Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BREARD, le Maire.

Etaient présents : M. Jean-Claude Bréard, Mme Brigitte Chiumenti, M. Julien Crespo, Mme Corinne Robin, M. Jean-Pierre Couteleau, Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, M. Marcel Botton, Mme Noëlle Renaut, M. Patrice Lesage, M. Michel Le Guillevic, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Sylvie Leclercq, M. Kamal Hadjaz, Mme Ana Monnier, Mme Aurore Lancéa, Mme Marie Tournon, Mme Naziha Benchehida, Mme Madeleine Gaudin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. Gérard Moneyron, Mme Martine Grond, Mme Virginie Pautonnier, M. Philippe Ferrand, M. Jean-Pierre Zolotareff.

Pouvoirs :

M. Gérard Moneyron a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.

Mme Martine Grond a donné procuration à M. José Harter.

Mme Virginie Pautonnier a donné procuration à Mme Noëlle Renaut.

Soit :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 25

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 25 avril 2017

1 – Décisions

2 – Budget principal 2017 : décisions modificatives n°2 et n°3

3 – Communauté Urbaine GPS&0 : rapport 2016 de la Commission locale d’Evaluation des transferts de charges

4 – Assurance statutaire : procédure de renégociation du contrat groupe 5 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6 – Jury d’assises 2018 : tirage au sort

Questions diverses - Informations

Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Brigitte Chiumenti a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 25 avril 2017

A l’unanimité des suffrages exprimés le compte-rendu de la séance du 25 avril 2017 est adopté.

1 – Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :- Le 17 mai 2017, décidant de modifier la régie de recettes animations - Le 17 mai 2017, décidant de modifier la régie de recettes scolaire et parascolaire - Le 14 juin 2017, décidant de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour l’année 2017, une subvention au titre des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou ceux fréquentés par des jeunes, pour la mise en place de barrières fixées sur 100 ml, pour un coût de 13 600 € HT.

M. Couteleau précise qu’il s’agit de remplacer les barrières existantes qui rouillent à leurs pieds. Les barrières Vauban demeureront sur place afin de signifier les protections dans le cadre du plan « Vigipirate ».

- Le 15 juin 2017, décidant de solliciter auprès de la Préfecture des Yvelines pour l’année 2017, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R), pour la restructuration du COSEC et des ateliers municipaux d’un coût total d’aménagement de 810 000 € H.T, au taux maximum autorisé.

2 – Budget principal 2017 : Décisions modificatives n°2 et n°3

 Décision modificative n°2 :

M. Crespo, Maire adjoint aux finances, informe l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget principal 2017, certains comptes utilisés n’étaient pas suffisamment développés. Par ailleurs, le prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) a été légèrement sous-évalué : 50.000€ pour un montant réel de 50.889€.

Aussi, il convient de procéder à la régularisation des comptes de la manière suivante :

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 13

Article 1325 - 210.000 €

Article 13251 + 210.000 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 014

Article 73921 - 532.649 €

Article 739211 + 532.649 €

Article 73925 - 50.000 €

Article 739223 + 51.000 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2.

 Décision modificative n°3 :

M. Crespo, Maire adjoint aux finances, rappelle qu’une participation à l’assainissement collectif est appelée aux riverains qui se raccordent au réseau communal. Deux riverains, titulaires d’un permis de construire de maisons neuves, ont sollicité un report de cette participation car les travaux sont plus longs que prévus (permis de construire de 2012 et de 2014).

Aussi, il y a lieu d’inscrire des crédits supplémentaires à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » :

Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre 70

Article 70688 - 10.000 € DépensesChapitre 67

Article 673 + 10.000 €

M. Crespo précise que ce sera la Communauté Urbaine GPS&O qui émettra à nouveau les titres, la compétence étant transférée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°3.

3 – Communauté Urbaine GPS&O : Approbation du rapport de CLECT 2016

M. Crespo, Maire adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine GPS&O a procédé à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.) par délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016.

La CLECT détermine le montant définitif des attributions à verser aux communes ou par les communes dans le cas d’attribution de compensation négative. Pour rappel, les attributions de compensation ont pour but de neutraliser l’impact des produits fiscaux transférés et des flux financiers résultant des compétences transférées (produits et charges).

La CLECT s’est réunie à six reprises en 2016. Le 29 novembre 2016, le rapport de CLECT 2016 a été rejeté à la majorité du fait d’un grand nombre de chiffres provisoires et de la présence des principes du protocole financier et de son impact sur les attributions de compensation des communes.

Le rapport CLECT 2016 a été retravaillé et approuvé à l’unanimité des membres de la commission lors de sa séance du 3 mai 2017.

Par correspondance en date du 4 mai 2017, la Communauté Urbaine GPS&O a invité l’ensemble des Conseils Municipaux à soumettre ce rapport à leur assemblée en vue de son approbation, dans un délai de trois mois.

