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Séance - SEANCE DU 3 FEVRIER 22 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 3 FEVRIER 22)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU 3 FEVRIER 2022

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PRESENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean- Jacques, GUERIN Nicolas, BAGNE Damien, ZANA GONCALVES Gaëlle, BOUCHARD Marc, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, LEVELEUX Léna, GIRARD Hervé

EXCUSES : SEVE Sonia, a donné procuration à Corinne JACQUESSON, BLANC Stéphanie, a donné procuration à Vincent ROCH, VEUILLET Stéphane.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Compte-rendu de la séance du 9 décembre 2021 : adopté à l’unanimité

Délibération 2022.01 : Vente d’un lot de peupliers

Monsieur le Maire présente la proposition d’achat d’un lot de peupliers sur pieds par la Coopérative forestière COFORET, pour un montant de 2100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte la proposition d’achat d’un lot de peupliers sur pieds par la Coopérative forestière COFORET, pour un montant forfaitaire de 2100 €.

 autorise le Maire à signer le contrat d’apport de bois se rapportant à cette vente.

Délibération 2022.02 : Subvention au Sou des Ecoles – Voyage scolaire 2022

Monsieur le Maire présente le projet de voyage scolaire du 20 au 22 juin 2022, élaboré par les enseignants de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 40 € par élève domicilié à Biziat.

Cette subvention, d’un montant de 1 760 € (44 x 40 €), sera versée au Sou des Ecoles Intercommunal de Biziat –Saint-Julien-sur-Veyle – Sulignat.

Les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2022.

Délibération 2022.03 : Frais de scolarité des enfants non domiciliés à Biziat, scolarisés sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Biziat-Saint Julien sur Veyle-Sulignat, rattachés à la commune de Biziat par dérogation

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que sur demande de la commune de Vonnas, une rencontre a été organisée avec les maires (et/ou adjoints en charge des affaires scolaires) des communes environnantes afin d’avoir une position commune sur l’accord et le financement des cas dérogatoires scolaires ; cette réunion était souhaitée par tous pour aboutir à clarifier cette situation.

Les règles proposées et adoptées à l’unanimité sous réserve des conditions et des capacités d’accueil sont :

- Pour une dérogation, c’est le maire de la commune de résidence qui émet un avis. Si l’avis est défavorable, il n’y aura pas de dérogation accordée ; si l’avis est favorable, la dérogation sera accordée avec financement des frais de scolarité à hauteur de 300€/an pendant la scolarisation de l’enfant en classe de maternelle ou élémentaire, hors classe ULIS.2

Les communes actant ce principe sont : Biziat, St Julien sur Veyle, Sulignat, Chanoz-Chatenay, Chaveyriat, Mézériat, Perrex et Vonnas.

Monsieur le Maire propose que les communes citées ci-dessus, desquelles sont issus les élèves scolarisés sur le RPI Biziat-Saint Julien sur Veyle-Sulignat et rattachés à la commune de Biziat par dérogation, participent aux frais de scolarité. La commune de Biziat étant appelée, elle aussi, sous forme de réciprocité, à participer aux frais de scolarisation des élèves de Biziat scolarisés dans une école autre que celles appartenant au RPI Biziat – Saint Julien sur Veyle – Sulignat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 FIXE, pour le mandat actuel, la participation forfaitaire relative à l’accueil des élèves non domiciliés à Biziat, scolarisés sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Biziat - Saint Julien sur Veyle - Sulignat, rattachés à la commune de Biziat par dérogation selon les règles précitées, au montant de 300 €,

 PRECISE qu’il sera demandé aux communes citées de régler cette participation aux frais de scolarité par l’intermédiaire d’un titre de recettes payable à la trésorerie,

 CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer les sommes dues, à la fin de chaque année scolaire.

Délibération 2022.04 : Adhésion au groupement de commandes pour les audits énergétiques porté par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du parc bâti, couplé aux installations d’énergies renouvelables, est un pilier de la transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

Le Syndicat Intercommunal d’énergie et de communication de l’Ain (SIEA) souhaite apporter une réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux membres d’atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d’énergie, notamment ceux inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

Dans ce contexte, le SIEA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour l’élaboration d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune. Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d’audit, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les Articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements publics du Département de l’Ain et aux personnes morales de droit privé sous réserve des conditions fixées par l’article L2113-6 du Code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement sera le SIEA. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents qu’il conclut ainsi que les avenants éventuels. Les membres du groupement s’assureront de leur bonne exécution pour ce qui les concerne.

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) du groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération,

 AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

 AUTORISE le Maire à désigner les bâtiments que la commune souhaite intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un premier temps à compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer »,

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Débat sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune

Monsieur le Maire présente le cadre juridique de cette obligation qui s’appliquera à l’ensemble des collectivités au 01/01/2025 et au 01/01/2026 :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » ET « prévoyance » souscrite par leurs agents.

En conséquence, les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : -au financement d’au moins la moitié (50%) des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque santé, souscrites par leurs agents ;

-ET au financement à hauteur d’au moins 20% des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque prévoyance.

