Tiens on sonne 2 000,00 € Tom et Gély | 160,00 Saint Gély Image 200,00 € L TOTAL 33 070,00 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le S L G
ID : 034-213402555-20250211-DGS 2025 04-DE
Le conseil municipal ouï l’exposé de Madame LERNOUT, et, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 abstentions (G. Fabre, CI Courtois, V. Rivière)
- Décide d’attribuer une subvention aux associations à tendance non sportive désignées ci-dessus, - Précise que les crédits sont prévus au budget à l’article 6574.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE | Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 13/02/2025
Département de l'Hérault A SL Commune
de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO|Pwi ID : 034-213402555-2025021 1-EU_2025_DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice :29 Nombre de conseillers présents : 19
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants
VA
2025.02.11/07
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENT: - LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M.MICHAUDET, B.PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT D'ACTIVITES 2023
Madame Michèle LERNOUT Maire, rappelle à l'assemblée l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année, leur rapport d'activités au Maire de chaque commune membre.
Madame Michèle LERNOUT Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Michèle LERNOUT, et, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour
l'année 2023 ;
= INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la
commune le Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S LO
ID : 034-213402555-2025021 1-EU_2025_DELOS-DE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 13/02/2025 Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU COÏ"#*e SL ID : 034-21 8402555-2025021 1-EU_2025_DELO7-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants :/
VA
2025.02.11/08
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M.MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC — ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités. fait part à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Monsieur Patrick BURTÉ présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023 : = INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la commune le
Michèle LERNOUT Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S LO
ID : 034-21 3402555-2025021 1-EU_2025_DELO7-DE République Française Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CON" Prur RSS C1 Ge
Publié le:
ID : 034-21 8402555-2025021 1-EU_2025_DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19 Saint-Gély-du-Fesc
Nombre de conseillers votants :
VA
2025.02.11/09
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLL S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M.MICHAUDET, B.PERIDIER, Ph TRINH-DUC, Ch FAY,
S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC — ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, fait part à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Monsieur Patrick BURTÉ présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
= PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023 :
- INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la commune le
Michèle LERNOUT Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 13/02/2025 Département de l'Hérault Publié le SL Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO ID :034-213402555-20250211-EU_2025_DEL10-DE
Nombre de conseillers en exercic Nombre de conseillers présents : 19
Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : /
VA
2025.02.11/10
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M.MAROT, M.MICHAUDET, B.PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY. S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CICOURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EAU POTABLE
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, fait part à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'Eau Potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Monsieur Patrick BURTÉ présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Potable établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Potable établi par la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023 :
= INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le et de la publication sur le site interet de la
commune le Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 18/02/2025 Département de l'Hérault Publié le S'LOT Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CO ID : 024-213402555-20250211-EU_2025_DELOS-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 , Nombre de conseillers présents : 19 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants
VA
2025.02.11/11
L'an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M.MAROT, M.MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS: A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC — EAU BRUTE
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, fait part à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-$, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Eau Brute.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Monsieur Patrick BURTÉ présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Brute établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Brute établi par la
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l'année 2023 :
- INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic
Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
Certifié exécutoire
la transmission à M. le Sous-Préfet
et de la publication sur le site internet de la commune le Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O
ID : 034-213402555-20250211-EU_2025_DELOS-DE Envoyé en préfecture le 13/02/2025
République Française Reçu en préfecture le 13/02/2025
Département de l'Hérault . 1 Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS Ps 1e S
ID :034-213402555-20250211-EU_2025_DELT1-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
. . Nombre de conseillers présents : 19 Saint-Gély-du-Fesc Nombre de conseillers votants : /
VA
2025.02.11/12
L’an deux mille vingt-vinget et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
S : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLIE, S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M. MAROT, M. MICHAUDET, B. PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
PRE:
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - ELIMINATION DES DECHETS
Monsieur Patrick BURTÉ, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de la transition écologique, de l'environnement, des travaux et des mobilités, fait part à l'assemblée que le Code Général des Collectivités
Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Monsieur Patrick BURTÉ présente à l'assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur Patrick BURTÉ, et, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi
par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’année 2023 ;
= INFORME que ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission à M. le Sous-Préfet
de Lodève le
et de la publication sur le site internet de la commune le Envoyé en préfecture Le 19/02/2025 République Française nyoyé ent préfeciure le
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GELY DU FESC DELIBERATION DU CONS!
