Compte-Rendu - CR CM 081117

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Compte-Rendu - CR CM 081117 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 081117)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.

Etaient présents : M. Jean-Claude Bréard, M. Julien Crespo, M. Jean-Pierre Couteleau, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Noëlle Renaut, M. Patrice Lesage, Mme Martine Grond, M. Michel Le Guillevic, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Sylvie Leclercq, M. Kamal Hadjaz, Mme Ana Monnier, Mme Aurore Lancéa, M. Philippe Ferrand, M. Jean-Pierre Zolotareff, Mme Madeleine Gaudin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme Brigitte Chiumenti, Mme Corinne Robin, Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. Gérard Moneyron, M. Marcel Botton, Mme Virginie Pautonnier, Mme Marie Tournon, Mme Naziha Benchehida.

Pouvoirs :

Mme Brigitte Chiumenti a donné procuration à M. Julien Crespo

Mme Corinne Robin a donné procuration à M. José Harter

Mme Mariéva Sanseau-Baykara a donné procuration à Mme Martine Gardin M. Gérard Moneyron a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard

Mme Virginie Pautonnier a donné procuration à Mme Noëlle Renaut

Soit :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2017

1 – Décisions

2 – Fixation du nombre d’adjoints

3 – Election d’un nouvel adjoint

4 – Indemnités de fonction des adjoints

5 – Commissions Municipales : refonte

6 – Intégration dans le domaine communal de parcelles non bâties

7 – Restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et construction du gymnase : engagement de la procédure et autorisation de signer le marché

8 – Réintégration de la compétence « petite enfance » : convention de répartition du personnel

9 – Budget primitif 2017 : décision modificative n°5

10 – Festival de la magie : répartition des bénéfices

11 – Autorisation d’ester en justice

Questions diverses - Informations

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Madeleine Gaudin a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2017

A l’unanimité des suffrages exprimés, le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2017 est adopté.

1 – Décisions

M. Bréard informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

- Le 21 juin, décidant de confier à l’entreprise TERVERTE – 78740 EVECQUEMONT, la fourniture et la pose de pares-ballons et de la main courante de terrain de football pour un montant de 26 000 € HT,

- Le 7 août 2017, décidant de confier à l’entreprise BATIOUEST – 78420 CARRIERES SUR SEINE, la 2° phase de la reconstruction du mur de clôture de l’Espace Marcelle Cuche pour un montant de 44 972 € HT. M. Béard rappelle qu’en accord avec le PNR , le chantier a été scindé en 2 afin de bénéficier d’une subvention sur 2 exercices. C’est la raison pour laquelle les travaux ont été stoppés dans l’attente de l’attribution de la subvention de la phase 2.

- Le 25 septembre 2017, décidant de créer une régie de recettes « petite enfance ».

2 – Fixation du nombre d’adjoints

M. Bréard rappelle que par délibération en date du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints à 6 (antérieurement, le nombre d’adjoints était de 7). En effet, compte tenu des transferts de compétence à la Communauté Urbaine GPS&O, les délégations « travaux » et « urbanisme » ont été regroupées.

M. Bréard stipule que légalement le nombre d’adjoints peut être porté à 8.

Toutefois, il s’avère que la charge de travail reste importante avec le suivi des travaux d’assainissement, les réunions régulières avec le service voirie de la CU, l’élaboration du PLUi et du PLHi…

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 7, le nombre d’adjoints ne pouvant dépasser 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste de 7ème adjoint.

3 – Election d’un nouvel adjoint

Suite à la création d’un septième poste d’adjoint, il est nécessaire de procéder à l’élection de celui-ci, au scrutin secret et à la majorité absolue.

M. Couteleau conservera la délégation d’adjoint aux travaux et à la sécurité et le nouvel adjoint recevra celle de l’urbanisme et du développement durable.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier l’ordre du tableau des adjoints.

