Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.04.2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.04.2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h30

MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHÈSE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026

Présen Présents : CALVET Guy, ATLE VILLEROY Eulalie, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, CALVET Carole, CANAL Marie, RIVIERE Jean-Michel

Secrétaire de séance : CALVET Carole

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2026.14 APPROBATION DU CFU 2025

2026.15 AFFECTATION DES RESULTATS

2026.16 VOTE DES TAUX

2026.17 VOTE DU BUDGET 2026

2026.18 FONGIBILITE DES CREDITS

2026.19 ELECTION DES DELEGUES DU SIVM

2026.20 AUTORISATION DE CONVOCATION

AFFAIRES IMPORTANTES

• PLUI

• Participation voyage scolaire

• Fëte du 1er août

• Mise en place de la climatisation des gîtes

• Turbine du Moulin

• WC PMRDELIBERATIONS

2026.14 APPROBATION DU CFU 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame ATLE-VILLEROY Eulalie,

adjoint aux finances, à l’unanimité,

- PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2025

DEPENSES RECETTES

011 charges à caractère générale 75 116.31€

012 charges de personnel 58 979.83€

014 atténuation de produits 1 327.00€

65 autres charges de gestion

Courante 41 720.21€

66 charges financières 878.16€

67 charges exceptionnelles 994.78€

013 atténuations de charges 1 005.88€

70 produits des services 1 545.00€

73 impôts et taxes 83 835.80€

74 dotations, subventions 36 716.71€

75 autres produits de gestion

Courante 62 608.59€

76 produits financiers 8.70€

77 mandats annulés 6.71€

TOTAL 179 016.11€ TOTAL 187 727.84€

Résultat de l’exercice 8 711.73€

Résultat antérieur 158 759.31€

Intégration SITV 378.21€

Résultat de clôture 167 849.25€

INVESTISSEMENT 2025

DEPENSES RECETTES

16 emprunts 5 303.58€

21 immobilisation corporelle 268 038.97€

10 dotations, fonds divers 18 152.87€

13 subventions d’investissement 50 100€

16 emprunts et caution 100 400€

TOTAL 273 342.55€ TOTAL 168 652.87€Résultat de l’exercice -104 689.68€

Résultat antérieur 10 692.00€

Intégration SITV 109.10€

Résultat de clôture -93 888.58€

Restes à réaliser recettes 51 720.00 €

Restes à réaliser dépenses 27 157.28€

Résultat clôture + RAR -69 325.86€

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal qui n'appelle ni observation ni réserve de

sa part.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Vote à l’unanimité

2026.15 AFFECTATION DES RESULTATS

Vu la délibération n° 2026.14 du conseil municipal en date du 16 AVRIL 2026 portant sur l’approbation du

CFU de l’exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2025 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal

2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

• 69 325.86€ seront reporté au 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.

• 98 523.39€ seront reporté au 002 Résultat de Fonctionnement reporté

• 93 888.58€ seront reporté au D001 solde d’exécution négatif reporté

- APPROUVE à l’unanimité l’affection du résultat 2025 sur le budget 2026 ;2026.16 VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ne souhaite pas augmenter les taux pour l’année 2026 et fixe ceux-ci comme suit :

TAXES TAUX 2025 TAUX 2026

Bases

imposition

prévisionnelles

Produits

attendu

Taxe foncières bâti 43.50 % 43.50% 135 000 € 58 725 €

Taxe foncière non-bâti 40.80% 40.80% 4 000 € 1 632 €

Taxe d’habitation 8.57 % 8.57 % 55 200 € 4 731 € TOTAL 65 088 €

2026.17 VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur le Maire, expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette

ainsi que les divers programmes d’investissement.

Il propose au Conseil Municipal de représenter le budget de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 237 015.09€ RECETTES 237 015.09€ SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 186 397.07€ RECETTES 186 397.07€

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le budget 2026 est ADOPTÉ.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

2026.18 FONGIBILITE DES CREDITS

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2026.19 ELECTION DES DELEGUES DU SIVM

Considérant la demande du SIVM de nommer deux titulaires et deux suppléants ;

Le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir élire accéder à la demande du SIVM en procédant à l’élection des membre manquants :

Membres élus le 20 mars 2026.

SYNDICAT TITULAIRE SUPPLEANT

SIVM RIVIER J.Michel Colson Christian

Election du jour :

SYNDICAT TITULAIRE SUPPLEANT

SIVM RIVIERE J.Michel COLSON Christian DUPONT Fabrice CALVET Guy

2026.20 AUTORISATION DE CONVOCATION

Considérant que la loi susvisée précise que le nombre de colistiers pour la commune de SAINT-ARNAC, pouvait être de 9,

Considérant les résultats l’élection municipale du 15 mars 2026,

Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante, d’autoriser les deux membres suppléants à :

- Recevoir une convocation pour le conseil municipaux

- Prendre part au débat avec voix consultativeAFFAIRES IMPORTANTES

• PLUI

La communauté de communes Aggly-Fenouillèdes souhaite recueillir l’avis des Conseillers Municipaux au sujet du projet du PLUI. Cet avis sera transcrit sur une délibération lors du prochain Conseil Municipal.

• Participation voyage scolaire

Un voyage scolaire est prévu pour des enfants de la commune :

3 élèves de l’école primaire de Saint-Paul de Fenouillet et 2 élèves du Collège, Les établissements scolaires demandent au Conseil Municipal de bien vouloir participer au financement.

Le Conseil Municipal décide d’accorder 50€ par enfants.

• Fête du 1er août

Afin d’organiser la fête du 1 er Août, 3 traiteurs ont été consultés :

- Un traiteur situé à Cases de pène : indisponible à cette date

- Bruno Traiteur

- Le petit Verdo

Afin de satisfaire tous les participants, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité le devis du PETIT VERDO.

Concernant la musique :

Le DJ a été validé par le CM: PONS CEDRIC

Une messe avec chant sera organisée, suivra un apéritif.

• Mise en place de la climatisation des gîtes

Des devis ont été réalisés afin de climatiser l’ensemble des gîtes communaux. L’entreprise CALA MACIERA propose un devis à 11 270€ ht.

Validé par le Conseil Municipal.

• Turbine du Moulin

La turbine du Moulin est à vendre au prix de 112 000.00€

• WC PMR

La question de l’ouverture et de l’entretien des WC PMR pour la saison estivale est débattue, 2 pistes sont à exploitées.

Le Maire clôture la séance à 21h00.