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Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+27+JUILLET+2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 27 juillet 2015 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : POREZ Sylvie, SARFATI Marc
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr DUCHATELLE Daniel
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 15/06/2015 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2015 est approuvé.
Demande de validation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) : Le maire informe l'Assemblée des travaux à réaliser sur les différents bâtiments communaux suite au rapport de diagnostic relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées, établi par la Société DPE Habitat.
Le Conseil Municipat autorise le maire à présenter la demande de validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée et à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Projet d'exploitation d'un entrepôt de stockage d'artifices de divertissement par la Société MAGIC FIREWORKS :
Le maire rappelle à l'Assemblée le projet d'exploitation, par la Société MAGIC FIREWORKS, d’un entrepôt de stockage d'artifices de divertissement, sur l'ancien dépôt de munitions de la BA 103 situé sur le territoire de la commune de Sauchy-Lestrée. Il précise que {a consultation du public est ouverte depuis le 16 juiltet 2015 et se termine le 18 août 2015.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier de demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement, émet un avis favorable au projet précité.
Relais Assistantes Maternelles Osartis Marquion - Mise à disposition de la salle des fêtes : Suite à la demande du Vice-Président chargé de l'Enfance et de la Jeunesse de la Communauté de Communes Osartis - Marquion, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition gratuite la salle des fêtes pour l’organisation des animations du Relais Assistantes Maternelles. 1l autorise le maire à signer la convention à intervenir.
Tarif repas cantine scolaire :
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 1,56 % du prix du ticket repas à la cantine scolaire. Le prix du repas s'élève à 3,20 € pour l'année scolaire 2015/2016.
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte :
-__L'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d'Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire
-__ L'adhésion au SIDEN-SIAN de ta commune de QUIERY LA MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l'incendie » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Départernent du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
- L'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HENDECOURT LES CAGNICOURT
(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable »
- La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AUXI LE CHATEAU (Pas-
de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable », « Assainissement
Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines »
- La proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1° janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable »
Questions diverses :
Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 30 août 2015 à 13 h 00 au restaurant l’Ermitage à Aubigny au Bac
Pour extrait EPINOY, le 28 juillet 2015