Suite à l’appel en séance, seul M. Le Guillevic se porte candidat.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 non-participation au vote : M. Ferrand, M. Zolotareff), M. Le Guillevic est élu, avec 22 voix, en qualité d’adjoint et est immédiatement installé dans ses fonctions, dans l’ordre du tableau.4 – Indemnités de fonction des adjoints

M. Bréard rappelle que par délibération en date du 15 avril 2014 et du 21 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé les indemnités du Maire et des adjoints, soit 22,8 % de l’indice brut terminal pour le Maire, 15,2% de l’indice brut terminal pour les adjoints, 7% de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux et 3,5 % de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux délégués auprès du Maire.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 non-participation au vote : M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal décide d’attribuer, dans les mêmes conditions, une indemnité de fonction au 7ème adjoint élu et installé le 8 novembre 2017, avec prise d’effet au 1er novembre 2017.

5 – Commissions Municipales - refonte

M. Bréard informe le Conseil Municipal que suite à l’élection d’un 7ème adjoint au Maire, il est nécessaire de procéder à la refonte partielle des commissions municipales constituées lors du Conseil Municipal du 25 avril 2017, au scrutin secret.

A la majorité absolue (2 contre) est élu M. José LERMA, seul candidat à la - Commission urbanisme et développement durable :

Luc-Olivier BASCHET

Martine GARDIN

Madeleine GAUDIN

Sylvie LECLERCQ

Michel LE GUILLEVIC

José LERMA

Jean-Claude WALTREGNY

Philippe FERRAND

A l’unanimité est élue Madeleine GAUDIN, seule candidate, à la

- Commission travaux et sécurité :

Luc-Olivier BASCHET

Jean-Pierre COUTELEAU

Kamal HADJAZ

Madeleine GAUDIN

José LERMA

Patrice LESAGE

Jean-Claude WALTREGNY

Naziha BENCHEHIDA

6 – Intégration dans le domaine communal de parcelles non bâties

M. Bréard rappelle à l’Assemblée que le Massif de l’Hautil est frappé par l’arrêté interpréfectoral du 26 décembre 1995 relatif au risque d’effondrements des cavités. Un arrêté interministériel en date du 28 mars 2002 a déclaré d’utilité publique l’expropriation par l’Etat des biens exposés au risque naturel majeur d’effondrement des carrières souterraines de gypse abandonnées, menaçant gravement des vies humaines sur ce massif. Aussi, 10 parcelles sur la Commune de Vaux-sur-Seine ont été acquises par l’Etat et affectées au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

La Direction Départementale des Territoires des Yvelines propose à la Commune l’intégration de ces parcelles dans le domaine communal.A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le transfert des parcelles AC 98, AC 99, AC 100, AC 109, AC 124, AC 125, AC 128, AC 129, AC 130 et B9 à l’Euro symbolique, les frais d’acte étant pris en charge par la Commune.

7 – Restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et construction du gymnase : engagement de la procédure et autorisation de signer le marché

M. Couteleau, Maire adjoint aux travaux et à la sécurité, informe le Conseil Municipal que le projet « restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et construction du gymnase » rentre dans une phase opérationnelle.

Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction, le dossier « projet » est finalisé. Il convient ainsi de procéder à la consultation des entreprises pour les travaux qui devraient débuter durant les vacances scolaires de février 2018.

A cette date, l’ensemble des subventions attendues devrait être notifié.

La procédure de consultation des entreprises choisies sera la procédure adaptée (article 29 du décret du 25 mars 2016) avec publicité préalable.

Le marché sera alloti :

Lot N°01 VRD - DEMOLITION - GROS ŒUVRE

Lot N°02 CHARPENTE METALLIQUE

Lot N°03 COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGE METALLIQUE

Lot N°04 MENUISERIE EXTERIEURE

Lot N°05 SERRURERIE

Lot N°06 TRAITEMENT DE FACADE

Lot N°07 CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFOND

Lot N°08 MENUISERIE INTERIEURE - BARDAGE INTERIEUR OPTION

Lot N°09 CARRELAGE - FAIENCE

Lot N°10 CHAUFFAGE - VENTILATION -PLOMBERIE

Lot N°11 ELECTRICITE

Lot N°12 PEINTURE SIGNALETIQUE - SOL SOUPLE OPTION

Lot N°13 PLATE-FORME ELEVATRICE

Lot N°14 SOLS SPORTIFS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

858 355, 00

189 705, 00

263 147, 48

58 496, 11

91 572, 70

195 024, 23

68 424, 59

105 768, 27

48 972, 27

240 000, 00

97 000, 00

67 083, 95

25 000, 00

144 215, 93

Soit un coût global estimé à 2 452 765, 53 € HT.

