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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 034 du 23 février 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2024 034 du 23 février 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-034
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2024-01-10-00043 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément association Auberge Tilcara (1 page) Page 4
87-2024-01-10-00039 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément association L'atelier La mascarade (1 page) Page 6
87-2024-01-10-00041 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément association Les amis du château de Lavauguyon (1 page) Page 8
87-2024-01-10-00042 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément association Mouvement français pour le planning
familial-association départementale de la Haute-Vienne (1 page) Page 10
87-2024-01-10-00038 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément association PR2L (1 page) Page 12
87-2024-01-10-00026 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association L'Antenne (1 page) Page 14
87-2024-01-10-00028 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association La Limousine Bilha d'a sent merd (1 page) Page 16
87-2024-01-10-00024 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association La Roulotte (1 page) Page 18
87-2024-01-10-00027 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Le chapeau magique (1 page) Page 20
87-2024-01-10-00025 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Le Monde allant vers (1 page) Page 22
87-2024-01-10-00029 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Les Sauvageons (1 page) Page 24
87-2024-01-10-00030 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Maison de l'Europe en Limousin (1 page) Page 26
87-2024-01-10-00031 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Médias Beaubreuil (1 page) Page 28
87-2024-01-10-00032 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Rue du cirque (1 page) Page 30
87-2024-01-10-00033 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Société astronomie populaire Limoges (1 page) Page 32
87-2024-01-10-00034 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association sportive et culturelle Bellevue-Sainte-Claire (1
page) Page 34
87-2024-01-10-00035 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association St Just culture loisirs (1 page) Page 36
2 87-2024-01-10-00040 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association UDAF Haute-Vienne (1 page) Page 38
87-2024-01-10-00037 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Varlin Pont neuf (1 page) Page 40
87-2024-01-10-00036 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Vigenal initiatives (1 page) Page 42
3 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00043
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément association Auberge Tilcara
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00043 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Auberge Tilcara 4 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Auberge Tilcara » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Auberge Tilcara » dont le siège social est situé au 6 Chamousseau – 87380 CHÂTEAU-CHERVIX N° RNA : W872011253 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00043 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Auberge Tilcara 5 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00039
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément association L'atelier La
mascarade
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00039 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association L'atelier La mascarade 6 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « L’atelier la mascarade » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « L’atelier la mascarade » dont le siège social est situé 9 rue des Bois – 87270 COUZEIX, N° RNA : W872008215 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00039 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association L'atelier La mascarade 7 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00041
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément association Les amis du
château de Lavauguyon
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00041 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Les amis du château de Lavauguyon 8 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Les amis du château de Lavauguyon » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Les amis du château de Lavauguyon » dont le siège social est situé à la maison des associations - 87440 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE, N° RNA : W873000247 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00041 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Les amis du château de Lavauguyon 9 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00042
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément association Mouvement
français pour le planning familial-association
départementale de la Haute-Vienne
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00042 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Mouvement français pour le planning familial-association départementale 10 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Mouvement français pour le planning familial-association départementale de la Haute-Vienne » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Mouvement français pour le planning familial-association départementale de la Haute-Vienne » dont le siège social est situé 40 rue Charles Silvestre 87100 LIMOGES, N° RNA : W872003938 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00042 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association Mouvement français pour le planning familial-association départementale 11 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00038
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément association PR2L
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00038 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association PR2L 12 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « PR2L » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « PR2L » dont le siège social est situé à la maison du peuple, 24 rue Charles Michels – 87000 LIMOGES, N° RNA : W872003639 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00038 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément association PR2L 13 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00026
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association L'Antenne
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00026 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association L'Antenne 14 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « L’Antenne » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « L’Antenne » dont le siège social est situé 40 rue Charles Silvestre – 87100 LIMOGES, N° RNA : W872007176 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00026 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association L'Antenne 15 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00028
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association La
Limousine Bilha d'a sent merd
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00028 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Limousine Bilha d'a sent merd 16 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « La Limousine Bilha d’a sent merd » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « La limousine Bilha d’a sent merd » dont le siège social est situé à l’école publique 87130 SAINT-MÉARD, N° RNA : W872002224 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00028 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Limousine Bilha d'a sent merd 17 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00024
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association La Roulotte
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00024 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Roulotte 18 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « La Roulotte » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « La Roulotte » dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, 2 place Auguste Roche 87200 SAINT JUNIEN, N° RNA : W871000098 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00024 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Roulotte 19 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00027
