Déliberation - la deliberation 26 du Conseil municipal du 14 novembre 2024bis

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DGA Ressources

Service Juridique – Assurances –

Assemblées – Pôle des Assemblées

AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

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SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 8 novembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme L. MÉNARD, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme F. LAGARDE.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY

Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ après son départ Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAUVDM-24-1245 Page 2/4

Mme Hélène LAFORÊT-THIBAULT remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1 :

Délibérations 2 à 9 :

Délibérations 10 à 27 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 48

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 49

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 48VDM-24-1245 Page 3/4

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2024

26- Convention de mutualisation-Transfert de postes vers Le Mans Métropole DGA Ressources - Ressources Humaines

Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY

Conformément aux articles L5211-4-1 et L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Locales, le transfert de compétences d’une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2024, du Conseil Municipal du 26 juin 2024 et du Conseil d’Administration du CCAS du 17 septembre 2024 adoptant la mise en œuvre des conventions de mutualisation du personnel entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS, ainsi que les transferts de personnel concernés ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2024 ;

La convention de refacturation des coûts afférents au personnel mutualisé entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS date de 2012.

Il est donc proposé de nouvelles modalités de mutualisation des services entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS par l’établissement, pour une durée de 6 ans de : - Une convention-cadre tripartite régissant 5 conventions particulières de service commun ; - Une convention-cadre bipartite régissant 8 conventions particulières de mise à disposition des services ;

- Une convention particulière tripartite de mise à disposition du service Santé.

Cette structuration impacte la répartition des postes entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans.

111 postes de la Ville du Mans sont concernés par le transfert vers Le Mans Métropole et nécessitent d’être supprimés en Ville du Mans pour les 11 structures hiérarchiques suivantes : - SART Logistique

- SART Régie

- Cabinet Maire-Président Administration

- Secrétariat des élus

- Entretien Hygiène Secteurs

- Entretien Cantonniers

- Santé Administration

- DECS Administration

- Solidarités et Santé Administration

- Mission Handicap

- Protocoles EvènementsVDM-24-1245 Page 4/4

Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :

- Libellé de l’emploi ;

- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) ; - Catégorie hiérarchique ;

- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi ;

- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération.

Les transferts effectués en régularisation de ces définitions de services communs seront neutres pour les agents concernés et n'auront pas d'impact sur leurs conditions de travail, ni sur leurs rémunérations.

Les transferts prennent effet au 1er janvier 2025.

Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS- chapitre 012 Charges du Personnel ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. J. GOUFFÉ), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. BIENCOURT), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL241245H1

Affichage le 18 novembre 2024

Délibération exécutoire le 18 novembre 2024