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Séance - DELCCAS 2025.06.24 15.1 annexe avenant MCP
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Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 15.1 annexe avenant MCP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Cybersécurité, Données personnelles,
Avenant à la Convention d’accès à Mon Compte Partenaire
Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
Service appui métier - Mon compte partenaire
Quartier de l’Echat
2 voie Felix Eboué
94033 Créteil cedex
Partenaire : Centre communal d’action sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Convention n° : 86/2017
Objet : Avenant n° 86/20217AV02 à la convention d’accès à Mon Compte Partenaire Avenant 86/2017AV02- Caf94/Ccas de Saint-Maur-des-Fossés - Mon compte partenaire 1
Cet avenant unique à la convention d'accès décline les modifications apportées :
- à la convention d'accès ;
- au contrat de services et au bulletin d'adhésion signés avec le partenaire, en tant qu'annexes à la convention d'accès.
NB. : Le contrat de services et le(les) bulletin(s) d'adhésion signés avec le partenaire constituent des annexes à la présente convention.
I. Sommaire
1. Modifications propres à la convention d’accès
Page de garde de la convention d’accès :
☐ L’identité des partenaires
☐ Le nom de la Caf
Périmètre de la convention d’accès :
☐ L’adresse de la Caf
☐ L’adresse du partenaire
Missions du partenaire :
☐ La mission principale du partenaire
☐ Autres missions si nécessaire
2. Modifications propres au contrat de service
☒ Administrateur outil (en titre, suppléant)
☒ Interlocuteurs du partenaire
☒ Interlocuteurs de la caf
3. Modifications propres au bulletin d’adhésion
☒ Nombre d’habilitations
☒ Nombre d’utilisateurs par profil
4. Modification propre aux profils CDAP
☒ Ajout/maintien/suppression de profil Avenant 86/2017AV02- Caf94/Ccas de Saint-Maur-des-Fossés - Mon compte partenaire 2
II. Description des modifications à la convention d’accès, au contrat de service et au bulletin d’adhésion
1. Modifications propres à la convention d’accès
Pas de modification par rapport au dernier avenant
2. Modifications propres au contrat de service
☒ Administrateur (en titre, suppléant)
Nom et prénom de l’administrateur en titre à remplacer : monsieur Patrick Merlet Nom et prénom du nouvel administrateur en titre désigné : madame Sandra Depollier Adresse mél du nouvel administrateur en titre désigné : sandra.depollier@mairie-saint-maur.com Numéro de téléphone du nouvel administrateur en titre désigné: 01-53-48-19-14
Ces coordonnées seront utilisées par la Caf uniquement dans le cadre de la gestion de l’accès à « Mon Compte Partenaire ».
Nom et prénom du nouvel administrateur suppléant désigné : madame Sandrine Gomes Adresse mél du nouvel administrateur suppléant : sandrine.gomes@mairie-saint-maur.com Numéro de téléphone du nouvel administrateur suppléant désigné : 01-53-48-19-14
Ces coordonnées seront utilisées par la Caf uniquement dans le cadre de la gestion de l’accès à « Mon Compte Partenaire ».
☒ Interlocuteurs du partenaire
Administrateur principal :
Nom, Prénom : DEPOLLIER Sandra
Fonction : Directrice
Mail : sandra.depollier@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 01 53 48 19 14
Administrateur suppléant :
Nom, Prénom : GOMES Sandrine
Fonction : Assistante de Direction
Mail : sandrine.gomes@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 01 53 48 19 14
Responsable sécurités informatiques :
Nom, Prénom : SERRE isabelle
Fonction : gestionnaire
Mail : isabelle.serre@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 01 53 48 19 14
Référent informatique et libertés (CNIL) :
Nom, Prénom : DEPOLLIER Sandra
Fonction : Déléguée à la protection des données
Mail : sandra.depollier@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 01 53 48 19 14
☒ Interlocuteurs de la Caf Avenant 86/2017AV02- Caf94/Ccas de Saint-Maur-des-Fossés - Mon compte partenaire 3
3. Modifications propres au bulletin d’adhésion
☒ Nombre d’habilitations
Nombre d’habilitations initialement prévues par le dernier bulletin d’adhésion : 5 (4+1 en sus) Nouveau nombre d’habilitations autorisées dans CDAP : 6
☐ Nombre d’utilisateurs par profil
Profil pour lequel une modification est nécessaire : T1
Nombre d’utilisateurs initialement prévus par le dernier bulletin pour le profil concerné : 1 Nouveau nombre d’utilisateurs autorisés dans CDAP pour le profil concerné : 3
Maintien de 2 profils T4 et de 1 profil T13
☒ Liste des utilisateurs
Prénom Nom Adresse mél Fonction et missions et dispositifs Profil
Sandra DEPOLLIER sandra.depollier@mairie-saint-maur.com Directrice - AS : logement – adultes vulnérables 1
Audrey DURAND audrey.durand@mairie-saint-maur.com CESF : logement – adultes vulnérables 1
Catherine ORGAZ catherine.orgaz@mairie-saint-maur.com Educateur spécialisé : logement – adultes vulnérables 1
Sonia AUGUSTIN sonia.augustin@mairie-saint-maur.com Instructeur d’aides sociales 4
Stéphanie SAVART stephanie.savart@mairie-saint-maur.com Instructeur d’aides sociales 4
Diana TERRA SILVA diana.terra-silva@mairie-saint-maur.com Chef de service, CESF 13
III. Description des modifications effectuées sur les profils Cdap
4. Profils CDAP
Profils Cdap Libellé Ajout Maintien Suppression T1 Action sociale ☐ ☒ ☐
T4 Services instructeurs - Instruction administrative et
sociale du Rsa
☐ ☒ ☐
T13 Commissions FSL ☐ ☒ ☐
IV. Signatures
Pour le Ccas de Saint-Maur-des-Fossés Pour la caf du Val-de-Marne
Fait le :
A :
Directrice du Ccas
Sandra Depollier
Signature
et tampon de l’organisme
Fait le :
A : Créteil
Directeur de la CAF
Robert Ligier
Signature
et tampon de l’organisme