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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+avril+2022?t=1744363082
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
de
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
‘
REUNION
PUBLIQUE
DU
4 AVRIL
2022
Membres
présents
:
SAINT
ns
DE
PEZAN
Messieurs
f Glace de to Ron
CALVET
C.,
ROUX
JM.,
PALANQUE
G.,
TREVILLOT
G
sen
SULTANA M., GARCIA L., DURON B. Mesdames
|
LOUIS
J., CAPO
M.,
CREDEVILLE
A.,
MAIRE
E,
ATTSTRÔM
K.
MENDEZS., Membres
Absents
représentés
:
Mr
BERLIET
Y.
donne
pouvoir
à Mr
DURON
Bernard
Mr
ALBEROLA
Y.
donne
pouvoir
à Mr
PALANQUE
Guillaume
Membre
Absent
:
NEANT
Date
de
la convocation
: 31
Mars
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
précises,
Mme
LOUIS
Josy
est proposée
comme
secrétaire
de
séance
; elle
est élue
à l'unanimité
pour
assurer
le secrétariat
de
la séance.
Lecture
est
faite
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent
en
date
du
14
Février
2022. Celui-ci
est
adopté
et signé
par
les membres
présents.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour,
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Compte
Administratif
2021
-
Compte
de
Gestion
2021
-__
Affectation
du
résultat
2021
-
Taux
des
taxes
2022
-__
Subventions
aux
associations
2022
-
Budget
Primitif 2022
-
Autorisation
de
demande
subventions
pour
dépenses
d’investissement
2022
-
Projet
SCOT
-
Divers
et informations 1
- Délibération
pour
approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
2021
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le compte
de
Gestion
est
tenu
par
le
comptable
communal
et qu’il
est
strictement
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la
commune,
L'un
doit
être
le reflet
de
l'autre.
Monsieur
GARCIA
Laurent
présente
le Compte
administratif
2021,
les
résultats
de
l’exercice
sont
les
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
38548204
751 250.03
113673207
Titres de
recettes émis
(b}
163
664.73
564
397.01
668
661,74
Réductions de titres {c)
378345
3IS3ES
Recettes
nettes
(4 = b-
c}
103
664.73
560
613.86
664
308.59
DÉPENSES
Autisations
budgétaires
totales
(e)
38548201
751
250.03
1113673207
Mandats
émis
(D
29101217
550952.54
841
594,71
Annulations
de
mandats
(g}
Dépenses nettes (h = £-£)
291 012.47
550 982.54
841 994.71
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
{&
- h) Excédent
3661.32
€
-d} Déficit
187
347,44
177
686,12
Le
résultat
de
clôture
par
section
pour
2021
se
présente
comme
suit,
il tient
compte
de
l’excédent
reporté
des
années
antérieures.
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGEFS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSELTATÂLA
|
PART AFFECTÉE
À
RÉSULTAT DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTEREDE
L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2021 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2021
RÉSULTATS
PAR
|
L'EXERCICE
2021
PRÉCÉDENT
: 1020
OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE
T- Budget principal Investissement
9738701
18734744
-59 960.43
Fonctionnement
212 874.03
50 000.00
9 661,32
172 835.35
TOTAL
310 261.03
50 600.00
-177 686,12
82 574.92
IL-
Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL I
HE - Budgets des services à caractére industriel
TOTALE TOTAL
1+ +
Nt
316 261,04
50 000.00
“77 686.12
8257492
Monsieur
GARCIA
Laurent,
conseiller
municipal
membre
de
la commission
finances
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
quant
à l’approbation
du
compte
administratif 2021.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
et laisse
le conseil
municipal
délibérer
et procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ouï
Pexposé
de
Monsieur
GARCIA
Laurent
et après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
à la majorité,
Mr
ALBEROLA
Yves
s’abstient,
le compte
adiinistratif tel que
présenté
ci-dessus
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
faire
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes. 2
- Délibération
pour
approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le compte
de
Gestion
est
tenu
par
le
comptable
communal
et qu’il
est
strictement
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la
commune,
L'un
doit être
le reflet de
l'autre.
