Procès Verbal - 1787063608 PV 01.07.26

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Procès Verbal - 1787063608 PV 01.07.26 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1787063608 PV 01.07.26)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département : PUY-DE-DOME

Arrondissement : Issoire

LA TOUR D'AUVERGNE - COMMUNE

Procès verbal

Le mercredi 01 juillet 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Yannick TOURNADRE.

Secrétaire de la séance : Martial PAUL

Présents : Yannick TOURNADRE, Emilie CHABORY, Fabienne CHARBONNEL, Odile DAUPHIN, Djamila MESSERLIN, Christine SEPCHAT, Antoine TEILLOT, Guy GATIGNOL, Hélène CHARLES, Martial PAUL, Marc PERSIANI, Olivier ANDRE, Jérôme GREGOIRE, Martine TREFOND

Représentés : Nicolas GANDON représenté par Antoine TEILLOT

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1- TRAVAUX

1.1 - Maison des « La Tour d ‘Auvergne » / Demande subvention Région

1.2 - Réhabilitation court de tennis

1.3 - Site de Natzy / Devis clôture

2 - FISCALITE /

2.1 - de fiabilisation des bases d’imposition de taxe foncière

3 - FINANCES /

3.1 - Virements de crédit / Budget Assainissement

4 - EHPAD /

4.1- Délibération garantie d’emprunt au vu de la lettre d’offre

5 - LOGEMENTS/

5.1 - Location appartement ancien presbytère

6 - REPRESENTATION

6.1 - DSA : CLEC et accessibilité

6.2 – Commission de contrôle liste électorale

6.3 - CCAS : demande dissolution

7 - Site du Plan d’Eau

7.1 -Demande d’Arnaud ESTRADE pour récolte d’herbe à compter de 2027

8 - ONF

8.1 - Convention de mandat

9 - ECOLE (rentrée scolaire 2026.2027)

9.1 - Règlements divers (Cantine Garderie TAP)

9.2 - Charte locale et fourniture desserts avec les commerçants

9.3 - Frais scolarité 2025.2026 : Cne de Chastreix

10 - PERSONNEL

10.1 –Création poste adjoint administratif à compter du 01.09.2026

10.2 - Nomination d’un porte-drapeau officiel11- Cession domaine public (suite passage géomètre)

11.1 - GAEC Vallée du Burandou (suite passage géomètre)

12 - MOTION

12.1 – DDEN

13– QUESTIONS DIVERSESAvant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire accueille M. et Mme CHALAPHY, boulangers à La Tour d’Auvergne qui viennent de signer l’achat du bâtiment « Roche » pour y installer un laboratoire de boulangerie

L’ensemble des élus leur adresse toutes ses félicitations en saluant leur engagement pour cet investissement conséquent et M. le Maire les assure de tout son soutien dans cette aventure.

Délibérations du conseil :

TRAVAUX / Maison des "La Tour d'Auvergne" / Demande de subvention

M. le Maire rappelle la délibération prise le 28 février dernier concernant le projet d’espace scénographique dans la maison des « La Tour d’Auvergne » et faisant acte de candidature à l’appel à projet LEADER 63 Culture 2026 pour un montant de travaux de 270 000.00 € (travaux) et 135 000.00 € (études et MO)

Cette demande de subvention LEADER vient d’être déposée sur la plateforme dédiée et sera instruite prochainement.

En parallèle, M. le Maire a sollicité une subvention (date de limite de dépôt 30.06.2026) auprès des services de la Région dans le cadre d’un programme « Financer un projet de valorisation numérique du patrimoine » à hauteur de 40 000.00 € et souhaite rattacher cette demande à la délibération du 28.02.2026.

