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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 decembre 2012
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 decembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
SG/MM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2012
1. Plan Local d’Urbanisme : présentation du projet d’aménagement et de développement durables
Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme.
2. Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) A l’unanimité, la participation pour le financement de l’assainissement collectif a été instituée sur le territoire de la commune. Celle-ci est exigible pour tout raccordement d’immeuble ou d’extension générant un apport d’eaux usées supplémentaire et a été fixée à 3000 €.
3. Multi-accueil collectif « les Lutins » - modification du règlement de fonctionnement
La modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif « les Lutins » a été approuvée permettant ainsi le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » prenant en compte l’ensemble des dispositions de la réglementation en cours.
4. Multi-accueil collectif « les Lutins » - modification du projet d’établissement
De la même manière, l’assemblée a approuvé l’actualisation du projet d’établissement du multi- accueil collectif « les Lutins » tenant compte de l’ensemble des dispositions de la réglementation en cours sur la prestation de service unique.
5. Personnel territorial – assurance statutaire du personnel – modification du contrat de groupe avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) et la Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel (Dexia-Sofcap)
A l’unanimité, l’assemblée a adopté les modifications du contrat groupe d’assurance statutaire du personnel souscrit par le CDG 34 auprès de l’assureur CNP Assurances par l’intermédiaire de la SOFCAP à compter du 1er janvier 2013 portant sur un taux de 6,58 %. et sur les risques garanties. Les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL sont concernés par ces modifications.
6. Personnel territorial – modification du tableau des emplois
Afin de tenir compte de l’évolution des missions, un poste de chef de service de police municipale principal de 1er classe a été créé.
7. Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Georges VINCENT