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
de
Gestion
2021,
les
résultats
de
l’exercice
sont
les
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
385 482,04
2512003
11673207
Titres de recetres émis (b)
103 664,73
56+397,01
668 061.74
Réductions de titres (e)
378345
375315
Recenes nettes (d = b - €)
103 664,73
É60 613,86
664 308.59
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales (e)
38548204
754 250.03
1136 732.07
Mandats émis (f)
290127
550982,
841 994,71
Aunulations de nrandats (g) Dépenses neltes (h = £- 8)
291 012.17
550 982,54
841 594.71
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(8-h} Excédent
9 661.32
+ d) Déficit
187 744
177 686.12
Le
résultat
de
clôture
par
section
pour
2021
se
présente
comme
suit,
il tient
compte
de
excédent
reporté
des
années
antérieures.
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTATALA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTUREDE
[L'INVESTISSEMENT:|
L'EXERCICE
2021 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L'ENERCICE
EXERCICE
2921
RÉSULTATSPAR
|}
L'EXERCICE
2021
PRÉCÉDENT
: 2020
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
L: Budget principal Investissement
9738701
“IST TA
-89 960,43
Fonctionnement
12
874.03
50 000.00
9 661.32
17253535
TOTALI
310
261.04
50 000,00
-177 656.12
8257492
IL- Budgets des services à caractère administeatif
TOTAL
IE - Budgets des services à caractère industriel et conumercial
TOTALE
TOTALI+H+
I
310 261.04
50 000.00
-177 686,12
8257492
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
quant
à l’approbation
du
compte
de
gestion
2021.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
à la majorité,
Mr
ALBEROLA
Yves
s’abstient,
le compte
de
gestion
tel que
présenté
ci-dessus
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
faire
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes. 3
- Affectation
du
résultat
2021
Monsieur
le Maire
précise
que :
Considérant
que
les
résultats
issus
du
compte
administratif 2021
sont
les
suivants :
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
RESULTAT
DE
clôture
2020
|
l'investissement |
l'exercice
2021
|
CLOTURE
2021
INVESTISSEMENT
97
387,10
€
-
187
347,44 € |
-
89
960,34
€
FONCTIONNEMENT
212
874,03
€
50
000,00
€
9
661,32
€
172
535,35
€
TOTAL
310
261,13
€
50
000,00 € |
-
177
686,12
€
82
575,01
€
RESULTAT
NET
DE
L'EXERCICE
82
575,01
€
Au
vu
des
résultats
exposés
sur
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
2021
sur
le budget
2022
de
la manière
suivante
:
e
Affectation
minimale
à
la section
d'investissement
(article
1068)
89
960.34
€
e
Affectation
du
solde
disponible
à la ligne
002
(recettes)
82
574.92
€
e
Report
du
déficit
d'investissement
à la ligne
001
(dépenses)
89
960.43
€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d’affecter
la somme
de
82
574.92
€ en
recettes
de
fonctionnement
(002)
afin
de
compenser
la
diminution
des
aides
de
l’état
en
matière
d’aide
à
l’emploi
(contrats
aidés)
et l’augmentation
des
charges
de
personnel.
La
somme
de
89
960.43
€ sera
affectée
au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisée).
