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Déliberation - 203048aef023438830161331a80583ad
Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Déliberation - 203048aef023438830161331a80583ad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/09
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MME
GIUNTA
LAURENCE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
Janvier
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Laurence
PERAL,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Hervé
DARGAISSE,
Mme
Axelle
DEMICHELIS,
M.
Grégory
JOUZEAU,
M.
Victor
KHAMCHANH,
M.
Dominique
BOURGET,
Mme
Isabelle
MASTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
Mme
Sonia
MARTIN,
Mme
Emilie
LAURIER
et
M.
Matthieu
DURAND
Procurations
de
: Mme
Axelle
DEMICHELIS
à Mme
Laëtitia
GODET
M.
Grégory
JOUZEAU
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Blandine
CASSAGNE
M.
Dominique
BOURGET
à M.
Franck
JOUANNEAU
Mme
Isabelle
MASTON
à Mme
Laurence
PÉRAL
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Joël
RUTARD
Mme
Sonia
MARTIN
à Mme
Françoise
LE
LAY
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
POHU
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
L’Association
du
Centre
de
Loisirs
accueillera
les
enfants
aux
dates
suivantes :
Du
07
avril
2025
au
18
avril
2025
inclus
soit
10
jours
;
Du
07
juillet
2025
au
01
août
2025
inclus
soit
19
jours.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Délibération
N°2025/09
- CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MME
GIUNTA
LAURENCE
(PAGE 2/2)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
15
janvier
2025
de
Mme
Laurence
Giunta,
adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
et titulaire
du
BAFD),
sollicitant
sa mise
à disposition
auprès
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
pour
les
dates
précitées,
afin
d’assurer
à temps
complet
les
fonctions
de
Directeur.
Après
débats,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
mettre
à
disposition,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
Mme
Laurence
GIUNTA
auprès
de
|’ Association
du
Centre
de
Loisirs
pour
assurer
la direction
de
ce
Centre
aux
dates
suivantes
:
Du
07
avril
2025
au
18
avril
2025
inclus
soit
10
jours ;
Du
07
juillet
2025
au
01
août
2025
inclus
soit
19
jours.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
signer
la convention
à intervenir
avec
l’ Association
du
Centre
de Loisirs jointe
à la présente
délibération
et d’établir
l’arrêté
relatif à cette
mise
à disposition.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
07/02/2025
affiché
le
07/02/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 ue
| CONVENTION DE MISE A DISPOSITION|
FR
| “
‘ mes Mme
GIUNT
A Laurence,
Adjoint
d d’animation 1 principal
de 1e classe
Cr
Pour
les
périodes
du
lundi
7
Avril
: au
| vendredi
18
avril
2025
a
0 jours).
Li ce
|
ire
ue
Du
Lundi
7 7 juillet
ai au
| vendr
edi
ler
août
2025
5 a?
jours).
DE
Entre : La
Commune
de
Cellettes
26
rue
de
l'Eglise
41120
CELLETTES
représentée
par
son
Maire,
Joël
RUTARD), Et L'association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC)
dont
le
siège
social
est
situé
26
rue
de
l’Eglise
41120
CELLETTES
représentée
par
sa
Présidente
Mme
Caroline
MOREAU
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la demande
écrite
présentée
par
Mme
GIUNTA
Laurence,
reçue
en
Mairie
le
15/01/2025
Ïl est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
et
durée
de
la
mise
à disposition
La
Commune
de
Cellettes,
met
Mme
GIUNTA
Laurence,
Adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe,
à
disposition
de
l’association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC),
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice
du
centre
de
loisirs,
pour
les
périodes :
e
Du
7 avril
2025
au
18
avril
2025
soit
10 jours
e
Du
7 juillet
2025
au
ler
août
2025
soit
19 jours.
ARTICLE
2
: Conditions
d’emploi
Le
travail
de
Mme
GIUNTA
Laurence
est
organisé
par
l’association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC)
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Assurer
le poste
de
direction
du
CLAC
sur
les
périodes
précitées,
-
Participer
aux
réunions
de
préparation
du
séjour
et du
suivi
des
activités,
-
Embauche
du
personnel,
-__
Réflexion
sur
le Projet
Pédagogique
lié à
la direction
des
séjours,
- __
Dossiers
et bilans
de
séjours
+
gestion
des
listings,
-
Présence
nécessaire
de
l’ Animatrice
à toutes
les
réunions
où
elle
est
convoquée.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à 40h/semaine.
I] ne
sera
pas
déposé
de
congés
annuels
sur
la période
de
mise
à disposition.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 La
situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline),
de
Mme
GIUNTA
Laurence
est
gérée
par
la Commune
de
Cellettes.
