Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2024 125 du 9 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2024 125 du 9 août 2024 Document publié le Vendredi 9 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2024 125 du 9 août 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2024-125

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en

matière d'administration générale (4 pages) Page 3

87-2024-08-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en

matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve)

des finances publiques-Contrat PACTE (8 pages) Page 12

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2024-08-07-00002

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne

en matière d'administration générale

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 3VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code du travail ;

VU le code pénal ;

VU le code la procédure pénale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du tourisme ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et ses décrets d’application ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;

VU la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d’équarrissage ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 4VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;

Arrête

Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses articles 1, 2, 3 et 4, il est donné subdélégation de signature à Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe et à Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe.

Article 2 : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées dans ses articles 1,2, 3 et 4, subdélégation de signature est donnée à :

• Madame Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité à l’effet de

signer les actes relatifs aux droits des femmes et à l’égalité,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi et Monsieur

Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires à l’effet de signer les actes relatifs au

champ des mutations économiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur régional de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui fait l’objet d’actes de délégations et

subdélégations spécifiques,

2/4

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 5• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail

et Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue

social à l’effet de signer les actes relatifs à l’unité de contrôle, hors champ de l’inspection de la

législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue

social et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection

du travail à l’effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes

relevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l’inspection

de la législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Monsieur Pierre-Jean BARANGER, à l’effet de signer les actes relatifs au secrétariat du conseil

médical,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables et Madame Hélène GENAUX adjointe à la cheffe de service, à l’effet de signer les

actes relatifs au logement, à l’hébergement et aux personnes vulnérables et les actes et

documents relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’État.

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville et

Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes relatifs à

l’insertion, à l’accès à l’emploi et à la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,

qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,

• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement (SPAE),

Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments (SSA), Monsieur

Antoine DURIF, adjoint à la cheffe de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe à la

cheffe de service SSA, à l’effet de signer les actes relatifs aux champs des services vétérinaires

(SSA et SPAE),

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes et Madame Séverine JARRY, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes

relatifs à la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice et des directrices adjointes :

• les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services,

• les sanctions disciplinaires du premier groupe,

• les décisions relatives à l’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité,

• les décisions de temps partiel et de télétravail,

• les recrutements, les avancements et modulation de primes,

• les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de

compétence des services.

Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une délégation de signature limitée comme suit :

Madame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs d’hébergement et de logement et pour les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l’État.

Madame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil médical :

• convocations

3/4

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 6• demandes d'expertise médicale,

• demandes d'avis aux services de médecine du travail,

• validations du service fait par l'expert médical,

• diffusion des avis émis,

• envoi des copies d'expertise médicale aux agents concernés.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ainsi que les agents précités sont chargés de l’exécution du présent arrêté, transmis au préfet de la Haute-Vienne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 7 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

La directrice,

Hélène ROY-MARCOU

4/4

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 7Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2024-08-07-00003

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne

en matière d'ordonnancement secondaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 8VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement secondaire.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 9Arrête

Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans ses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées individuellement, il est donné subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :

• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,

• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,

• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique

de la ville,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,

• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,

• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement,

• Monsieur Antoine DURIF, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales et

environnement,

• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes,

• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes.

Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire aux agents dont les noms suivent :

• Madame Céline CHASTIN,

• Madame Patricia DUSSOUBS,

• Madame Marie-Véronique LAPLAUD,

• Madame Roxane LAMBOROT.

Article 3 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les noms suivent :

• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,

• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,

• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes

vulnérables,

• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,

• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique

de la ville,

• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail,

2/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 10• Madame Christine CANIZARES, cheffe du service accès aux droits et au dialogue social et

responsable du greffe des associations,

• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,

• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,

• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement,

• Monsieur Antoine DURIF, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales et

environnement,

• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des

fraudes,

• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression

des fraudes,

• Monsieur. Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil médical.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 5 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 7 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

La directrice,

Hélène ROY-MARCOU

3/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-08-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale 11Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2024-08-08-00001

Avis recrutement 2 postes agent(e)

administratif(ve) des finances publiques-Contrat

PACTE

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 12EX

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECRUTEMENT PACTE

FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT

_ AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES - CONTRAT PACTE |

L'OFFRE

Dans le cadre du PACTE, la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP) de la Haute-Vienne recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue [d'une titularisation sous réserve d'évaluation.

_ |[L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer ae métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le | ie rôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humai DESCRIPTIONDE. jicont + Fe FSG0U mpôt, la gestion ources humaines et budgétaires, etc ...