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Le chapeau
magique
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00027 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le chapeau magique 20 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Le Chapeau magique » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Le Chapeau magique » dont le siège social est situé 12 rue du Maréchal Joffre – 87100 LIMOGES, N° RNA : W872000812 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00027 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le chapeau magique 21 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00025
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Le Monde
allant vers
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00025 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le Monde allant vers 22 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Le Monde allant vers » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Le Monde allant vers » dont le siège social est situé 2 avenue Foch - 87120 EYMOUTIERS, N° RNA : W872002794 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00025 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le Monde allant vers 23 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00029
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Les
Sauvageons
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00029 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Sauvageons 24 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Les Sauvageons » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Les Sauvageons » dont le siège social est situé à Villepragoux – 87120 SAINTE- ANNE-SAINT-PRIEST, N° RNA : W872001965 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00029 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Sauvageons 25 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00030
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Maison de
l'Europe en Limousin
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00030 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de l'Europe en Limousin 26 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Maison de l’Europe en Limousin » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Maison de l’Europe en Limousin » dont le siège social est situé 51 avenue Georges Dumas – 87000 LIMOGES N° RNA : W872001360 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00030 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de l'Europe en Limousin 27 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00031
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Médias
Beaubreuil
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00031 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Médias Beaubreuil 28 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Médias Beaubreuil » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Médias Beaubreuil » dont le siège social est situé 4 allée Fabre d’Églantine BP2031 87070 LIMOGES CEDEX, N° RNA : W872001462 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00031 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Médias Beaubreuil 29 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00032
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Rue du
cirque
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00032 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Rue du cirque 30 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Rue du cirque » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Rue du cirque » dont le siège social est situé 5 quai des Mégisseries 87200 ST JUNIEN, N° RNA : W873000549 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00032 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Rue du cirque 31 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00033
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Société
astronomie populaire Limoges
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00033 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Société astronomie populaire Limoges 32 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Société astronomie populaire Limoges » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Société astronomie populaire Limoges » dont le siège social est situé 12 rue des Carriers – 87000 LIMOGES, N° RNA : W872000642 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00033 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Société astronomie populaire Limoges 33 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00034
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association sportive et
culturelle Bellevue-Sainte-Claire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00034 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association sportive et culturelle Bellevue-Sainte-Claire 34 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « sportive et culturelle Bellevue- Sainte Claire » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « sportive et culturelle Bellevue- Sainte Claire » dont le siège social est situé 32 rue Pierre et Marie Curie – 87000 LIMOGES N° RNA : W872009275 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00034 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association sportive et culturelle Bellevue-Sainte-Claire 35 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00035
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association St Just
culture loisirs
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00035 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association St Just culture loisirs 36 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Saint-Just culture loisirs » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Saint-Just culture loisirs » dont le siège social est situé 7 route du château d’eau 87590 ST JUST LE MARTEL, N° RNA : W872003539 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00035 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association St Just culture loisirs 37 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00040
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association UDAF
Haute-Vienne
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00040 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association UDAF Haute-Vienne 38 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « UDAF Haute-Vienne » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « UDAF Haute-Vienne » dont le siège social est situé 18 avenue Valentin et Georges Lemoine – 87100 LIMOGES, N° RNA : W872001828 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00040 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association UDAF Haute-Vienne 39 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00037
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Varlin Pont
neuf
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00037 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Varlin Pont neuf 40 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association « Varlin Pont neuf » ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Varlin Pont neuf » dont le siège social est situé 32 rue de Fontbonne – 87000 LIMOGES, N° RNA : W872002264 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00037 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Varlin Pont neuf 41 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-01-10-00036
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Vigenal
initiatives
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00036 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Vigenal initiatives 42 Arrêté
portant reconnaissance
du Tronc Commun d’Agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l’arrêté du 24 août 2023 n° 87-2023-08-24-00002 portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de
l’Association «Vigenal initiatives» ;
SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation
nationale,
ARRETE
Article 1er : L’Association « Vigenal initiatives » dont le siège social est situé 20 allée Charles Dullin – 87100 LIMOGES N° RNA : W872005215 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.
Limoges, le 10 janvier 2024
L’Inspectrice d’Académie
Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-01-10-00036 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Vigenal initiatives 43