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Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 03 48 Podium Carnaval Place Jeanne Darc
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 03 48 Podium Carnaval Place Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRC2024-03-48
Portant réglementation du stationnement
Installation chapiteau et Podium pour le Carnaval
Place Jeanne d'Arc
Le Maire de Vic-sur-Seille,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.100-2,R. 411-
5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131-2 à L.1314,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I -
Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu le défilé du Carnaval, organisé par l'Association du Foyer Georges de la Tour dimanche 7 avril 2024,
Considérant que cette opération va créer une gêne et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement sur la Place Jeanne d'Arc durant une période donnée,
ARRÊTE
Article N°1:
Les services techniques de la commune de Vic-sur-Seille procéderont à l'installation d'un Chapiteau et d’un podium pour le Carnaval -Place Jeanne d'Arc le jeudi 4 avril 2024 de 08h00 à 16h00.
Article N°2 :
La présente autorisation est valable à compter du jeudi 4 avril 2024 à 08h00. Le stationnement sera interdit sur l'intégralité de la Place Jeanne d'Arc afin que l'opération puisse être réalisée en toute sécurité. Article N°3 :
L'arrêté réglementant le stationnement sera mis en place par les agents techniques de la commune.
Article N°4 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées suivant la juridiction compétente.
Article N°5 :
Les conducteurs de véhicule seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article N°6
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIe SUR SEILLE, le 27/03/2024
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Monsieur de END, Maïre de Vic-sur-Seille
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.