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Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+22+JUILLET+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY AR
at
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 22 juillet 2021 à 20 heures 00
(Exécution de l’articie 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : BUSTIN Emmanuel, BEZE Jean-Michel, BOTTE Estelle, CRAPOULET Romain, MONIER Mickaël, POREZ Sylvie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BAUDUIN Alain
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 01/06/2021 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 1° juin 2021 est approuvé.
2°! Attribution du marché « terrain multisports » :
Le marché de travaux a été attribué à l'Entreprise DELTOUR PAYSAGES pour un montant ht de 122 908.53 €. (Estimation de la maîtrise d'œuvre : 142 000,00 €).
Ce projet est subventionné par la Région des Hauts de France (30% de la dépense totale), le Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA (25% de la dépense hors plateau multisports), ainsi qu'au titre des équipements sportifs (40% sur le plateau multisports uniquement).
Madame le maire précise que les travaux devraient démarrer très prochainement.
3°/ Occupation d’une partie des anciennes pistes par l'auto-école HERBIN et fixation du montant de la redevance annuelle :
Madame le maire expose à l’Assemblée qu'elle a reçu de l’auto-école HERBIN de Cantin,
une demande d'occupation d'une partie des anciennes pistes, propriété de la commune, pour la mise en œuvre d'apprentissage et d'entraînement au permis.
Le Conseil Municipal accepte l'occupation à titre précaire, d’une partie des anciennes pistes à l'auto-école HERBIN. II fixe le montant de la redevance annuelle à 60,00 € pour la période
du 01/08/2021 au 31/07/2022 et autorise le maire à signer la convention à intervenir aux
conditions énoncées ci-dessus.
4°! Questions diverses :
Installation de sèche-mains dans les sanitaires à la salle des fêtes et acquisition d'une machine à glaçons : Le Conseil Municipal charge Madame le maire de faire ses propositions.
Pour extrait nn. EPINOY, le 26 juillet 2021