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Déliberation - la deliberation 20 du Conseil municipal du 14 nove
Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 27 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 bis2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VDM-24-1121 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-24-1121 Page 2/4
Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibérations 2 à 9 :
Délibérations 10 à 27 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48 VDM-24-1121 Page 3/4
27
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
27- Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville du Mans DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.
Ainsi, suite au CST du 16 septembre 2024, il est proposé de prendre en compte l’évolution de poste au sein du service Accompagnement de l’enfant de la Ville du Mans.
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération : - Le libellé de l’emploi
- Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - La catégorie hiérarchique
- Le grade (s) rattaché (s) à cet emploi
- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération.
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique à savoir :
- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, VDM-24-1121 Page 4/4
M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. J. GOUFFÉ), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241121H1
Affichage le 18 novembre 2024
Délibération exécutoire le 18 novembre 2024 TC
TNC
En heures
En ETP
A
B
C
oui
non
Coordinateur-trice
d'inclusion
Accompagnement de
l'enfant
Création
x
x
Animateur
x
x
TOTAUX
0,00
0
1
0
Pour rappel
: Article L313-1 du CGFP "L
es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
Catégorie
hiérarchique
Grade (s)
rattaché (s) à cet
emploi
Emploi pouvant
être pouvu
par un contractuel (L332-8 du CGFP)
Emploi pourvu à la date du CST
Emploi
non
pourvu à la date du CST
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 14/11/2024
EMPLOI/ POSTE
Création / Suppression
Service d'affectation
Temps de
travail
hebdomadaire
de l'emploi
créé
Total
EMPLOIS
N° 27
27