Cette
somme
servira
de
réserve
en
section
d’investissement.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité,
Mr
ALBEROLA
Yves
s’abstient,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
e
Affectation
minimale à
la section
d'investissement
(article
1068)
89
960.43
€
e
Affectation
du
solde
disponible
à la
ligne
002
(recettes)
82
574.92
€
e
Report
déficit
d'investissement
à la ligne
001
(dépenses)
89
960.43
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
4
- Taux
des
taxes
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il y a lieu
de
décider
des
taux
des
différentes
taxes
communales,
à
savoir,
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
et
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
de
l’année
2021 :
eo
TFPB
:
39.85%
e
TFPNB
:101.78% Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
taux
des
taxes
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2011
(+0.5%). A
ce jour,
du
fait du
faible
excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
l’exercice
2021, il
y a lieu de
trouver
des
solutions
afin
de
générer
un
excédent
de
fonctionnement
suffisant
qui
permettra
de
financer
les
investissements
prévus
et donc
faire
vivre
le village.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
dotations
de
l’Etat
diminuent
de
façon
importante
et ne
permettent
pas
à la commune
de
couvrir
toutes
les charges
obligatoires
ainsi
que
les
salaires
du
personnel.
Il est
à noter
également
que
compte
tenu
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat,
de
l’inflation
(environ
4%)
et des
faibles
recettes
de
fonctionnement
à prévoir
sur
l’année
2022,
la commission
finances
propose
une
augmentation
de
3%
des
taux
communaux.
Cette
augmentation
des
taux
permettra
à la commune
de
gérérer
des
recettes
(16
638
€ hors
compensation
de
la taxe
d’habitation)
qui
compenseront
les
dépenses
dues
à l’inflation
notamment.
Monsieur
le Maire
précise
alors
que
cette
augmentation
de
3 %
des
taux
communaux
(taxe
foncière
bâtie
et
taxe
foncière
non
bâtie)
génèrera
un
produit
attendu
pour
l’année
2022
au
titre
des
contributions
directes
sur
la
ligne
budgétaire
73111
d’un
montant
de
285
841.84
€.
(compte
tenu
de
la compensation
de
la disparition
de
la taxe
d’habitation)
Pour
mémoire,
sur
l’année
2021,
le produit
perçu
avait été de 256
478.49
€ d’où
une
augmentation
prévue
des
recettes
de
30
492.84
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
-
D’augmenter
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
3
points
ce
qui
portera
le
taux
d’imposition
à 42.85
%
- _
D’augmenter
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
2021
pour
l’année
2022
de
3
points
également
ce
qui
portera
le taux
d’imposition
à 104.78
%
Ces
augmentations
permettront
de dégager
un
produit
attendu
de 285
841.84
€ au titre de
l’année
2022
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
budgétaire
73111.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mme
MENDEZ
Sonia
de
s’abstenir
car
n’habitant
pas
au
village
il n’est
pas
opportun
de
sa
part
de
prendre
part
au
vote.
Après
discussion
et
à la majorité
à exception
de
Monsieur
ALBEROLA
Yves
qui
souhaite
s’abstenir,
le Conseil
Municipal
-
Vote
les
taux
communaux
2022
ci-dessus
présentés.
ï
en
Produit
Taux 2021
Due
du |
raux 2022
nEHno
Taxe
Foncière
Bâtie
39,85%
198
652,25
€
42,85%
224
019,80
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
101,78%
31
348,24
€
104,78%
33
320,04
€
230
000,49
€
257
339,84
€
compensation
Taxe
d'Habitation
26
478,00
€
28
502,00
€
Produit
attendu
256
478,49
€
285
1,84
€ 5
- Subventions
aux
associations
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
voter
les
subventions
attribuées
aux
associations
actives
sur
le village.
La
somme
affectée
à la ligne
budgétaire
65748
votée
cette
année
reste
identique
à l’année
dernière.
La
somme
de
4700
€ est
donc
proposée.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’association
«
les
amis
du
Dardaillon
» vient
de
clôturer
ses
comptes
et n’existera
plus.
De
ce
fait,
cette
association
a décidé
de
faire
don
à la commune
de
la somme
de
958.10
€ précisant
qu’elle
souhaite
que
600.00
€ soit
reversés
à l’association
« Jouvenco
&
Tradicioun
et que
le solde,
358.10
€ reste
à la commune.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
que
Le détail
de
l’affectation
des
subventions
soit précisé
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
s'il est
d'accord
concernant
le montant
global
alloué
aux
associations
pour
les
subventions
de
Pannée
2022.
