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unknown - CC 260219 09 Acquisition 4Dessins PaulDarde Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 09 Acquisition 4Dessins PaulDarde)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT ee

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC_260219 9

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents :

” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean en exercice __ 59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Al

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

Absentes avec pouvoirs :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

OBJET : | Acquisition de quatre dessins et archives de Paul Dardé

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le procès verbal des séances de la commission scientifique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Occitanie (DRAC) du 12 et du 13 novembre 2025,

CONSIDÉRANT que l'artiste Paul Dardé est représenté au musée de Lodève dans le parcours permanent Mémoire de pierre,

CONSIDÉRANT qu'une mission première d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, de mettre en oeuvre une politique d'acquisition destinée à enrichir les collections,

CONSIDÉRANT que l'acquisition a été présentée à la commission scientifique de la DRAC Occitanie du 12 novembre 2025 et a reçu un avis favorable,

CONSIDÉRANT que l'acquisition fait l'objet de demandes de subventions en cours d'instruction auprès de la DRAC Occitanie et de la Région Occitanie,

- ARTICLE 1 1: APPROUVE l'acquisition de quatre (4) dessins de l'artiste Paul Dardé (1888- 1963), (4 dessine et

archives, XXe siècle, encre de Chine) pour un montant de quatre-cent-cinquante euros Toutes Taxes Comprises (450€ TTC),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir, devant le Tnbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

‘Accusé de réception en préfecture Le dix neuf février deux mille vingt-six 34-200017341-20260219-mc123452-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 23/02/26. Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI

Date de nofiication aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notications aux tiers.

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut air l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212>

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