ID : 0%4-215409558-20250213-4N1 2025 4-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 26 Saint-Gély-du-Fesc
MR
2025-02-11 / 15
L’an deux mille vingt-vingt et le onze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT GELY DU FESC se sont réunis en Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LERNOUT, Maire.
PRESENTS : M. LERNOUT, E. STEPHANY, L. CAPELLI S. ALET, P. BURTE, Ch NAUDI, Ph LECLANT, A. LAMOR, M.MAROT, M.MICHAUDET, B.PERIDIER, Ph TRINH-DUC, ChFAY, S. RAFFARD, C. CREISSENT, G. FABRE, JL FELLOUS, Ch PUJOL, V. RIVIERE
ABSENTS : A. MEYOUR a donné procuration à M. LERNOUT
M. PAMS
A. BUFFET a donné procuration à A. LAMOR
H. TAURAN
A. CAUSSIDIER-ALBOUY a donné procuration à C. CREISSENT
N. FABRE a donné procuration à Ph LECLANT
JF ORTEGA a donné procuration à S. RAFFARD
E. MASSART a donné procuration à L. CAPELLI
$S GODIN
CI COURTOIS a donné procuration à G. FABRE
OBJET : SEJOUR DES SENIORS DANS LE PAYS BASQUE- DETERMINATION DES TARIFS
Madame Christiane NAUDI, Maire adjoint chargé des séniors, informe le Conseil municipal que dans le cadre de ses actions en faveur des seniors, la Commune organise un séjour dans le Pays Basque du 10 au 13 juin 2025. L'organisation de ce séjour fait l’objet d’un contrat avec l’agence Méridien Voyages.
Cette action s'adresse à un groupe de 25 participants minimum, domiciliés sur la commune et âgés d’au moins 66 ans, et d’un accompagnateur. Pour les couples (justifiant d’une domiciliation commune sur Saint-Gély- du-Fesc), il suffit qu’une seule personne ait l’âge requis.
Le tarif du séjour proposé comprend notamment: transport, pension complète, animations et visites guidées, assurances (annulation, assistance, rapatriement) et 1 gratuité pour l'accompagnateur (représentant de la mairie).
11 convient d’établir une participation par personne modulable en fonction du prix du voyage dépendant du nombre d’inscrits et une participation communale fixée forfaitairement à 150 € par participant.
Nombre de participants Prix du voyage/personne Participation des inscrits
De 25 à 29 700 € 550 €
De 30 à 39 645 € 495 €
De 40 à 49 600 € 450 €
La commune en tant que porteur de projet procède à la réservation des séjours directement auprès du professionnel de tourisme et loisirs. Ce dernier devient l’interlocuteur unique du porteur de projet, depuis la réservation jusqu’au règlement de la facture du coût du séjour.
Les participants devront verser un acompte d’un montant de 300 € lors de l'inscription (hors chambre individuelle). Le solde dont le montant sera fonction du nombre de participants définitif sera à verser au plus tard 1 mois avant le départ. Les participants souhaitant disposer d’une chambre individuelle dd: supplémentaire de 100 € lors de l'inscription.
En cas d’annulation, des frais de dossier seront appliqués conformément aux conditions d’annulation et de modifications telles que stipulées dans le contrat groupe conclu entre la commune et l’agence de voyage, L'assurance annulation incluse dans le prix de la réservation permet notamment un remboursement total ou partiel des frais d'annulation générés auprès de l’agence de voyage dans la limite des risques couverts. La commune procédera au remboursement par mandat administratif déduction faite de la participation communale (150€).
En cas de substitution d’un participant par une autre personne (sous réserve que cette dernière remplisse les conditions d'âge et de domiciliation), dans un délai au moins de 8 jours avant la date de départ, il pourra être procédé à un remboursement par mandat administratif de la participation, déduction faite des frais de changement de nom appliqués conformément aux conditions présentées par l'agence de voyage.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame Naudi et, après en avoir délibéré à l’unanimité, - Fixe la participation communale à 150 € par inscrit,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025,
- Adopte les tarifs précités,
Ainsi délibéré les an, jour et mois que dessus
Pour extrait conforme
SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission à M. Le Sous-Préfet
de Lodève le :
et de la publication sur le site internet de la
commune le :