Dans ce cadre, l’article 4 de l’ordonnance du 17 février 2021 prévoit l’organisation d’un débat obligatoire :

« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » Toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent organiser ce débat avant le 18 février 2022, qu’elles aient ou non déjà mis en place une participation au titre de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Il s’agit d’un débat sans vote : aucune délibération ne doit être adoptée.

Il présente la protection statuaire actuelle :

La protection statutaire des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) reste limitée dans le temps, et peut vite avoir pour conséquence d’engendrer d’importantes pertes de revenus en cas d’arrêt maladie prolongé.

Ainsi, pour éviter ces difficultés, les agents publics ont fort intérêt à s’assurer personnellement pour profiter d’une protection sociale complémentaire, qui est une couverture sociale apportée aux agents publics en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de la sécurité sociale.

Il s’agit d’un mécanisme d’assurance qui permet aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».

Le risque santé :

Il concerne le remboursement complémentaire en sus de l'assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.4

Le risque Prévoyance :

Il concerne la couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques suivants : incapacité de travail, invalidité, inaptitude, décès des agents publics.

Les enjeux pour les collectivités et les agents seront les suivants :

Faciliter le recrutement des agents : uniformisation des politiques sociales entre employeurs territoriaux ce qui permet une meilleure attractivité pour recruter des agents ; Un nouveau composant de l’Action Sociale favorisant la reconnaissance des agents ; Une aide non négligeable dans la vie privée des agents ;

Renforce le sentiment d’appartenance à la collectivité.

Les obligations des collectivités seront les suivantes :

SANTÉ au 1er Janvier 2026 :

Participation obligatoire à hauteur de 50% minimum d’un montant défini par décret (à paraître)

PRÉVOYANCE au 1er Janvier 2025 :

Participation obligatoire à hauteur d’un montant de 20% minimum d’un montant défini par décret (à paraître)

Plusieurs modalités de participations pourront être mises en œuvre pour répondre à ces exigences : Signature d’un contrat collectif après négociation collective avec accord majoritaire ; Conclure une convention de participation avec un organisme après mise en concurrence ; Par dérogation, participer directement au financement par le biais de contrats labellisés; Adhérer aux conventions de participation proposées par le Centre De Gestion : Les centres de gestion pourront conclure des conventions de participation avec des organismes de protection sociale complémentaire pour le compte des collectivités et de leurs établissements, à un niveau régional ou interrégional, pour la couverture des risques santé et prévoyance pour leurs agents. Les collectivités et établissements pourront ensuite adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques couverts, après signature d’un accord avec leur centre de gestion.

Le Centre de Gestion de l'Ain engage actuellement des réflexions pour la mise en place, en 2022, de conventions de participation, à la fois sur la couverture des risques santé et sur la prévoyance des agents des collectivités affiliées.

Monsieur le Maire présente la situation de notre collectivité :

Effectifs :

5 Agents titulaires

2 à temps complet :1 agent administratif et 1 agent technique

3 à temps non complet : 1 agent au service technique et garde champêtre, 1 agent technique en charge de l’entretien des bâtiments, 1 agent animation et agent technique entretien de l’école 1 agent contractuel à temps non complet : agent d’animation à l’école

Protection sociale :

Risque santé : Pas de participation actuellement

Risque prévoyance : Participation selon la délibération 2012.12.002 du 06/12/2012 Montants : de 2 à 7 € par mois en fonction du temps de travail hebdomadaire des agents Coût annuel en 2021 pour 2 agents adhérents : 180 €

Modalité : Labellisation5

Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments. Il conviendra dans les années qui viennent de préparer ces échéances au niveau budgétaire.

La collectivité attendra la publication des montants déterminés par décret, afin de déterminer avec plus de précision les crédits à prévoir. Elle attendra également les conventions de participation pouvant être proposées par le CDG 01.

Délibération 2022.05 : Mise en place d’une mutuelle communale

Madame Christelle LEMONON, 1ère Adjointe au Maire, fait part de demandes d’administrés qui rencontrent des difficultés à trouver une mutuelle santé à tarif « accessible ». La commission Affaires Sociales a contacté deux mutuelles proposant des contrats collectifs. Après étude de ces offres, la commission a retenu la proposition de la Mutuelle SOLIMUT. Les objectifs de cette mutuelle sont de garantir aux habitants et aux personnes travaillant à BIZIAT un régime de complémentaire santé, dans le cadre d’un contrat collectif et facultatif, sans participation financière de la commune.

