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Déliberation - DELIB202347 Smeg Travaux RUE DES Granges
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202347 Smeg Travaux RUE DES Granges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2073-47
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
14 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
14 novembre 2023
Séance du 20 novembre 2023,
Le 20 novembre 2023 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle -PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs: NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
Absente : PUCHE Viviane
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnées « rue des Granges ».
Ce projet s'élève à 101 225.10 E AT soit 121 470.12 E TTC.
Définition sommaire du projet :
OBJET DE LA DELIBERATION
SMEG
Travaux réseaux secs
Rue des granges
PJ
Convention de délégation
Etat Financiers Estimatifs
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 030-21 3002686-20221 120-DELIB202247-DE
Contexte:
La Régie des eaux d'Alès Agglomération (RÉAL) doit intervenir en travaux sur les réseaux humides dans la rue des Granges. Cette opération est prévue fin 2023 début 2024.
Suite à cette opération, la commune souhaite requalifier l'intégralité de la surface de voirie dans cette rUB.
Problématique :
Avant de procéder à la reconstruction des revêtements et si possible en coordination avec les travaux de réseaux humides, la commune souhaiterait un traitement en technique discrète des réseaux BTA TEL et EP présents actuellement en tendu façades.
Points forts de l'opération :
Le matériel d'éclairage public est déjà remplacé en technique LED. Des continuités de façades permettent un traitement mixte Aérien/Souterrain.
La zone au départ du poste « Valériscle » est traitée en aérien sur pylône depuis un poste tour. (Ce tronçon pourrait donner lieu à une autre étude ultérieure).
Conformément à ces statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financiers Estimatifs.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
1-Approuve les projets sur les réseaux :
-D'Hectricité 23-186-DIS dont le montant s'élève à 74 837.14 E AT sait 89 804.58 E TTC
-D'Eclairage public 23-186-ERC dont le montant s'élève à 9 482.45& HT soit 11 378.94€ TTC
-De Génie civil Télécom 23-136-TEL dont le montant s'élève à 16 905.50 £ HT soit 20 286.960 E TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joints, ainsi que les états financiers estimatifs et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Qui ont pris
part à la
délibération
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
14 novembre 2023
DATE D'AFFICHAGE
14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
SMEG
Travaux réseaux secs
Rue des granges
PJ
Convention de délégation
Etat Financiers Estimatifs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-47
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
2-Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
8-S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joints, et qui s'élèveront approximativement à :
-3 740.00 Ë pour les réseaux d'électricité 23-136-DIS
-11 380.00 Ë pour le réseau d'éclairage public 23-136- EPC
-20 290.00 £ pour le réseau de génie civil Télécom 23-13E-TEL
4-Autorise Monsieur le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
5-Versera ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs, à savoir:
-Ün acompte au moment de la commande des travaux,
-Le solde à la réception des travaux.
6-Prend note qu'à la réception des travaux, le SMEG établira l'état de solde des travaux et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
T-Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :
-[ 020.00 £ TTC pour les réseaux d'électricité 23-136-DIS
-802.40 E TTE pour le réseau d'éclairage public 23-136- EPC
-270.00 Ë TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-136-TEL
8-Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
8-Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
LIBERATORE Jean-Pascal
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 030-213002686-20231120-DELIB202347-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.