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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 06 pv signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
PTE
Séance du 06 février 2024 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 7
Présents : MM. Jean-Luc THOMAS, Emile CILAS, David BOUDET, Luc VERGONI, Rémi PARDIEU, David MAILLET, Jacques POIGNON, Mmes Véronique DELAVELLE, Armelle LENDROIT.
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) : Mme Lucie SIMONIN, M. Alexandre COLLIGNON
Secrétaire de séance : Mme. Armelle LENDROIT
Président de séance : M. THOMAS Jean-Luc
01 - Élection du secrétaire de séance
Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme Armelle LENDROIT est élue secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
02 — Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2024
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 16 janvier 2024
VOTE : Adoptée à l'unanimité
03 — Projet Eolien
Monsieur le Maire explique que vu le code de l'environnement sur les enquêtes publiques et notamment les articles R 181-38, vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEPE les Longs Jours en vue d'exploiter un parc éolien,vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 12 décembre 2023au 25 janvier 2024 inclus, à la mairie de Fresnois-la-Montagne ainsi qu’au siège de la communauté de commune Terre Lorraine du Longuyonnais.
Considérant que Fresnois-la-Montagne se situe dans un rayon d'affichage fixé par la nomenclature des Installations classées Protection de l'Environnement (ICPE).
Considérant que le conseil municipal de la commune de Fresnois-la-Montagne est appelé à formuler un avis concernant l'autorisation d'exploiter sur le territoire de la commune un parc éolien constitué de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison pour la production d'électricité sur la région Grand-Est. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable.
VOTE : à l'unanimité
Mairie de Fresnois-la-montagne 04 —- Convention Centre de Loisirs Tellancourt
Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat avec l’Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est à Vandoeuvre les Nancy, 8 Allée de Mondorf les Bains, représentée par son président, Hugo GASPAR, et la Commune de Tellancourt, représentée par son Maire Daniel ROESER.
Considérant que cette convention doit être approuvée par délibération du conseil municipal,
- autorise le Maire à signer tous documents concernant la convention ainsi que les avenants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions et les avenants
VOTE : à l'unanimité
05 — Unité de méthanisation à Villers-la-Montagne
M. le Maire expose que vu le code de l’environnement articles L 123-19-2, vu l'arrêté préfectoral du 26
décembre 2023 portant organisation de la consultation du public sur la demande de création d’une unité de
méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères par la société SUEZ RV Nord-Est sur le
site de traitement des déchets ménagers Maxival à Villers-la-Montagne, vu la procédure de consultation du
public par voie électronique qui se déroule du 15 janvier 2024 au 13 février 2024 inclus,
Considérant que le conseil municipal de Fresnois-la-Montagne est appelé à formuler un avis concernant le
plan d'épandage du digestat liquide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable.
VOTE : à l'unanimité
06 — Questions diverses
-__ Tellancourt demande que le chemin communal qui donne accès à la station d'épuration et qui desservira la nouvelle salle soit bitumé (coût compris dans la construction de la salle).
-_ L'Association des jeunes agriculteurs a le projet d'organiser une marche gourmande dont le départ et l’arrivée se feront à Fresnois-la-Montagne.
Fin de séance : 22h30
Fait à Fresnois-la-Montagne
La secrétaire de séance, Le Maire, Armelle LENDROIT Jean-Luc THOMAS
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Mairie de Fresnois-la-montagne