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Procès Verbal - PV DU 28 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - PV+28+octobre Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28+octobre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 28 octobre 2021 à 20h

Convocation du 21 octobre 2021

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Le MAOUT Catherine, Véronique, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice Absents excusés : MM BRÈTHES Cédric, da COSTA Manuel,

ORDRE DU JOUR :

1. Tarif location vaisselle

2. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (RPQS) 3. Aide au permis de conduire

4. Pack XL40

5. Questions diverses (licence IV, cimetière, cours de gymnastique, marché)

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Catherine Le Maout est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Rencontre avec le Syndicat des Eaux car il est nécessaire d’effectuer des analyses pour détecter le cuivre dans les canalisations .

- Commission voirie/environnement : chemin du Hay à Breton ouvert

- Inauguration de l’épicerie

- Commission finances s’est réunie et a fait le point sur le budget

- 4 Visites à l’appartement T4 de l’école ont été faites

- Rv avec Groupama pour une révision des contrats

- RPI réunion le 11 octobre. Tout se passe bien. Seul souci, Larrivière faisant partie de la Communauté de Communes de Grenade, la commune pencherait vers une semaine à 4 jours alors que du côté d’Aire-sur-l’Adour, ce serait 4,5 jours.

- Rapport du Syndicat des Eaux quant aux fuites d’eau fréquentes sur le Bourg. La pression est à 10, 12 bars alors que la norme est entre 3 et 5 bars. Des travaux sont prévus en 2022. - Nathalie Ledon, la responsable de « petite ville de demain »d’Aire-sur-l’Adour est venu car sa mission peut s’étendre aux communes voisines. Pas de subvention mais une aide. Pour le presbytère XL Habitat propose un bail emphytéotique de 60 ans.

1- DEL20212810_04 : Tarif location vaisselle

Vu la délibération n°20/16 en date du 18 juillet 2016 portant sur la mise en place d’une tarification pour le prêt de vaisselle ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de ses membres :

- d’abroger la délibération n°20/16

- de mettre à disposition gratuitement l’ensemble de la vaisselle lors des locations de la salle Dubroca ;

- de prêter gratuitement un kit vaisselle pour 50 personnes maximum aux administrés de la communes hors salle Dubroca ;

- de facturer les manquants et les cassés au tarif joint en annexe.2- DEL20212810_01 : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (RPQS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3 VU la délibération n°23-2021 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) adoptant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif,

Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif 2020 du SEMT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport 2020 sur le prix et la qualité des services publics pour les compétences :

 eau potable

 assainissement collectif

 assainissement non collectif

du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, annexé à la présente délibération.

3. DEL20212810_03 : Mise en place d’une aide communale pour l’obtention du permis de conduire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale solidarité,

Considérant que le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l’emploi et la formation des jeunes et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière,

Considérant que le prix d’un permis de conduire qui varie de 1200 à 1500 euros, représente un coût important pour une famille,

La commune de Duhort-Bachen propose la création d’un dispositif d’aide au permis pour les jeunes duhortois.

Ce dispositif permettra d’attribuer, sur dossier, une somme forfaitaire de 150€ par bénéficiaire. Cette aide sera octroyée en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général sous la forme de 12 heures de bénévolat à effectuer par le jeune bénéficiaire au sein d’une association duhortoise.

Ce dispositif, basé sur un engagement mutuel, devrait également permettre à des jeunes entre 16 et 25 ans d’acquérir une expérience de la vie active lors de leur intervention bénévole,

Cette aide sera versée à l’apprenti conducteur à la suite de la réalisation des heures de conduite et des 12 heures de bénévolat,

Les principaux critères pour candidater à ce dispositif sont les suivants :

- Le jeune doit avoir entre 16 et 25 ans, résider sur la commune, souhaiter passer son permis de conduire, s’engager à exercer une activité bénévole d’intérêt général au sein d’une association.

- Le jeune doit s’engager à passer son permis de conduire avec un auto-école agréé.

- Montant de l’aide : 150 € par bénéficiaire.

- Nombre d’heures de bénévolat attendues : 12 heures.

- Versement de l’aide : versement du montant de l’aide après réalisation des 12 heures de bénévolat et la réussite de l’épreuve théorique du code de la route directement au candidat.