Mme Benchehida souhaite connaître les modalités de réunion de la CLECT. M. Crespo, membre de la CLECT, précise que celle-ci se réunit à la demande de son Président. Légalement, elle doit se réunir en janvier/février pour la préparation des budgets et lors de transfert/restitution de compétences. Il stipule que le Président de la CLECT est nommé par le Conseil Communautaire de GPS&O.

M. Crespo informe l’Assemblée que lors du Conseil Communautaire du 29 juin, le prestataire pour la gestion du Centre de loisirs de Vaux a été choisi : il s’agit de l’UFCV. Il rappelle que la compétence « enfance » sera restituée à la Commune au 1er septembre 2017. M. Waltrégny souhaite que soit confirmé le montant des charges transférées à la structure intercommunale, depuis la création de la Communauté de Communes Vexin Seine. M. Crespo confirme que ce sont environ 650 000 € de charges nettes qui sont transférées : l’enfance, la piscine, le bureau de l’emploi, le RAM…

La restitution des compétences « Petite enfance » et « Enfance » viendra diminuer ce montant. La CLECT aura alors à se prononcer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport 2016 de la CLECT.

4 – Assurance statutaire : procédure de renégociation du contrat groupe

M. Bréard rappelle que la Commune de Vaux-sur-Seine se garantit des risques financiers découlant de ses obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de service…) dans le cadre d’un contrat groupe géré par le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) qui arrive à échéance le 31 décembre 2018.Ce contrat groupe regroupe environ 600 collectivités représentant 42.000 agents et est conclu pour une durée de quatre ans.

Afin d’éviter à la Commune de conduire sa propre consultation d’assurance (obligation de mise en concurrence), la Commune de Vaux-sur-Seine peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le C.I.G. qui a choisi la procédure des marchés négociés.

Les taux de cotisation seront présentés au Conseil Municipal avant adhésion définitive au contrat groupe avec la faculté d’adhérer ou non.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de renégociation du CIG.

5 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

M. Bréard informe l’Assemblée que par arrêté en date du 20 juin 2017, Monsieur le Préfet des Yvelines a défini les modalités de désignation des délégués des Conseils Municipaux qui seront appelés à participer à l’élection des sénateurs, laquelle est fixée au dimanche 24 septembre 2017.

Le Conseil Municipal est appelé à élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants qui sont appelés à remplacer les délégués titulaires en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes, même incomplètes, doivent être déposées avant l’ouverture de scrutin. Elles doivent contenir :

- le titre de la liste présentée

- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

M. Bréard constate qu’une seule liste est déposée, celle de Vivre à Vaux Ensemble.

Mme Benchehida précise que malgré les actes de candidature pour déposer les listes (l’une au nom de Mme Tournon et l’autre au nom de Mme Benchehida, M. Zolotareff ne souhaite pas se porter candidat), aucun représentant de l’opposition ne sera candidat au regard de la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal installe le bureau de vote composé des deux membres les plus agés et des deux membres les plus jeunes :

- Président : Jean-Claude Bréard

- Membres : M. Luc-Olivier Baschet, M. Jean- Claude Waltregny, Mme Aurore Lancéa et Mme Ana Monnier.Le scrutin ayant lieu à bulletins secrets, sont élus :

1 CHIUMENTI Brigitte Délégué

2 CRESPO Julien Délégué

3 ROBIN Corinne Délégué

4 COUTELEAU Jean Pierre Délégué

5 RENAUT Noëlle Délégué

6 MONEYRON Gérard Délégué

7 GARDIN Martine Délégué

8 BOTTON Marcel Délégué

9 LECLERCQ Sylvie Délégué

10 LEGUILLEVIC Michel Délégué

11 GAUDIN Madeleine Délégué

12 HADJAZ Kamal Délégué

13 MONNIER Ana Délégué

14 HARTER José Délégué

15 LANCEA Aurore Délégué

16 BREARD Jean-Claude Suppléant

17 SANSEAU BAYKARA Mariéva Suppléant

18 WALTREGNY Jean-Claude Suppléant

19 PAUTONNIER Virginie Suppléant

20 BASCHET Luc-Olivier Suppléant

Nombre de votants : 25

Suffrages nuls : 1

Votes blancs : 1

Suffrages exprimés : 23

6 – Formation du jury d’assises 2018

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2018, Monsieur le Préfet des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d’électeurs appelés à participer au jury d’assises 2018.

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui des jurés fixés pour chaque commune, soit 12 électeurs à tirer au sort pour la Commune de Vaux-sur-Seine.

N° NOM

1 ABD EL KABIR DANIELE EPOUSE SKADARKA 7 DESSERT FRANCOISE EPOUSE LE BOULCH

2 ALLAIN LUDIVINE 8 JACQUOT LAURIANNE 3 ARNOLD ADRIEN 9 LE GAC RENAUD

4 BOTZI CECILE EPOUSE LEGAY 10 PRIGENT YVETTE EPOUSE SIMON

5 BRAHIMI-SEMPER ADAM 11 TURCEY SANDRINE EPOUSE CAUP 6 CHENAOUI ABDELHAMID 12 ZOUBA CHRISTIAN

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Jean-Claude BRÉARD.