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Déliberation - 082042022 delib mise a jour representants elus caisse des ecoles ca lycee et colleges
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 082042022 delib mise a jour representants elus caisse des ecoles ca lycee et colleges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-082042022-DE .
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA {absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD Q*
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ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
082.04.2022 MISE A JOUR DE LA LISTE DES REPRESENTANTS ELUS DE LA COMMUNE DANS LES
CONSEILS D’'ECOLE ET CONSEILS D’ADMINISTRATION DU LYCÉE ET DES COLLEGES — SUITE A UNE
DEMISSION
Résumé :
Par délibération n°070.05.2020 en date du 26 mai 2020 le Conseil municipal a désigné les conseillers
municipaux qui siègent dans les conseils d'écoles maternelles et élémentaires et dans les conseils
d'administration du lycée et des collèges.
Leurs compositions sont fixées par le Code de l'éducation.
Un conseil est notamment composé du Maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal
désigné par le Conseil municipal.
Il existe 10 conseils d’école sur le territoire de la commune, regroupant les écoles maternelles et les
écoles élémentaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-082042022-DE LL, ous . . , on à .
té procédé à la nomination des élus qui siègent au sein des conseils #
AE Éinietration du lycée et des collèges. Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
Enjeux et objectifs :
Madame Sylvie GUIGON, désignée membre du conseil d'école Saint Exupéry élémentaire, a
démissionné de ses fonctions de 4ème adjointe au Maire et de conseillère municipale, conformément
à l'acceptation de sa démission par Monsieur le Préfet en date du 30 décembre 2021.
Le Conseil municipal par délibération 011.02.2022 en date du 10 février 2022, a procédé à l'élection
d’une nouvelle adjointe suite à ladite démission, modifiant la liste des adjoints au Maire.
Présentation du projet :
Il convient de demander au Conseil municipal de désigner un représentant parmi ses membres afin de
compléter la liste des conseillers municipaux constituant les représentants élus de la commune dans
les conseils d’écoles et conseils d'administration du lycée et des collèges, procédant ainsi au
remplacement de Madame Sylvie GUIGON.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation et notamment son article D.411-1 et R.421-14,
VU la délibération 070.05.2020 en date du 26 mai 2020 portant sur les élections des représentants
élus de la commune dans des conseils d'écoles et conseils d'administration du lycée et des collèges,
VU la lettre de démission d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de Madame Sylvie GUIGON
4è"e adjointe au Maire reçue en date du 13 décembre 2021 et son acceptation par Monsieur le Préfet
du 30 décembre 2021,
VU la délibération 011.02.2022 en date du 10 février 2022 relative à l’élection d’une nouvelle adjointe
suite à la démission de Mme Guigon, 4ème adjointe, en date du 13 décembre 2021 et son acceptation
par Monsieur ie Préfet du 36 décembre 2021, modifiant la liste des adjoints au Maire,
Considérant que Madame Guigon était membre élu du conseil d'école Saint Exupéry élémentaire,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 avril 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’'UNANIMITE,
Article 1 :
De désigner Mme Christine ROBERT représentante élue du conseil d'école Saint Exupéry élémentaire.
Article 2 :
Précise que pour le reste la composition des membres pour les conseils d'écoles et conseils
d'administration des collèges et du lycée telle que fixée par la délibération n°070.05.2020 précitée
reste inchangée.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,