M. le Maire propose d’approuver le plan de financement :

Dépenses

/Travaux 381 900.00 €

/Maîtrise d’œuvre 21 000.00 €

Recettes

LEADER 265 520.00 €

Région 40 000.00 €

fonds propres commune 76 380.00 €

Ce programme de travaux peut être éligible au fonds de dotation montagne « Vivons Montagne » et M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à candidater à ce dispositif.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire et l'autorise à solliciter une subvention auprès des services de la Région pour financer les travaux de la maison des "La Tour d'Auvergne" et à candidater au fonds de dotation montagne "Vivons Montagne"

TRAVAUX / Réhabilitation du Tennis / AAP JO Alpes 2030

Dans le cadre de l’appel à projets « Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques – Alpes 2030 », M. le Maire propose que la commune candidate pour la rénovation et la modernisation du court de tennis pour un montant de travaux tout compris (revêtement, grillage, éclairage) de 52 729.00 € ht, subventionnés à hauteur de 50 %, soit 26 364.50 € et une subvention de la région à hauteur de 30 %, soit un montant de 15 518.70 €.Le dispositif "Alpes 2030" vise à encourager la pratique sportive, la promotion du sport-santé, l'accès aux équipements de proximité et d'héritage durable des jeux. La rénovation du court de tennis du plan d'eau de La Tour d'Auvergne répond directement aux objectifs prévus.

Dans ces conditions, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce programme de travaux et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents afférents à cette affaire (date limite de dépôt des dossiers : 30.09.2026).

Ce programme est envisagé pour une réalisation en 2027 en remplacement de la 1ère proposition faite de réhabiliter le parcours de santé

TRAVAUX / Site de Natzy / Devis Clôture

A la demande de la collectivité, un devis a été établi par TD Environnement d’un montant de 8 000.00 € HT pour la pose d’une clôture à moutons sur le site de Natzy. Ce projet a été approuvé, dans un premier temps, par les élus mais la commune ne peut pas prendre en charge financièrement l’intégralité de ces travaux. C’est pourquoi, M. le Maire a sollicité une participation à hauteur de 50 %, soit 4 000.00 €, auprès de la paroisse qui a été accepté. Une convention sera établie pour contractualiser cette participation financière.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces dispositions

FISCALITE / Proposition de fiabilisation des bases d'imposition de taxe foncière

M. le Maire souhaite porter à la connaissance des élus un mail reçu de Mme la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL)

« La fiabilisation des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) répond à un double objectif : équité fiscale et fiabilisation des ressources des collectivités locales.

Certains éléments dits « de confort » pris en compte dans l’évaluation foncière en système de référence 1970, devenus en réalité très courants, sont absents de l’évaluation de certains locaux d’habitation le plus souvent anciens, ce qui minore la valeur locative qui sert d’assise à la détermination de TFPB et THRS.

Des travaux de fiabilisation des locaux d’habitation sont désormais proposés aux communes afin de corriger les surfaces pondérées, c’est-à-dire en mètres carrés supplémentaires, de certains locaux d'habitation de manière homogène et automatique sur l’ensemble du territoire de votre commune.

Concrètement, il s’agit d’un traitement de masse sur les locaux identifiés présentant des insuffisances de prise en compte de ces éléments de confort en y intégrant des éléments de confort tels que le raccordement aux réseaux d’eau courante et électrique, la présence d’un système de chauffage ou de climatisation, de WC, lavabos, douches ou baignoires.

Pour bénéficier du dispositif de mise à jour, votre commune devra formaliser son engagement par écrit en signant une convention. Cette proposition de convention comporte notamment les éléments chiffrés prévisionnels propres à votre commune à savoir le nombre de logements concernés par cette mise à jour ainsi que le montant estimé des bases communales et des cotisations TF concernées (9 081.00 €)

Il est précisé qu’il s’agit d’une estimation faite à partir des données de l’année 2024 et non d’un chiffrage précis sur l’année en cours.

La mise à jour sera effective pour les bases d’imposition 2027 et suivantes de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires des logements »Après délibération, sur la base de 7 abstentions et 8 voix pour, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

3 - FINANCES /

3.1 - Virements de crédit / Budget Assainissement

Afin de pouvoir annuler un titre de recettes émis en 2024 par erreur à l’encontre de l’OPHIS, il y a lieu de procéder, au sein du budget annexe « Assainissement » à un virement de crédit du Cpte 61523 (- 430.00 €) au compte 673 (+ 430.00 €)

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative.

