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Déliberation - DG21 101 Installation Nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 101 Installation Nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_101
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. & ss à
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, Mme Canouet, M
Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Absent(s) :
M Apoux, Mme Vaccaro
Secrétaire de séance : M Stephen Apoux.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 septembre 2021
Rendue exécutoire le : 1 octobre 2021
Publiée le : 1 octobre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_101
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2021
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
A la suite de la démission de Madame Sophie Damisa, Conseillère Municipale, Monsieur Nicolas Deau est devenu Conseiller Municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte tenu de sa position sur la liste « Demain Saint-Médard-en-Jalles avec Vous », ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Pour information du conseil municipal.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 septembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
UN
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
ST Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_101
Date de la décision : 2021-09-29 00:00:00+02
Objet : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2.2 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20210929-DG21_101-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210929-DG21_101-DE-1-1_0.xml text/xml 909
Nom original :
DG21_101.pdf application/pdf 353110
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210929-DG21_101-DE-1-1_1.paf application/pdf 353110
Cycle de vie de la trar
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2021 à 09h37min14s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2021 à 09h37min14s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 octobre 2021 à 09h37min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2021 à 09h37min24s Reçu par le MI le 2021-10-01
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