Procès Verbal - Proces verbal du 09.04.2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09.04.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

1

L'an deux mil vingt-cinq, le 9 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Étaient absents : Mme Céline CHABAY, Mme Béatrice DUVEAU, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Benoît NEVEU

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/03/2025

3. Délibération N°19-2025 Vote BP 2025

4. Délibération N°20-2025 Souscription d'un emprunt

5. Délibération N°21-2025 Subvention aux associations

6. Délibération N°22-2025 Avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme avant

arrêt

7. Délibération N°23-2025 Tarifs services prestations communales

8. Délibération N°24-2025 : Tarifs 2025 Services périscolaires

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Delphine BONNEAU

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/03/2025 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 12 mars 2025.

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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3. Délibération N°19-2025 : Vote BP 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget. Ce budget a été élaboré en mettant les priorités sur :

- La voirie (Réfection de la route communale des Gaubertières et des trottoirs des Gazillières ainsi que sa bande de roulement)

- L’aménagement de la place du 8 mai

INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 828 650,93 €

RECETTES : 828 650.93 €

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 1 118 735,13 €

RECETTES : 1 118 735,13 €

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0

4. Délibération N°20-2025 : Souscription d'un emprunt

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant donné l’insuffisance des capacités d’autofinancement, il va être nécessaire de contracter un emprunt à hauteur de 200 000 € afin de financer les projets 2025.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions des 2 négociations de prêt et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ces offres :

- Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou

Montant du financement demandé : 200 000,00 €

Durée : 10 ans, 12 ans, 15 ans

Taux : 3.07%, 3.16%, 3.27%,

Nature des échéances : échéance constante

Périodicité des échéances : mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles Frais de dossier : 300,00 Euros

- Crédit Mutuel

Montant du financement demandé : 200 000,00 €

Durée : 15 ans

Taux : 3.40%,

Nature des échéances : échéance constante

Périodicité des échéances : trimestrielles

Frais de dossier : 200,00 EurosMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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Suite à cet exposé, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-1 et suivants, L2131-1 et suivant, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans au taux de 3.40% à échéance constante.

- CONFERE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0

5. Délibération N°21-2025 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 65748 « Autres personnes de droit privé ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES (qui ont fait la demande) :

Comité de Jumelage-Coopération Archigny - Wawa2 300€

Les Cousins Acadiens du Poitou 300€

L’Association Dem’Arch Coopérative 600€

Moto Club Archigny Les Pédaches 500€

L’ACCA Archigny 500€

Les Amis de la Laiterie Coopérative 150€

L’Association pour la Protection du Patrimoine

et de l’Environnement d’Archigny 500€

Amical Sportive d’Archigny 300€

ASSOCIATION NON COMMUNALES :

Parole de Chat 500€

ADMR 900€

La Ligue Contre le Cancer 200€

TOTAL DES SUBVENTIONS : 4750€

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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6. Délibération N°22-2025 : Avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme avant arrêt

La commune d’ARCHIGNY est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 5 décembre 2012.

En date du 8 février 2022, la commune a prescrit la révision générale de ce document afin de rendre compatible le projet de développement de la commune avec le SCOT et d’intégrer les évolutions règlementaires.

Un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été organisé le 13 mars 2024 en conseil municipal.

En vue de l’arrêt de projet, prochainement en Conseil Communautaire du Grand Châtellerault, le conseil municipal est invité à donner son avis sur les documents du PLU et sur le bilan de concertation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ;

Vu la délibération CC-2024118-002 modifiant la délégation de compétences donnée au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault ;

Vu la délibération du 8 février 2022 de la commune d’Archigny prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les documents du PLU annexés à la présente délibération ;

Documents annexés du PLU (lien pour télécharger le dossier Ctrl+clic sur le lien en bleu)

CONSIDERANT que les travaux sur les documents du PLU sont aboutis ;

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de l’Agglomération de Grand Châtellerault doit procéder à l’arrêt du PLU en vertu de la délégation de compétence actée dans la délibération CC- 2024118-002

CONSIDERANT que le conseil municipal est invité à donner son avis sur les documents du PLU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Plans Local d’Urbanisme

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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7. Délibération N°23-2025 : Tarifs services prestations communales

Tarifs concessions cimetière/cases columbarium

Type Durée Prix/concession

Concession cimetière simple 30 ans 150,00

Concession cimetière simple 50 ans 250,00

Concession cimetière double 30 ans 300,00

Concession cimetière double 450,00

Concession cavurne 30 ans 70,00

Concession cavurne 50 ans 100,00

Durée Prix/case

Case columbarium 10 ans 150,00

30 ans 250,00

Jardin du souvenir GRATUIT

Avec possibilité de renouveler 1 fois par anticipation

Location de salles

Salles Habitants de la commune Habitants hors commune

24h en

semaine Week-end

48h en

semaine

24h en

semaine Week-end

48h en

semaine

Salles des fêtes 80,00 150,00 150,00 150,00 250,00 250,00

Cuisine 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00

Annexe salle des fêtes 50,00 70,00 70,00 70,00 90,00 90,00

La location de salle est gratuite pour les associations communales

Une attestation de responsabilité civile doit être fournie pour la location

Versement d'une caution pour la location de salles : 500€

Versement d’une caution pour le ménage : 200€ (celle-ci sera retenue en cas de problème de propreté) Versement d’une caution pour le prêt des clés des salles communales : 50€

