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Déliberation - 2gqmrkqdeywvdpw Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montner. Lien du pdf (Déliberation - 2gqmrkqdeywvdpw)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, Page 1 sur 3

CONDUITE DE REUNION

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.03.2023 à 19H00

Convocation du 06.03.2023

Présents : BARBARO Daniel, GARRIGUES Stéphanie, MARTINEZ Marie-Anne, LAGDER Djamila, GUILLELMIN Bruno, BURBLIS Cécile

Absents : 4 Absent excusé : 3 Procurations : 3

CASENOVE Christian a donné procuration à GARRIGUES Stéphanie

BARBARO Théo a donné procuration à MARTINEZ Marie Anne

CROSBY Daniel a donné procuration à BARBARO Daniel

ORDRE DU JOUR

Rappel ordre du jour

- Vote du compte de gestion

- Vote du compte administratif

- Vote de l'affectation du résultat

- Taxe d'habitation concernant les logements vacants et résidences secondaires - Questions diverses

1 - Approbation du compte de gestion

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes Sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et Certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après délibération, le conseil municipal vote le compte de gestion à l’unanimitéPage 2 sur 3

2 - Approbation du compte administratif

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Daniel BARBARO, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

Opérations

exercice

126 746.73 116 096.53 431 880.09 463 977.96 558 626.82 580 074.49

Total 126 746.73 116 096.53 431 880.09 463 977.96 558 626.82 580 074.49 Résultat de

clôture

10 650.20 32 097.87 21 447.67

Reste à réaliser 143 687.63 143 687.63 Total cumulé 154 337.83 32 097.87 143 687.63 21 447.67 Résultat

définitif

154 337.83 32 097.87 122 239.96

2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le conseil municipal vote le compte administratif à l’unanimité

3 - Vote de l'affectation de résultat

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BARBARO, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 308 464.75 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 2021 : 265 643.70 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT EN EXERCICE 2022 : 47 390.05

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 : 32 097.87

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 A AFFECTER EN 2023 : 250 351.52

SECTION D'INVESTISSEMENT :

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT 2021 : 68 763.43 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2022 : -10 650.20

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 : 58 113.23

RESTES A REALISER EN DEPENSES : 143 687.63

RESTES A REALISER EN RECETTES : 0,00

SOLDE DES RESTES A REALISER EN DEPENSES/RECETTES : 143 687.63

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT : 85 574.40

AFFECTATION EN RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES COMPTE 1068 : 85 574.40 REPORT EN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT LIGNE 002 : 164 777.12

Après délibération, le conseil municipal vote l’affectation de résultat à l’unanimitéPage 3 sur 3

4 - Taxe d'habitation concernant les logements vacants (THLV)

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une nouvelle taxe pour les logements vacants peut être mise en place. Ceci sera un sujet de réflexion entre les élus pour les prochains commissions finances.

5- Questions diverses

Monsieur le maire propose au élus un sujet de réflexion sur l’achat de terrains et la création d’un périphérique vert.

Monsieur le maire clôture le conseil