EHPAD / Garantie d'Emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations

Objet : Financement de l'opération de Construction dans le Secteur médico-social de 58 Place(s)/lit(s),à l’EHPAD située 18 Rue du Mont Dore à LA TOUR-D'AUVERGNE.

(Lettre d’offre de financement et tableau d’amortissement indicatif du 22Mai 2026.)

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux garanties d’emprunt et aux compétences communales ;

• Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 315-6, rappelant que le Maire de la commune d’implantation est président de droit du conseil d’administration de l’EHPAD ;

• Vu le projet d’extension et de rénovation de l’EHPAD public autonome « Le Grand Megnaud », d’un montant total de 6 335 652 € TTC (5 809 432 € après récupération de TVA), comprenant une extension de 850 m² et la réhabilitation du bâtiment existant ;

• Vu les subventions confirmées ;

• Vu la nécessité, pour le lancement des travaux, du recours par l’EHPAD à trois emprunts, dont l’un contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations nécessitant une garantie à hauteur de 100 % ;

• Vu la délibération du Conseil municipal du 28 février 2025 accordant une première part de garantie communale à hauteur de 34 % ;

• Vu l’engagement du Département du Puy-de-Dôme à garantir 33 % du prêt ;

• Considérant que la Communauté de communes Dômes Sancy Artense a été saisie à plusieurs reprises pour garantir 33 % restants du prêt, conformément au montage préconisé par la Banque des Territoires ;

• Considérant que, malgré les sollicitations officielles et les échanges intervenus depuis février 2025, la Communauté de communes n’a pas, à ce jour, exprimé de position favorable permettant la finalisation du plan de financement ;

• Considérant les risques majeurs pour l’établissement, pour l’emploi local (40 agents) et pour l’offre médico-sociale du territoire en cas d’impossibilité de lancer les travaux ;

• Considérant le caractère intercommunal avéré de l’EHPAD, dont la majorité des résidents et des agents sont issus de l’ensemble du territoire Dômes Sancy Artense et du Massif du Sancy ;

• Considérant la nécessité impérieuse de sécuriser l’avenir de l’établissement afin d’éviter un risque de fermeture à court ou moyen terme et d’assurer le maintien d’un service public essentiel ;

• Vu la décision antérieure conseil municipal extraordinaire du 10 février 2026.

• Vu la lettre d’offre de la Banque des Territoires reçue en date du 22 Mai 2026.La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2305 du Code civil ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de la Tour d’Auvergne accorde sa garantie à hauteur de 67 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 674 805 euros souscrit par l’EHPAD « le Grand Megnaud » situé à la Tour d’Auvergne, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 792 119,35 euros (un million sept cent quatre-vingt-douze mille cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ce Prêt constitué d’une Ligne de Prêt est destiné à financer l’extension de l’EHPAD le Grand Megnaud à la Tour d’Auvergne (63680)

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt :

Montant :

PHARE

2 674 805 euros

- Durée de la phase de préfinancement :

- Durée de la phase d’amortissement :

Dont durée de la phase du différé

d’amortissement :

24 mois

40 ans

Néant

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Il est évoqué la situation de la communauté de communes Dôme Sancy-Artense quant à cette garantie et notamment son implication au sein de l’EHPAD de La Tour d’Auvergne. M. le Maire précise que DSA n’a pas reçu d’invitation mais que lors de la prochaine réunion de la Communauté de communes sera inscrit un point pour désigner un représentant de la DSA au sein du conseil d’administration de l’EHPAD

LOGEMENTS / Location appartement ancien presbytère

M. le Maire informe le conseil que, suite au départ de Clémence LEJEUNE d’un appartement à l’ancien presbytère de La Tour, des travaux de remise en état sont actuellement en cours par une entreprise locale pour un montant de 9 676.00 €.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de louer cet appartement à un prix mensuel de 480.00 € contre 375.00 € précédemment.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil valide ce tarif et autorise M. le Maire à signer le contrat de location correspondant.