Le
Conseil
municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
à la majorité
à l’exception
de
Monsieur
ALBEROLA
Yves
qui
souhaite
s'abstenir,
d’affecter
la somme
de
4700.00
€ à répartir
entre
les
associations
du
village
et
les
associations
diverses
que
la municipalité
aide
régulièrement.
-
Accepte
de
préciser
la répartition
lors
d’une
prochaine
réunion
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
6
-
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2022
tel
qu’il
a été
élaboré
par
la
commission
finances.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
à
noter
que
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
ont
été
budgétisées
à la hausse
du
fait :
-
Du
poids
de
la
masse
salariale
du
fait
de
l’embauche
de
CDD
au
service
technique
(1)
et
à
Pécole
(2),
des
ALSH
-
D'une
inflation
prévue
d’environ
4 %
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
également
diminuées
du
fait
:
-
De
la baisse
de
la DSC
de
5000.00
€ par
an.
-
De
la baisse
significative
des
aides
de
Pétat,
-
D'une
DGF
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années,
La
commune
pourra
compter
sur
les
recettes
de
fonctionnement
suivantes
:
-
Contributions
directes
du
fait
de
l’augmentation
du
taux
communaux
de
3%
-
Augmentation
de
la valeur
locative
-
Aide
de
la CAF
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrat
CDD
au
service
technique
ne
sera
pas
renouvelé
lorsqu’il
arrivera
à échéance
au
15
août
2022.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
2022,
section
de
fonctionnement
et section
d’investissement. Section
de
fonctionnement
PREPARATION
B
P
2022
ART.
LIBELLE
BP
2022
11|Charges
à
caractère
général
203
206,00
€
60|Achats
et
Variations
des
stocks
99
895,00
€
61|Services
Extérieurs
64
137,00
€
62|Autres
Services
Extérieurs
32
874,00
€
635|Impôts/Taxes/Versements
assimilés
5
500,00
€
637|Autres
impots
et
taxes
800,00
€
12]|Charges
personnel+frais
assim.
275
630,00
€
633|Impôts/Taxes/Versements
assimilés
sur
rémunén
31
430,00
€
64|Charges
de
personnel
244
200,00
€
14[Atténuation
de
produits
25
491,00
€
65|Autres
charges
gestion
courante
55
959,27
€
65|
Autres
charges
gestion
courante
55
959,27
€
66|Charges
financières
6
314,00
€
67|Charges
exceptionnelles
500,00
€
67|
Charges
exceptionnelles
500,00
€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
567
100,27
€
0,42]
OPERATIONS
D'ORDRE
38
000,00
€
23|Virement
à la
section
d'investissement
75
668,59
€
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
38
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTION.
680
768,86
€
ART
LIBELLE
BP
2022
13[Atténuations
de
charges
70|Produits
services
et
ventes
div.
36
064,00
€
0,42/OPERATIONS
D'ORDRE
73|Impôts
et
taxes
349
051,84
€
74|Dotations,
subventions,
particip.
159
272,00
€
75|Autres
produits
gestion
courante
49
348,00
€
76|Autres
produits
financiers
-
€
77|Produits
Exceptionnels
4 458,10
€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
598
193,94
€
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
002
|Résultat
fonctionnement
reporté
REPORTS
TOTAL
DES
RECETTES
FONCTION.
680
768,86
€
Excédent
de
fonctionnement
-
€
Section
d’investissement
LIBELLE
BP
2022
1]Déficit antérieur reporté
89 960,43
€
13|Subvention
d'investissement
-
€
1321|subvention
DRAC
-
€
16|Emprunt
et
dettes
assimilées
28
664,00
€
19|Differences
sur
réalisation
d'immo
20|[Immobilisations
incorporelles
3 000,00
€
204|subv
equip
versees
-_
€
ART.
