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Déliberation - deliberations 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSÉ f°9 91 Prec e 11/1220 te Publié le 11/12/2024 DE LA COMMUNE DE 1D : 008-210801643-20241209-2024_49-DE La Francheville Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents: MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 N° 49-2024 Occupation du domaine public VU la demande formulée par M. Pierre Pierlot pour occuper un emplacement public les samedis soirs. VU les objectifs de dynamisation sociale et économique de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE : e De valider l'implantation de la friterie devant « La Grange » au Sbis avenue de la Marne, chaque samedi soir à compter du 14 décembre 2024. e D'instaurer une redevance de 15 € par semaine, soit 720 € annuels, pour l'occupation du domaine public de 48 samedis par an maximum. e D'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la formalisation de cette décision. Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSÉ #59 #7Prélee le TER euegn DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 & 1D : 008-210801643-20241209-2024_50-DE La Francheville ARE Séance du 9 décembre 2024 +++ L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Tarif de location des salles pour les extérieurs VU la nécessité d'augmenter les tarifs des salles communales pour les extérieurs (associations extérieures comprises), Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE : + D'augmenter de 6 % les tarifs des salles pour les extérieurs, à appliquer dès le 1er janvier 2025. e _ D’approuver les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2025 : - Salle des fêtes : -tarif été 6 heures : 155 € -tarif été 1 jour de semaine : 271 € -tarif été week-end (indivisible) : 407 € -tarif hiver 6 heures : 176 € tarif hiver 1 jour de semaine : 373 € tarif hiver week-end (indivisible) : 559 € - Salle polyvalente : “tarif été 6 heures : 244 € -tarif été 1 jour de semaine : 529 € -tarif été week-end (indivisible) : 793 € -tarif été 6 heures + cuisine : 312 € tarif été 1 jour de semaine + cuisine : 637 € -tarif été week-end (indivisible) + cuisine : 955 € -tarif hiver 6 heures : 304 € -tarif hiver 1 jour de semaine : 640 € -tarif hiver week-end (indivisible) : 960 € “tarif hiver 6 heures + cuisine : 365 € tarif hiver 1 jour de semaine + cuisine : 747 € tarif hiver week-end (indivisible) + cuisine : 1120 € Le tarif été s'entend du 1er mai au 30 septembre Le tarif hiver s'entend du 1er octobre au 30 avril Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ES ID : 008-210801643-20241209-2024_50-DE Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE f°5 90 Préfecture le 11/12/2024 ER Publié le 11/12/2024 DELA COMMUNE DE 1D : 008-210801643-20241209-2024_51-DE La Francheville xxx Séance du 9 décembre 2024 +44 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents: MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Attribution d’un bon d’achat pour les nouveaux nés de la commune Le Maire expose l'opération d'attribution d’un bon d’achat à faire valoir chez un fournisseur choisi par la commune aux parents de nouveaux nés de l’année 2024, avec comme conditions : - de résider à LA FRANCHEVILLE au moment de la naissance de l’enfant ainsi qu’à la date de la cérémonie des vœux du Maire organisée en janvier de l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet tel qui lui a été présenté, ARRETE le montant du bon d'achat à 30 euros, utilisable dans les magasins CARREFOUR au rayon puériculture. AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande. Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reguien préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ES ID : 008-210801643-20241209-2024_52-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] DE LA COMMUNE DE La Francheville HAE X Séance du 9 décembre 2024 xxx x L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents: MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Attribution d’un bon d’achat pour les séniors de la commune Le Maire expose que : - les habitants de plus de 65 ans n’ont pas pu tous se rendre au repas de fin d’année dit «repas du Bel âge» qui s’est déroulé le 8 décembre 2024 ; - Deux cent quatre-vingt-douze Affranchis sur les quatre cents qu'en compte la commune seraient concernés par la remise ce chèque cadeau à la date du 30 novembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer aux habitants de LA FRANCHEVILLE, absents au repas du Bel âge, un chèque cadeau d’une valeur de 25 € pour chaque personne de plus de 65 ans utilisable « Aux Saveurs d’Ardennes » sise ZAC du Grand Ban. AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande. Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE DE LA COMMUNE DE La Francheville ETES Séance du 9 décembre 2024 +++ Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ER ID : 008-210801643-20241209-2024_53-DE L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres en exercice : 19 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Subventions aux associations La municipalité souhaite accorder des subventions à diverses associations communales et caritatives pour les soutenir dans leur développement et leurs actions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Après avoir pris connaissance des propositions de subventions 2024 : Associations Sommes allouées Les amis du Patrimoine 300 € Cercle d'échecs 300 € Nuances d'artistes 150 € Tricots, laines et fils 100 € Danses de société 100 € LISA 100 € Familles rurales 100 € VSF Basket 100 € Mycellium 50 € Prévention routière 50 € Truite de la Vence 50 € GÈPE 50 € Total 1 500 € AUTORISE le Maire à mener toutes les démarches nécessaires afférentes à cette demande. Adopté par 14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention Pour avis conforme, le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE #°5291 Préleelure le 11/12/2024 ER DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 Æ 1D : 008-210801643-20241209-2024 _54-DE La Francheville PETITS Séance du 9 décembre 2024 *+x2* L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 CREATION DE POSTE ADJOINT D'ANIMATION TEMPS NON COMPLET VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 VU le budget de la collectivité, VU le tableau des effectifs de la Collectivité, CONSIDERANT qu'un adjoint d'animation occupe un poste contractuel dans le cade de l'accroissement d'activité depuis le 1% avril 2019, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un poste de catégorie C filière animation à une quotité de 30h par semaine. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE-la création d’un poste d’adjoint d'Animation à compter du 1° janvier 2025 à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, soit 30/35*"°, dans le cadre d'emplois d’adjoint d'Animation. Etant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ER PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la c|1D :008-210801643-20241209-2024 54-DE AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSÉ %°229 Préleciure le 11/12/2024 EM DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 & ID : 008-210801643-20241209-2024_55-DE La Francheville Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 17/09/2024, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011- 1474 précité, Exposé : Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance! Reou en préfecture le 11/12/2024 EM pe : Publiéle 11/12/2024 {montant minimal brut mensuel de 7€ par agent, selon l’article 2 |""”"°"° ID : 008-210801643-20241209-2024_55-DE garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont-Tmcapacte ue-travar et l’invalidité pour 90% du salaire net. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique), au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure une convention de participation ainsi que son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 20/09/2024, l'organisme d'assurance TERRITORIA MUTULLE, représenté par l'intermédiaire en assurance ALTERNATIVE COURTAGE. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : -__ d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes auprès de l’organisme d'assurance TERRITORIA MUTUELLE, représenté par l'intermédiaire en assurance ALTERNATIVE COURTAGE.. Les garanties d'assurance prendront effet 01/01/2025. - de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d'assurance : o en respectant le minimum de 7€ prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, o d’un montant forfaitaire par agent de : 8€ pour les catégories C, 12€ pour les catégories B, 16€ pour les catégories A, -__ d'autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence. Article 2 : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, - informe qu'en vertu du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens», accessible par le site internet www.telerecours.fr, Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE N°59 97 préfetle TUIERES Coeoug DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 = ID : 008-210801643-20241209-2024 56-DE La Francheville Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents: MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs applicables sur le territoire de la commune à compter de 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération du 20juin 2014 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ; Considérant : - que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ; - que les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour 2025 à : communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants - 24,40 € par m? par an (strate démographique correspondante à LA FRANCHEVILLE) - que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie : TARIF par m? Tarif 2024 Publicité et pré-enseignes non numériques <= 50 m? 24.40 € /m°? Publicité et pré-enseignes non numériques > 50 m? 48.80 €/m? Publicité et pré-enseignes numériques <= 50 m? 73.30 €/m? Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m? 144.80 €/m? Enseignes <= 7 m2? EXO Envoyé en préfecture le 11/12/2024 = Z Reçu en préfecture le 11/12/2024 7 m?< Enseignes <= 12 m? non scellées au sol EM =: E Publié le 11/12/2024 j — 2 12 m°