- Durée d’exécution de la convention : 1 an à compter de sa signature.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de ses membres :

- D’APPROUVER les modalités techniques et financières d’attribution de l’aide à l’obtention du permis de conduire, telles que définies ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes avec les bénéficiaires et l’auto- école selon le cadre de convention ci-annexée,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier,

- DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget3- DEL20212810_02: Adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Equipement des Com- munes des Landes (SYDEC)

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) modifiés par arrêté préfectoral en date du 20/02/2018,

Vu de le Code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le décret « tertiaire » n°2019-771 du 23 juillet 2019, la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SYDEC souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SYDEC a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Les outils mis à disposition de la collectivité, au travers de cette convention et de son annexe 1 « Conditions techniques » décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

1. Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

2. Conseil d’Orientation Energétique (COE)

3. Audit énergétique bâtiment

4. Diagnostic énergétique de l’éclairage public

5. Logiciel de suivi énergétique et patrimonial

6. Audits techniques des installations thermiques

7. Assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques

8. Suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques

9. Diagnostic du contrat d’exploitation des installations thermiques

10. Maîtrise d’œuvre pour des travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

11. Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire

thermique et solaire photovoltaïque

12. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie et solaire

thermique

13. Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables solaire photovoltaïque

14. Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables photovoltaïque

15. Maîtrise d’œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire

thermique et solaire photovoltaïque

16. Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installations photovoltaïques

17. Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SYDEC qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SYDEC bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de 5 ans, cohérente avec les programmes de suivi et d’amélioration énergétique.Les coûts des prestations sont fixés en Annexe 2 de la convention « Conditions Financières » pour les prestations réalisées en externe selon les marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires, ou des conventions spécifiques pour les prestations réalisées en interne par le service conseils énergies du SYDEC.

Les missions réalisées en externe seront sans contrepartie financière au SYDEC pour les prestations intellectuelles et techniques apportées au maître d’ouvrage par les titulaires des marchés SYDEC.

Toutefois, le SYDEC percevra des frais de gestion (suivi administratif et financier des opérations) à raison de 6,5% du coût TTC de celles-ci.

Les coûts subiront une actualisation au moment de l’établissement du devis afin de suivre la variation des prix des marchés conclus par le SYDEC avec ses prestataires. Les formules d’actualisation sont précisées dans l’Annexe 2 pour chacune des prestations proposées.

Ces coûts de prestations seront également revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés.

Ces coûts bénéficieront d’une minoration, directement appliquée au moment de la facturation, si l’une des prestations activées par la Collectivité bénéficie d’un programme d’aide conclue par le SYDEC avec un Partenaire Financier (ADEME, REGION, Conseil Général, FEDER…). Le SYDEC informera la Collectivité des prestations faisant l’objet d’un financement particulier.

A l’issue des 5 premières années d’exécution de la présente convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé réception.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Duhort-Bachen justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du la Commission Départementale Energie du SYDEC en date du 16 Juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SYDEC à partir du 1er novembre 2021 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

5. Questions diverses :

- Licence IV : Jean Lafenêtre avait suivi la formation et était donc référent mais l’échéance des 10 ans du permis est arrivée à terme. 2 membres du comité des fêtes seraient intéressés pour suivre la formation du permis d’exploitation.

- Cimetière : Il reste quelques emplacements disponibles mais il faut procéder aux reprises des concessions soit en terrain commun soit abandonnées. Faire un point pour 2022.

- Cours de Gym : une professeure de fitness a proposé d’assurer des cours à la salle Pierre Dubroca : un en matinée, et un autre entre 18h et 19h. Voir pour une convention de location à titre privé.

- Association Blanche Noire : occupe la Halte garderie les 2èmes samedis du mois. Sollicite les vendredis après-midi. Le conseil municipal souhaite conserver ce créneau pour les autres associations.

- Marché : Le règlement est établi, il faut l’envoyer à l’association des commerçants non sédentaires. Il faudra délibérer sur : le prix du m², qui gère les emplacements, la liste des exposants souhaités et voir éventuellement pour les prises d’alimentation.

- Elagage : Tournée de recensement des branches qui gênent les lignes téléphoniques pour le passage de la fibre à partir de mai 2022. Distribution des courriers destinés aux propriétaires des parcelles concernées.

- Faire un point sur les adhésions PanneauPocket

- Dons de jouets avec le Secours populaire à renouveler

- Le 11 novembre : commémoration au monument aux morts : 11h30 devant la mairie

- Démission de Thomas Lestremau, agent technique.

Séance levée à 22h50