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Déliberation - delib 2020 29
Déliberation - delib 2020 13
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2020-13
Objet :
Création d’un poste d’adjoint technique
Date de la convocation : 27/02/2020
Nombre de conseillers en exercice : 16
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Votes L'an deux mille vingt et le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal Pour 14 de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit Contre 0 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Abstention 0 Louis VILLARET, Maire.
Étaient présents: PARRA Robert, MOLES Christelle, BARRAL Thibaut, OULLIE Francis, BOUBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BERANGER Corinne, CASTELLO Valérie, ALVERGNE Brice, BOUSQUET Pascale, CUTANDA Josette, VALERO Fanny, BARRAL Arnaud
Étaient absents excusés : Fabien RAVIERE - Sophie SAURI
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil : un agent actuellement en CDD arrive aux termes de son contrat. Ayant satisfait dans ses fonctions tout au long des contrats et les charges de travail restant identiques, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Les effectifs du personnel de la collectivité seront à compter du 1° mars 2020, complétés ainsi qu'il suit :
. emploi : Adjoint technique
. nombre : 1
. temps de travail hebdomadaire : 35 heures.
DIT
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, séance du 03 mars 2020
Le Maire
cc VILLARET Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.