50 m? 97.70 €/m? - Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles : EXONERATION DE DROIT Conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 13 juin 2013, les tarifs seront revalorisés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. APPROUVE les modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe prévues par le texte législatif. A savoir, la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle du redevable effectuée avant le 1% mars de l’année d'imposition pour les dispositifs existants au 1° janvier, le recouvrement étant effectué à partir du 1° septembre de l’année d'imposition. Les dispositifs créés ou supprimés en cours d'année feront l’objet d’une déclaration supplémentaire dans les deux mois suivant leur installation ou suppression. La taxation de ces supports déclarés en cours d’année se fera au prorata temporis c'est-à-dire que la taxation ne commencera que le mois suivant l’installation du support. Les montants dus au titre de l’année N pourront être recouvrés au début de l’année N+1. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures afin de recouvrir cette taxe. Adopté à l'unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE #°9° 99 Prec le TZR emma DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 ) 1D : 008-210801643-20241209-2024_57-DE La Francheville ARE Séance du 9 décembre 2024 “+ L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Renouvellement du membre de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier Suite à l’arrêté préfectoral n°2018-196 du 24 septembre 2018 portant création de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier, et suivant son article 2, DECIDE de renouveler à l'unanimité le propriétaire suivant pour une durée de 6 ans : Monsieur REMY Aymeric, demeurant La Francheville. Monsieur Didier LEROUX, Maire de la Commune siègera également au sein du bureau. Adopté à l’unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Regçuyen préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 EM ID : 008-210801643-20241209-2024_58-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] DE LA COMMUNE DE La Francheville 44H Séance du 9 décembre 2024 PET L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 — 2024 ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL Après avoir pris connaissance du (ou) des contrat (s) avec ses Conditions Générales 2024 - adressés par CNP Assurances, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations, Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L, taux de 7.61 %, pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire. Les options choisies : Charges patronales : 0 % Supplément familial de traitement : @&+/ NON Indemnités Accessoires (Régime indemnitaire, primes) : th / NON AUTORISE le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales 2024, pour ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 Décembre 2025, DEGAGE les crédits correspondants. Adopté à l'unanimité Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE "°2 97 Préfeelure le 11/12/2024 ER DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 E ID : 008-210801643-20241209-2024_59-DE La Francheville “rie Séance du 9 décembre 2024 “rss L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 N° 59 - 2024 Engagement des dépenses nouvelles sur l'exercice 2025 L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que lorsqu'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. L'exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation donnée par l'organe délibérant doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré DECIDE d'autoriser le Maire à liguider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Requ en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ID : 008-210801643-20241209-2024_59-DE Affectation des crédits BP 2024 Perses Crédits Chapitre 20 ne DSOS svdrmesèb € ubesrle>2 __ 7000,00€| 1750,00€ 2031 - Frais d'étude 5 000,00 € 1 250,00 € 2051 - Concessions et droits similaires 2 000,00 € 500,00 € Chapitre 21,4 100 mu de ue porn nor | 142499968€| 106249,92€ 212 - Agencements et aménagements de terrains 130 000,07 € 32 500,02 € 2131 - Constructions bâtiments publics 120 000,00 € 30 000,00 € 2151 - Réseaux de voirie 102 000,00 € 25 500,00 € 2152 - Installations de voirie 52 000,00 € 13 000,00 € 2157 - Matériel et outillage technique 3 000,00 € 750,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2 999,61 € 749,90 € 2183 - Matériel informatique 5 000,00 € 1 250,00 € 2184 - Matériel de bureau et mobilier 5 000,00 € 1250,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 € TOTAL - ee : Ee Fi ___ 431999,68€ ___ 107999,92€ Adopté à l'unanimité des membres présents Pour avis conforme Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS DE LA COMMUNE DE La Francheville ETES Séance du 9 décembre 2024 RH X Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Regçuien préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ID : 008-210801643-20241209-2024_60-DE L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 N° 60 - 2024 Décision modificative n° 1 Le Conseil Municipal, Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, ARRETE la décision modificative suivante sur le BUDGET COMMUNAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 — Charges à caractère général 60611 — Eau et assainissement 60612 -— Energie — électricité 60622 — Carburants 60631 — Fournitures d'entretien 60632 — Fournitures de petit équipement 60633 — Fournitures de voirie 6064 — Fournitures non stockées — fournitures administratives 611 — Contrats de prestation de services 613— Locations 61521 -— Entretien et réparations sur terrains 615221 -— Entretien et réparations sur bâtiments publics 615228 — Entretien et réparations sur autres bâtiments 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 1000,00€ -1500,00€ - 1 500,00€ - 1000,00€ - 5 000,00€ - 1 500,00€ - 1500,00€ - 6 000,00€ - 9 000,00€ - 1 000,00€ - 3 000,00€ - 5 000,00€ - 5 000,00€ Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 6411 - Personnel titulaire 6413 — Personnel non titulaire 6450 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6470 — Autres charges sociales SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 165 — Dépôts et cautionnements reçus Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2151 — Réseaux de voirie Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 CE ID : 008-210801643-20241209-2024_60-DE +4 300,00€ + 19 400,00€ + 16 600,00€ +1700,00€ + 350,00€ - 350,00€ Adopté à l’unanimité des membres présents Pour avis conforme Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS La Francheville Séance du 9 décembre 2024 DE LA COMMUNE DE FA KA KA Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Regçujen préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 ES ID : 008-210801643-20241209-2024_61-DE L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Membres présents : Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 Date de la convocation : 4 décembre 2024 N° 61 - 2024 Tarifs 2025 enfance - jeunesse, espace culturel Gaston Robert Le Conseil Municipal, Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1°' janvier 2025 : Tarifs garderie (4 heure) : Quotient familial Tarif Jusqu'à 750€ 0.65€ De 751 à 900€ 0.67€ Au-delà de 901€ 0.71€ Tarifs mercredi r (4 journée) : Quotient familial Tarif Jusqu'à 750€ 3.70€ De 750 à 900€ 4€ Au-delà de 901€ 4.30€ Tarifs centre de loisir (à la semaine sans repas) : Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le 11/12/2024 Em ID : 008-210801643-20241209-2024_61-DE Quotient familial Tarifs Jusqu'à 750€ 19.15€ Au-delà de 751€ 40.80€ Tarifs Restauration scolaire : Quotient familial Tarifs Jusqu’à 750€ 4.30€ De 751 à 900€ 4.40€ Au-delà de 901€ 4.50€ Tarifs Espace Culturel Gaston Robert : Pour les familles habitant la commune : - 0à12ans:2€ - 13à18ans:5€ - Aude-là : 7€ Pour les familles extérieures : - Dàl2ans:4€ - 13à18ans:6€ - Au de-là : 10€ Détérioration, perte, vol de livres : - Remplacement de l'ouvrage au prix du neuf Vente de livres : - Au prix réel du livre DECIDE de fixer les dotations scolaires par enfant au titre de l’année 2025 comme suit : - 45€ par élève - 5€ par élève pour les crédits de Noël par achat de la commune d’un cadeau pédagogique à destination de chaque élève. DECIDE d’allouer à la Direction de l’école pour l’année 2025 une somme de 200.00 euros. Adopté par 14 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention Pour avis conforme Le Maire Envoyé en préfecture le 11/12/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE F°5 97 préleeiure le 11/12/2024 DE LA COMMUNE DE Publié le 11/12/2024 ER > 1D : 008-210801643-20241209-2024 62-DE La Francheville xxx Séance du 9 décembre 2024 xx XX L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Francheville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur Didier LEROUX, Maire de La Francheville. Présents : MM. Didier LEROUX, Alexis PESSIN, Thierry DELISEE, Guy HOCHART, Yannick LEDRU, Aymeric INVERNIZZI, Jean-Yves MAHE, Bruno DETHIERE, Philippe LEROUGE, Mmes Elodie HOCHART, Karine BELINGHERI, Céline COMPERE, Michèle NOEL, Absents : MM. Gwenaëlle RAVALARD, Anaïs MAHAUT, Patricia KULAS, Annie GEOFFROY, Julien BOURGUIGNON, Maryse JAVELOT, Procuration: Gwenaëlle RAVALARD à Guy HOCHART Anaïs MAHAUT à Didier LEROUX Patricia KULAS à Alexis PESSIN Annie GEOFFROY à Thierry DELISEE Maryse JAVELOT à Elodie HOCHART Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 4 décembre 2024 Membres présents : 13 Nombre de pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 18 N° 62 - 2024 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Débat et vote En application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que soit réalisé un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal. Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En application de l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport. Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - PREND acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. - REND un avis FAVORABLE sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. Envoyé en préfecture le 11/12/2024 - APPROUVE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. FPE TTC ER Publié le 11/12/2024 - DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectil ip :008:210801648-20241209-2024 62-DE délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au Président du conseil régional, au Président du SCoT Nord Ardennes, ainsi qu’au Président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole. Adopté à l'unanimité des membres présents Pour avis conforme Le Maire