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Déliberation - 2023 021 soirs de fetes reve de neige
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 soirs de fetes reve de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230323-2023 021-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication: 27/03/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE RS SN
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-021
Contrat de cession de spectacle « Rêve de neige »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1°' octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle « Rêve de neige» par la compagnie Elixir lors de l'animation de noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession pour une prestation du spectacle « Rêve de Neige » par la compagnie Elixir avec la société Soirs de fêtes, domicilié 2 bis rue des Bordes - 91070 BONDOUFLE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 09 décembre 2023 à 18h00 a la maison de l'éducation, des loisirs et de la culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 6 220 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230323-2023 021-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 23 mars 2023
La oréseats décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. & tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut évalement être saisi directement par les personres physiques et
inoraioc par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibics à
Pauresse suivante ht telcr fr al 0).