LIBELLE
21|Immobilisations
corporelles
335
910,59
€
27
100,00
€
41|Operation
patrimoniale
-
€
40|Opérations
d'ordre
-
€
TOTAL
DEPENSES
457
635,02
€
LIBELLE
BP 2022
1[Excédent
antérieur reporté
-
€
21|virement
de
la section de fonctionnement
75 668,59 €
10|Dotations
fonds
divers,
réserves
108
966,43
€
28|Amortissements
Immobilisations
38
000,00
€
16412|Emprunt
ART.
LIBELLE
BP
2022
13|Subventions
55
000,00
€
16|Emprunt
et
dettes
assimilées
41|Operation
patrimoniale
16878|Intêrets
autres
organismes
particuliers
TOTAL
RECETTES
457
635,02
€
Besoin
de
financement/Déficit
d
investissement
0,00€
Excédent
de
financement
-_
€ Monsieur
le Maire
liste
les
investissements
envisagés
par
la commission
pour
2022
-
dalle
béton
ateliers
municipaux
=
électricité
ateliers
municipaux
-
Achat
d’un
liberty
-
moteur
aspirateur
à feuilles
-
Eclairage
public
entrée
du
village
-
logiciel
cantine
-
défibrillateur
-
clôture
et
installations jardins
communaux
En
plus
de
ces
investissements,
le budget
des
dépenses
d’investissement
prévoit
:
-
27
000
€ de
remboursement
d’emprunt
(intérêts
et capital)
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
vente
des
terrains
situés
rue
des
Salicornes
sera
réalisée
avant
l’été
et
constituera
une
recette
importante
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune
tel
que
préparé
par
la commission
finances
et détaillé
ci-dessus.
Mr
Jean
Michel
ROUX
prend
la parole
car
il tient
à préciser
que
la commune
se trouve
dans
une
situation
fragile
du
fait du
poids
important
des
charges
de
personnel.
Il insiste
sur
le fait
que
l’année
2022
sera
placée
sous
le signe
de
la vigilance,
de
la prudence
et des
économies.
Monsieur
Gilles
TREVILLOT
prend
la
parole
et
précise
que
même
si
le
budget
consacré
à
l’école
est
important
à l’échelle
de
la commune
cela
représente
une
dépense
essentielle
qu’il
ne juge
pas
opportun
de
réduire
de
quelques
manières
que
ce
soit.
Il souligne
que
les
retours
des
parents
de
l’école
sont
très
positifs.
La
mise
en
place
des
ALP
a été très
appréciée
de
tous.
Monsieur
Garcia
Laurent
prend
la parole
à son
tour
et souhaite
préciser
les
points
suivants
:
-
Les
charges
de
personnel
sont
trop
importantes
pour
la commune,
it insiste
sur
le fait qu’il
faut
impérativement
penser
à alléger
ces
charges
en
ne
reconduisant
pas
les CDD
en
cours
à l’atelier
et à l’école.
-
L’augmentation
des
taux
d'imposition
est
en
effet
une
solution
pour
dégager
des
recettes
de
fonctionnement
mais
ne
suffira
pas
à compenser
Pimportance
des
charges
de
personnel
;
- _
L’excédent
de fonctionnement
dégagé
en
fin 2021
ne
permet
pas
de
financer
les
investissements
prévus
en
2022.
-
Xl
est
impératif
à
la
fin
de
Pannée
2022
de
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
plus
important
qu’en
fin
2021
sans
quoi il juge
la situation
trop
fragile
et
il n’acceptera
pas
de
voter
le prochain
budget
2023.
Mr
GARCIA
Laurent
précise
toutefois
qu’il
fait
confiance
à
Monsieur
le
Maire
dans
la
gestion
des
finances
de
la commune.
Il précise
que
le budget
est
une
prévision
qui
a pour
but
de
fixer
des
sommes
en
dépenses
et en
recettes
et
donc
d’autoriser
ces
dépenses
dans
la
limite
des
sommes
prévues
au
budget
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
procède
au
vote
par
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-__
Adopte
le budget
2022
à la majorité
du
fait
de
l’abstention
de
Mr
ALBEROLA
Yves,
Il s’équilibre
comme
suit : .