Pour rappel, la superficie du COSEC et des ateliers municipaux est de 922 m² et la superficie du gymnase sera de 1 068 m².

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de restructuration du COSEC et des ateliers municipaux et la construction du gymnase et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les pièces du marché.

8 – Réintégration de la compétence petite enfance : convention de répartition du personnel

M. Crespo, Maire adjoint aux finances et aux services à la population, rappelle que par délibération en date du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté diverses délibérations relatives à la réintégration de la compétence « petite enfance ». La convention de répartition n’ayant pas été transmise par les services de la CU GPS&O pour la séance du 14 septembre, une délibération d’attente a été prise afin de permettre le règlement des salaires des agents présents sur la structure.La convention de répartition étant maintenant finalisée pour la Commune de Vaux-sur-Seine, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention de répartition du personnel jointe, sous réserve que la partie relative à la Commune de Vaux-sur-Seine soit inchangée (article 2 du projet de convention joint).

- modifie le tableau des effectifs afin de permettre le transfert des personnels concernés par la reprise de cette compétence en créant les emplois suivants :

Filière sanitaire

- 1 éducateur principal de jeunes enfants

- 1 éducateur de jeunes enfants

- 2 agents sociaux

- 1 agent social principal de 2ème classe

- 4 auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

- 1 auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

- 1 médecin de 2ème classe à temps non complet

Filière technique

-1 adjoint technique territorial

9 – Budget primitif 2017 : Décision modificative n°5

M. Crespo, Maire adjoint aux finances et aux services à la population, informe que dans le cadre de la régularisation des amortissements, la Trésorerie souhaite modifier le budget primitif 2017, afin notamment d’amortir des frais d’études non suivies de travaux. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°5 ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement - 7 754, 00 €

Chapitre 042 :

Article 6811 : Dotation aux amortissements + 7 754, 00 €

Section d’investissement

Recettes :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement - 7 754, 00 €

Chapitre 040 :

Article 28 : Amortissements + 7 754, 00 €

10 – Festival de la magie : répartition des bénéfices

Mme Gardin, Conseillère municipale, informe le Conseil Municipal que la Commission Culture organise le samedi 25 novembre 2017 un festival de magie.

Elle propose que la moitié des recettes soit réservée à des associations caritatives qui œuvrent sur la Commune :

- Vaux contre le cancer

- Les Resto du Cœur

- Le Secours Catholique

à hauteur d’1/3 pour chaque association.A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de la Commission Culture de reverser la moitié des recettes aux associations caritatives désignées.

11 – Autorisation d’ester en justice

M. Bréard informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 23 août 2017, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a notifié à la Commune un avis de classement à victime dans le cadre d’une infraction au droit de l’urbanisme, l’auteur des faits s’étant mis en conformité avec la loi.

Après consultation du dossier au TGI, il s’avère qu’une régularisation d’office a été retenue. Les travaux n’ayant toujours pas été régularisés, il est possible que la Commune se constitue en partie civile mais il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire à engager cette procédure pénale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme la délégation donnée au Maire d’ester en justice près du Tribunal Correctionnel.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 M. Ferrand souhaiterait connaitre la raison pour laquelle la Commune n’a pas modulé la majoration de la taxe foncière due pour les terrains constructibles.

M. Couteleau stipule que la loi prévoit une majoration forfaitaire de 3€/m², pouvant être fixée par le Conseil Municipal entre 1 et 5 €/m².

M. Zolotareff regrette que le Conseil Municipal n’ait pas eu la possibilité de délibérer sur ce sujet.

M. Couteleau refuse que l’on puisse parler de discrimination envers certains propriétaires.

 M. Le Guillevic annonce au Conseil Municipal que grâce à l’engagement de la société TDF, la fibre devrait arriver sur Vaux-sur-Seine fin 2018.

M. Zolotareff mentionne que certains vauxois rencontrent des difficultés de réception de SFR. M. Le Guillevic rappelle que SFR a déployé la 4G sur le site de l’ancienne Mairie.

 M. Le Guillevic rappelle la tenue d’une réunion d’information sur les compteurs intelligents LINKY ce jeudi 9 novembre, sans la présence d’ENEDIS. Le déploiement de ces compteurs devrait débuter 1er trimestre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean-Claude BRÉARD.