ARTICLE
3
: Rémunération
Versement
:
La
Commune
de
Cellettes
versera
à
Mme
GIUNTA
Eaurence,
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d’origine
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et primes
liés
à l’emploi).
Les
indemnités
liées
au
remboursement
des
frais
sont
versées
par
l’organisme
d’accueil.
L'organisme
d’accueil
peut
verser
directement
à
cet
agent
un
complément
de
rémunération
qui
serait
justifié
par
ses
fonctions,
dans
les
limites
prévues
par
les
articles
87
et
88
de
la
loi
n°
84-53
(éventuellement
mentionner
un
plafond
compte
tenu
des
primes
déjà
octroyées
au
titre
de
lPemploi
d’origine). ARTICLE
4
: Remboursement
Remboursement
: L'association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC)
remboursera
à la
Commune
de
Cellettes
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
Mme
GIUNTA
Laurence
de
la façon
suivante
:
e
[a
somme
de
2
865.85
€
pour
remboursement
de
sa
rémunération,
cotisations
et
contributions
afférentes
pour
la période
du
lundi
7 avril
2025
au
vendredi
18
avril
2025
inclus,
e
[a
somme
de
5 681.86
€
pour
remboursement
de
sa
rémunération,
cotisations
et
contributions
afférentes
pour
la période
du
lundi
7 juillet
2025
au
vendredi
ler
août
2025
inclus.
ARTICLE S
: Contrôle
et
évaluation
de
l’activité
L’agent
mis
à
disposition
bénéficie
d’un
entretien
professionnel
annuel
mené
par
le
supérieur
hiérarchique
direct dont
il dépend
dans
la collectivité
d’accueil.
Cet
entretien
donne
lieu
à un
compte
rendu
transmis
à
l’agent,
qui
pourra
y
apporter
ses
observations,
puis
à la Commune
de
Cellettes.
En
cas
de
faute
disciplinaire
la Commune
de
Cellettes
est
saisie
par
L’association
du
Centre
de
Loisirs
Associatif
de
Cellettes
(CLAC).
ARTICLE
6
: Formation
L'organisme
d’accueil
supporte
les
dépenses
occasionnées
par
les
actions
de
formation
dont
il
fait
bénéficier
l’agent
mis
à disposition.
La
commune
de
Cellettes
prend
les
décisions
relatives
au
bénéfice
du
droit
individuel
à
la
formation
(DIF),
après
avis
de
la collectivité
d’accueil.
ARTICLE
7
: Fin
de
la mise
à disposition
La
mise
à disposition
de
Mme
GIUNTA
Laurence
peut
prendre
fin :
-
avant
le terme
fixé
à l’article
1 de
la présente
convention,
à la demande
de
l’intéressée
ou
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
d’origine
ou
d’accueil
;
-
de plein
droit
lorsqu’un
emploi
budgétaire
correspondant
aux
fonctions
exercées
par
l’intéressée
est
créé
ou
devient
vacant
dans
la collectivité
ou
l’établissement
d’accueil ;
-
au
terme
prévu
à l’article
1 de
la présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Si
à
la
fin
de
sa
mise
à
disposition
Mme
GIUNTA
Laurence,
ne
peut
être
affectée
dans
les
fonctions
qu’elle
exerçait
avant
sa
mise
à disposition,
elle
sera
affectée
dans
une
affectation
dans
l'un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper,
dans
le
respect
des
règles
fixées
au
deuxième
alinéa
de
l’article
54
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
ARTICLE
8
: Contentieux
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans.
ARTICLE
9
: Accord
de
Mme
GIUNTA
Laurence
La
présente
convention
sera
annexée
aux
arrêtés
de
mise
à
disposition
individuels
pris
pour
chaque
agent.
Elle
est
transmise
au
fonctionnaire
avant
signature
dans
des
conditions
lui
permettant
d’exprimer
son
accord.
La
présente
convention
sera
:
- Notifié(e)
à l’intéressé(e),
-
[ransmise,
accompagnée
de
l’arrêté
de
mise
à
disposition,
au
Représentant
de
l’Etat
(uniquement
pour
les
mises
à
disposition
auprès
d'une
organisation
internationale
intergouvernementale,
d'un
Etat
étranger
ou
d'organismes
contribuant
à la mise
en
œuvre
d'une
politique
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
administratifs). Ampliation
adressée
au :
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
la collectivité.
Fait
à Cellettes,
le
En
double
exemplaire
Le
Maire
de
CELLETTES
La
Présidente
du
CLAC
Joël
RUTARD
Caroline
MOREAU
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707 Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250206-2025-09-DE Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025
Publié le : 24/02/2025 15:05 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.intramuros.org/cellettes/documents_administratifs/23707