Section
de
Fonctionnement
:
680
768.86
€
.
Section
d’Investissement
:
457
635.02
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
7 - Autorisation
de
demande
subventions
pour
dépenses
d’investissement
2022
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il va
être
opportun
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
des
différentes
instances,
Département,
Etat,
Hérault
Energies,
Région,
Europe,
afin
d'aider
à financer
les
différents
investissements
prévus
au
budget
primitif 2022.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseit
l'autorisation
de
faire
ces
demandes
d'aides
financières
dès
à présents
auprès
:
- de
l'Etat,
- de
la Région,
- du
Département
- de
Hérault
Energies
- de
l'Europe
- de
la CCPL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
Approuve
à l'unanimité
et autorise
Monsieur
le Maire
à faire toutes
les demandes
de subventions
nécessaires
aux
projets
de
travaux
ou
d’investissements
de
l’année
2022.
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ces
demandes
d'aides
financières. 8-
Avis
sur
le
projet
du
SCoT
du
Pays
de
Lunel
arrêté
conformément
à l’article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°292022
du
09
février
2022,
le Conseil
de
communauté
du
Pays
de
Lunel
a approuvé
le bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
de
SCoT
en
conformité
avec
les
articles
R143-7
et L103-6
du
code
de
l’urbanisme.
Il
rappelle
également
que
la
révision
du
SCoT
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
février
2015.
La
commune
de
St
Nazaire
de
Pézan
a
été
destinataire
comme
l’ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
de
l’ensemble
du
dossier
comprenant :
-
La
délibération
du
conseil
communauté
portant
sur
le bilan
de
la concertation
et Parrêt
du
projet
SCoT,
-
Le
bilan
de
la concertation,
-
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
du
projet
SCoT
arrêté
: Rapport
de
présentation,
PADD
et
DOC.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-20
du
code
de
l’urbanisme,
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
prévu
à
l’article
L.143-16
arrête
le
projet
de
schéma
et
le
soumet
pour
avis
aux
communes
membres
de
l’établissement
public
;
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’au
terme
de
la
consultation
de
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
le projet
de
SCoT
sera
soumis
à enquête
publique,
conformément
à l’article
L143-
22
du
code
de
l’urbanisme
;
Il
propose
ensuite
au
conseil
municipal
de
débattre
à
son
tour
sur
le
dossier
présenté
et
d’émettre
un
avis. Entendu
la présentation
faite
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, -
Emet
un
avis
favorable
à l’unanimité
au
projet
de
SCoT
arrêté,
-
Charge
Monsieur
le Marie
d’en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
9 - Divers
et informations Elections
présidentielles
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
dimanche
10
avril
2022
se
tiendra
le
1% tour
de
l’élection
présidentielle.
Il rappelle
également
le planning
de
présence
de
chacun
au
bureau
de
vote.
Le
conseil
prend
acte
de
cette
information.
Evaluation
domaniale
du
terrain
de
la
rue
des
salicornes.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’une
nouvelle
évaluation
domaniale
a été demandée
aux
services
des
domaines
afin
de
pouvoir
conclure
la vente
par
adjudication
publique
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
donne
aux
membres
du
conseil
l’évaluation
de
ce
terrain
: 160
000
€
pour
622
m?.
(avec
une
marge
de
+/-
10%)
10 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 20h00
précises,
Ont
signé
les
membres
présents
:
La
Secrétaire
de
séAnce
ROUX
Jean
Michel
M"
DURON
Bernard
GARCIA
Laurent
SULTANA
Michel
MAIRE
Evelyne
PALANQUE
Guillaume
ATTSRÔM
Karin:
CAPO
Marie
CREDEVILLE
Aurélie
TREVILLOT
Gilles
MENDEZ
Sonia
À