1 ia Conditions d'accès au dispositif PACTE :

- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics

- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification où un niveau de

[qualification inférieur au baccalauréat ;

- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et

plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).

AUTRE(S) COMPÉTENCE(S). Pes notions en bureautique seraient appréciées.

SAVOIR-ÊTRE Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en PROFESSIONNEL [équipe.

PRÉSENTATION DE

L'ENTREPRISE

En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de

PACTE.

Dossier de candidature :

- la fiche PACTE disponible sur :

https://www.francetravail.fr/

- CV + lettre de motivation obligatoire

SITE ENTREPRISE https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0

DÉTAILS POUR. .

FRANCE TRAVAIL

Nombre de postes : 2

Lieu de travail : LIMOGES

Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois

Date de début : 01/12/2024 - Date de fin : 30/11/2025

Nature d'offre : contrat PACTE

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires

Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel

Qualification : aucune

Conditions d'exercice : horaires normaux

Expérience : débutant accepté

Formation : aucune

Effectif de l'entreprise : 556

Secteur d'activité: administration publique

CADRE RÉSERVÉ A

FRANCE TRAVAIL

Dossier à retourner complet tee numéro de l'offre) à l'agence FT par mail Los @france-travail.fr) ou par courrier : adresse de l'agence (à compléter par FRANCE TRAVAIL) au plus tard le 09/09/2024 minuit.

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 13Ministère de hr des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

| DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DENAIN TTE TE EPA ENT RENTEREIEENT a

Direction départementale des Finances Publiques de la IT

Haute-Vienne

| Division Ressources - Service des ressources humaines et

de la formation professionnelle

Olivier DELAGE

Responsable du service des ressources humaines et de la

formation professionnelle

@d£gfip.finances.gouv.fr

LIMOGES

Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 1419 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100

Avis et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement

par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2024

NOR : ECOE2415896V

Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du

10 juillet 2024, a autorisé, au titre de l’année 2024, l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux

carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents

administratifs des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2024

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est

fixé à 135. :

Ces places sont réparties de la manière suivante :

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Aisne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Ardèche ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des

Bouches-du-Rhône ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cantal ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;

1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la

Côte-d'Or ; |

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’ Armor ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ;

‘ 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 1519 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meuse ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne :

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;

5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;

4 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine- Maritime ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;

5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine :

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;

2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;

1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;

1 poste à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;

2 postes à la direction des grandes entreprises ;

2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;

1 poste à la direction des services informatiques de Sud-Est outre-mer.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 9 septembre 2024. L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 27 septembre 2024. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024.

3. Conditions d'inscription

Ce recrutement est ouvert :

— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4, anciennement IV) ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 1619 juillet 2024 : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100

— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et

bénéficiaires de minima sociaux :

— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou

— revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les

collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2024.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,

casier judiciaire, service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union

européenne ou de l’Espace économique européen.

Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue

au plus tard à la titularisation.

4, Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature

auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France

Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024.

Le dossier de candidature comprend :

— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou

téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau

d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;

— un curriculum vitae ;

— une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE

et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour

examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.

Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur

motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2024 d’un contrat.

de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste

proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,

après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des

finances publiques.

Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.

Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des

finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

— France Travail: www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être accompagné dans sa recherche, le PACTE ;

— ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours,

vous êtes sans diplôme, PACTE, en savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de

l’année 2024.

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 17Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 1819 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 68 sur 100

Avis et communications

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement

par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2024

NOR : ECOE2415898V

Un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date

du 10 juillet 2024, a autorisé, au titre de l’année 2024 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès

aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents

techniques des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2024

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé

à 15.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

— 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la

Gironde ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;

[ poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;

— 1 poste à la direction régionale des finances publiques, région Grand Est et département du Bas-Rhin ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

— 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;

1 poste à la direction des grandes entreprises.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 9 septembre 2024.

L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 27 septembre 2024.

L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024.

3. Conditions d'inscription

Ce recrutement est ouvert :

— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification

professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de

second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,

anciennement [V) ; _

— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et

bénéficiaires de minima sociaux : |

— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;

— où revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les

collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2024.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,

casier judiciaire, service national).

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-08-08-00001 - Avis recrutement 2 postes agent(e) administratif(ve) des finances publiques-Contrat PACTE 1919 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 68 sur 100

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les candidats en instance d'acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4, Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024.

Le dossier de candidature comprend :

_ une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; — un curriculum vitae ;

— une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2024 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.

Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

_ France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l’emploi candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être accompagné dans sa recherche, le PACTE ;

— ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours, vous êtes sans diplôme, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2024.

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