Elle présente le projet de convention de partenariat proposé par SOLIMUT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention :

 APPROUVE la mise en place d’une mutuelle communale afin de proposer une offre de santé à tarif accessible aux habitants et personnes travaillant à BIZIAT,

 ACCEPTE la proposition de convention de partenariat avec SOLIMUT, annexée à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Elections 2022 :

Deux scrutins auront lieu en 2022 :

Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 : le scrutin sera ouvert de 8H à 19H. Elections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Conseil Communautaire de la CC de la Veyle :

Monsieur le Maire relate la réunion qui s’est tenue le 31 janvier 2022 à BIZIAT. L’ordre du jour était le suivant :

s Approbation du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2021

s Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 29 novembre 2021

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

 Convention foncière entre la Communauté de communes de la Veyle et la SAFER

Auvergne Rhône-Alpes

 Acquisition auprès de la SAFER des parcelles constituant le lot n°4 du site de la

Bresse à MEZERIAT

 Mandat d’études préalables en vue de l’extension de la Zone d’Activité Economique

des Grands Varays à VONNAS

 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

de l’Ain et convention d’assistance globale

 Convention de travaux pour l’eau potable sur le projet Veyle Nord avec le Syndicat

d’Eau Potable Saône Veyle Reyssouze

 Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA Argan en

vue d’exploiter un entrepôt logistique à SAINT-JEAN-SUR-VEYLE6

 Convention avec la Chambre d’agriculture de l’Ain sur la structuration d’une filière

locale pour les produits issus de l’agriculture de conservation des sols

2. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

 Fixation des tarifs du service public pour le multi-accueil de CHAVEYRIAT et la

micro-crèche de VONNAS

3. EAU ET ASSAINISSEMENT

 Convention avec la commune de GRIEGES pour la répartition des frais liés à

l’étude relative au schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

4. AFFAIRES GENERALES

 Renouvellement de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation

avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain

 Signature d’un avenant à la convention @CTES prévoyant la transmission des

marchés publics par voie dématérialisée

 Remboursement des frais engagés par les agents dans le cadre de leurs missions et

les élus non indemnisés dans le cadre de leur délégation

 Modification de la représentation communautaire au sein du SMIDOM Veyle Saône

5. RESSOURCES HUMAINES

 Modification du tableau des emplois

 Respect des règles applicables au 1er janvier 2022 en matière de temps de travail

(1 607 heures)

6. FINANCES

 Mise à jour des autorisations de programme / crédits de paiements pour le budget

assainissement collectif

 Amortissements des biens en lien avec la M57

 Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget

 Zone d’Aménagement Concerté du Cadran – justification comptable de la

participation financière

7. QUESTIONS DIVERSES

Collecte des sapins de Noël début janvier. Elle s’est bien passée. Elle pourra être reconduite, sans forcément la présence des élus en permanence. Les sapins seront broyés prochainement par les agents techniques.

AG de Pêche Avenir :

Monsieur le Maire relate la réunion qui a eu lieu le 23 janvier 2022.

L’association organisera une journée pêche le 3 avril 2022.

La Commission Finance se réunira le 1er mars 2022 à 20H en mairie.

La commission consultative des sapeurs-pompiers se réunira jeudi 3 mars 2022 à 18H en maire.

SMIDOM :

Le jour de collecte des ordures ménagères sera déplacé au vendredi matin à partir du 01/04/2022. Le SMIDOM communiquera auprès des habitants.

Depuis le 1er février, les consignes de tri des emballages ont changé : tous les emballages doivent désormais être mis dans le container jaune.7

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Le bulletin municipal a été distribué, plus tard que prévu en raison des difficultés de l’imprimeur à trouver des matières premières.

Ecole :

2 classes ont été fermées pour cause de Covid. La situation est maintenant améliorée. Le conseil d’école aura lieu le jeudi 10 février 2022 en visio.

Associations : les manifestation prévues en janvier et février n’ont pu se tenir et ont été reportée au printemps.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées en janvier.

Voirie :

Une rencontre aura lieu le 11 février avec M PELUS, responsable de l’Agence Routière du CD 01 de Laiz pour l’élagage des platanes en bordure de la RD 96.

Une rencontre a eu lieu avec le SIEA pour chiffrer la réparation des coffrets d’éclairage public de la commune. Certains sont vétustes. Le bureau d’étude établira un chiffrage en tenant compte de l’urgence.

Le 8 février, une présentation de matériel de désherbage mécanique aura lieu chez GARRY. Les agents et plusieurs élus se rendront à ces portes ouvertes.

Jean-Jacques BILLET :

Les travaux d’aménagement du cabinet de kinésithérapie avancent bien.

Salle associative : le cahier des charges est en passe d’être finalisé. Nous pourrons ensuite consulter un architecte.

Projet de création d’une aire de jeux derrière la maire : un fournisseur a déjà été reçu, un autre le sera la semaine prochaine.

Un contrat de maintenance des alarmes incendie a été signé avec l’entreprise ALISE.

Hervé GIRARD informe que l’Amicale des Anciens Combattants tiendra son assemblée générale le 5 février 2022.

Marc BOUCHARD informe que le Fleurissement tiendra son assemblée générale le 13 février 2022.

Damien BAGNE informe que Biziat Endurance tiendra son assemblée générale le 19 mars 2022.

L’assemblée Générale de l’Avenir aura lieu le 19 février 2022.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H40.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 3 mars 2022.