Salle des fêtes ou annexe : 1/2 journée (réunion familiale cause décès) habitant de la commune : gratuit

Location de mobilier

Tarif journée en

semaine Tarif week-end

table 2,20m banc table 2,20m banc

Habitant de la commune 2,00 1,00 3,00 2,00

Caution : 300,00 €Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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Location places ponctuel

Prix

Droit de place hors marché 30,00

Electricité forfait journée 10,00

Electricité forfait 1/2 journée 8,00

Location place régulier (au moins 1 fois par semaine)

Prix

Droit de place hors marché

Tarif mensuel 20€

Electricité 10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ABROGE la délibérations N°17-2025 du 12/03/2025

- APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0

8. Délibération N°24-2025 : Tarifs 2025 Services périscolaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°11-2024 du 14 février 2024

- Fixant le tarif du transport scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 avec une facturation effectuée sur trois périodes :

60 € pour la première période et facturée en novembre ;

50 € pour la seconde période facturée en mars ;

50 € pour la troisième période facturée en juin.

- Fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 :

3,50 € le repas enfant

5,00 € le repas adulte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de restauration scolaire étant arrivé à échéance au 31 janvier 2025, un nouvel appel d’offres a été réalisé et qu’il convient donc de réactualiser les tarifs sur la base du nouveau marché avec effet au 1er mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à compter du 1er mai 2025 :

Le tarif du transport scolaire avec une facturation effectuée sur trois périodes :

60 € pour la première période et facturée en novembre

50 € pour la seconde période facturée en mars

50 € pour la troisième période facturée en juinMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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Le tarif de la restauration scolaire selon le Quotient Familial à :

QF ≤ 800 € 3.50 €

Entre 801 € et 1100 € 3.70 €

Entre 1101 € et 1600 € 3.85 €

QF > 1600 € 4.00 €

Le tarif de la garderie scolaire selon le Quotient Familial à :

QF ≤ 800 € 0.33 €

Entre 801 € et 1100 € 0.35 €

Entre 1101 € et 1600 € 0.38 €

QF > 1600 € 0.43 €

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil municipal :

- qu’il faudrait choisir le modèle des futurs luminaires qui seront installés sur la commune par

SOREGIES, entre le modèle IZYLUM LED ou STELIUM LED. Le conseil municipal choisi le

modèle STELIUM LED.

- fait part des courriers des associations reçus concernant leur opposition à l’implantation

d’éoliennes sur la commune. La secrétaire en charge de l’urbanisme, après traitement de

leur intégralité a confirmé que chacune des demandes exprimées dans ces courriers était

déjà prise en compte dans le PLU en cours d’élaboration.

- a reçu l’agent d’entretien de la commune qui souhaiterait être titularisé. Le conseil

municipal émet un avis favorable.

- a reçu une personne qui souhaite ouvrir une école de taille de pierre à l’Abbaye de l’Etoile.

- concernant le déplacement au Sénat du 13 mai prochain, il propose de s’y rendre en train,

mais certains préféreraient y aller en voiture. Les participants seront appelés pour savoir le

mode de transport souhaité et si le départ se fera de Poitiers ou de Châtellerault (pour le

train).

Mme Delphine BONNEAU a reçu avec Mme Cécile ROY et M. Gérard LEFEVRE une

personne qui souhaite mettre en place le transport solidaire dans la commune. La Mairie

paie une cotisation annuelle et les utilisateurs paient 0.40cts du km. Il faudra prévoir une

délibération et trouver des chauffeurs sur la commune. Tout le monde peut en profiter, mais

il faut que le bénéficiaire n’ait pas d’autre solution pour se déplacer. M. le Maire souhaiteraitMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

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savoir s’il n’y a pas de risque d’abus. La responsable du transport solidaire sera invitée au

prochain conseil.

Mme Bonneau fait également part au conseil municipal, qu’un chemin communal a été

labouré par des véhicules motorisés au cours d’une battue.

M. Jean-Michel BOYER a travaillé sur Octobre Rose avec Mme PEAN et Mme CAZAUX.

Des bottes de foin et des troncs d’arbre de la place seront enrubannés de rose, M. PUISAIS

va réaliser 2 cadres pour mettre entre les fenêtres de la mairie et des grands rubans en bois,

1 pourrait être mis sur la fontaine et l’autre au carrefour de la Chaussée si cela est possible

et 10 parapluies ont été commandés. Des goodies pourraient être mis dans les commerces

de la commune. L’association des Pédaches accepte d’organiser une balade en moto sur le

thème. L’intégralité des fonds récoltés sera reversée à la Ligue contre le Cancer. Il remercie

Mme Péan et Mme CAZAUX pour leur travail.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40