M. le Maire précise qu’un bail a été signé à compter du 15.07.2026

REPRESENTATION / Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de DSA

Désignation de conseillers municipaux pour siéger à la CLECT de la communauté de communes Dômes Sancy Artense

Le rapport étant exposé (voir en pièces jointe)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;

Vu les IV et V de l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 059-2026 du 24 avril 2026 du Conseil de communauté de Dômes Sancy Artense, arrêtant la composition de CLECT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DESIGNE pour la commune de LA TOUR D'AUVERGNE , en tant qu'élus, M. Yannick TOURNADRE, Maire et Mme Christine SEPCHAT, 1ère adjointe, en qualité de membres titulaires au sein de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

REPRESENTATION / désignation d'un élu pour commission intercommunale d'accessibilité de DSA

Le conseil communautaire du 24 avril 2026 a arrêté la composition de la commission intercommunaled'accessibilité de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, qui rassemble un représentant de chaque commune membre désigné au sein du conseil municipal, les représentants de la DDT, des représentants d'associations de personnes en situation de handicap et de centres d'intervention et de secours du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

• DESIGNE Mme Emilie CHABORY, pour représenter la commune au sein de la commission intercommunale d'accessibilité de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.

REPRESENTATION / Commission de contrôle liste électorale

M. le Maire rappelle la délibération prise désignant les membres de cette commission : Martine TREFOND Présidente

François FEREYROLLES suppléant

René JAL délégué de la Préfète

Patrick MEYNIE suppléant

François BRUT délégué du TJ

Isabelle LAURENT suppléante

Une erreur a été commise quant à la désignation du suppléant de la Présidente, ce dernier doit obligatoirement être membre du conseil municipal (ni adjoint, ni conseiller délégué)

M. le Maire propose de désigner Fabienne CHARBONNEL, suppléante

Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire.

SITE DU PLAN d'EAU / Demande de M. Arnaud ESTRADE pour récolte d'herbe à compter de 2027

M. le Maire rappelle au conseil que chaque année, la récolte d’herbe est attribué à un agriculteur qui en fait la demande avec proposition financière. Cette année, c’est Corinne ESTRADE qui a été attributaire de cette prestation pour un montant de 300.00 €.

Le 2 juin dernier, M. Arnaud ESTRADE a fait une demande de convention d’une durée de 5 ans, à compter du 01.01.2027, pour récolter l’herbe au plan d’eau.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer avec M. Arnaud ESTRADE l’autorisation d’exploiter ces terres sur environ 4 ha.

ONF / Convention de mandat

Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle en ce qui concerne les ventes de bois, l’ONF peut assurer l’émission des factures pour le compte de la commune, via un mandat de faturation. Cette solution répond à un schéma standard et connu des comptables publics. Dans ce cadre , la commune peut donner mandat à l’ONF , pour émettre ou déposer les factures . Ce service est assuré gratuitement par l’ONF

Après délibération et à l’unanimité, le conseil valide cette proposition.

ECOLE PRIMAIRE / Règlement cantine – TAP – Garderie - Année scolaire 2026.2027

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte les règlements de la Cantine scolaire, des TAP, de la Garderie au sein de l'Ecole Primaire (règlements transmis aux élus) pour l’année scolaire2026.2027

CANTINE SCOLAIRE / Charte locale et fourniture desserts

Avant toute chose, M. le Maire salue l’engagement des commerçants locaux qui se sont engagés à poursuivre leurs prestations au même tarif, sans aucune augmentation pour l’année scolaire à venir.

Dans ces conditions, M. le Maire propose, pour l’année scolaire 2026.2027, une nouvelle charte et un cahier des charges soumis aux commerçants locaux pour la fourniture des repas pour la cantine scolaire 2026.2027 (Boucherie CHABORY, Boulangerie CHALAPHY, Sancy Glaces, VIVAL, et la farandole d’Auvergne)

Cette charte et le cahier des charges ont été adressés aux élus et seront signés par les différents partenaires.

Après délibération et à l'unanimité moins 2 élus qui ne participent pas au vote, , le conseil municipal approuve ces documents et autorise M. le Maire à les signer.

ECOLE PRIMAIRE / Frais scolarité année 2025.2026

M. le Maire rappelle que, chaque année, une participation est sollicitée auprès de la commune de Chastreix au titre des frais liés à la scolarisation des enfants à l'Ecole Primaire de La Tour d'Auvergne. L’évaluation du coût de scolarisation pour l’année scolaire 2025.2026 s’élève à la somme de 80 453.40 € (frais cantine, personnels, sorties piscine, TAP, chauffage, électricité, diverses fournitures, contrôle jeux) pour 60 élèves, soit un coût par élève de 1 340 €. (voir détail en annexe)

M. le Maire propose au conseil de fixer le coût par enfant, soit pour les 6 enfants concernés, la somme de 900.00 € . Comme l’an passé, la commune s’engage à acheter à la SEAM des forfaits ski pour les élèves de l’école primaire non domiciliés à CHASTREIX (CP au CM²)

Pour rappel, les charges liées à l’année scolaire 2025.2026 se sont élevées à la somme de 74 145.00 €, soit 1 235.00 € par enfant ramenée à 850.00 € par enfant.

Après délibération et à l’unanimité moins 1 abstention, le conseil valide le montant de cette participation et autorise M. le Maire à mettre cette somme en recouvrement auprès de la Mairie de Chastreix

PERSONNEL / Création d'un poste d'adjoint administratif

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2026., un emploi permanent d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint administratif à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de …………. à temps complet à compter du 1er septembre 2026.Nomination d'un porte-drapeau officiel

M. le Maire souhaite nommer officiellement Serge MAMPON porte-drapeau, personne bénévole qui fait vœu de porter le drapeau national aux cérémonies officielles et patriotiques. Pour qu’il soit reconnu dans sa fonction, il doit être nommé officiellement par une décision du conseil municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le choix de M. le Maire et décide de nommer M. Serge MAMPON, porte-drapeau officiel de la commune de LA TOUR D’AUVERGNE

CESSION DOMAINE PUBLIC / Gaec de la Vallée du Burandou

M. le Maire rappelle la délibération prise le 24 avril 2026 décidant de céder au GAEC de la Vallée du Burandou une parcelle du domaine public au droit de leur habitation. Suite au passage du géomètre, sollicité par le demandeur, il s’avère qu’il y a deux parcelles, l’une de 1079 m² et l’autre de 856 m², soit un total de 1 935 m².

Dans ces conditions, la vente sera consentie pour un montant total de 8 320.50 € (1935 m² x 4.30 €) comme vu par délibération du 24.04.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil confirme cette cession

MOTION / DDEN

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la motion votée à l'assemblée générale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme LE 30 MAI 2026 (motion jointe en annexe)

MOTION / à la Loi Intégrale visant à lutter contre les violences

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE la motion de soutien à la Loi Intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants (motion jointe en annexe)en demandant au plus vite un débat parlementaire sur cette loi.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie /

Rue du 19 mars par Novelia (emplâtre enrobé projeté) - Accès chemin ancienne colonie / TP Lyaudet ou COUDERT / Rue des Fouilléroux (Entreprise MAGE)

Animations / Rencontre avec les petits chanteurs à la croix de bois pour un concert éventuel à l’église de Saint-Pardoux en juillet 2027. En contrepartie, 32 enfants seront à accueillir dans les familles

Visite de l’Elysée / lors d’un voyage à Paris en mars 2027 pour les élèves de 3ème

Collection ARGILLET / qui pourrait être accueillie à LA BOURBOULE (Gravures, Peintures, Statues) moyennant la prise en charge de la restauration du tableau ….

PERSONNEL Ecole / lecture des plannings établis par M. le Maire

BAIGNADE PLAN D’EAU / rappel de la réunion qui s’est tenue le 26.06 à La Tour avec évocation des travaux à venir dans le bâtiment d’accueil

ONF / 16 000 plants suite à 10 % de perte de mélèze et 1/3 de douglasELECTION SECTION AUZAT / Modification bureau de vote

COURSE « LES COPAINS » / prévoir Bancs Barrières Tables et Barnum Vendredi matin à La Stèle

Christine SEPCHAT, suite à une réclamation, soulève le problème du chemin d’Estaux/Mezeyrat qui est fermé et les nids de poule « chemin du buisson et de Mezeyrat »

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Martial PAUL