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Déliberation - DG21 124 Acquisition Ancienne Menuiserie Hastignan
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 124 Acquisition Ancienne Menuiserie Hastignan)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_124
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACQUISITION DE L'ANCIENNE MENUISERIE D'HASTIGNAN - PARCELLE EC166p. AUTORISATION
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M
Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme
Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Audgé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Stephen Apoux.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 septembre 2021
Rendue exécutoire le : 1 octobre 2021
Publiée le : 1 octobre 2021
| Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_124
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2021
ACQUISITION DE L'ANCIENNE MENUISERIE D'HASTIGNAN - PARCELLE EC166p. AUTORISATION
M Jean-Luc Trichard, Adjoint au Maire délégué Urbanisme, aménagement et paysage, transports collectifs et forêts, présente le rapport suivant.
Nous avons récemment pris connaissance de la mise en vente de l'ancienne menuiserie d'Hastignan, parcelle cadastrée EC166p d'une contenance de 52 m2, sise au 76 rue Alexis Puyo.
Il s’agit d'un bâtiment historique de 89 m? environ de surface de plancher, répartis sur 2 niveaux, et constitué de façades en briques et pierres de taille, percées de larges baies ouvertes sur la place centrale.
Les témoignages recueillis auprès des riverains, dans le cadre de l'élaboration de notre future charte architecturale ont fait remonter la nécessité d’une reprise en main de ce local, laissé à l'abandon depuis une dizaine d'années.
Conscients de l'intérêt de ce patrimoine dans l'imaginaire de la Ville, et du rôle qu'il pourrait occuper dans l'animation du quartier, nous envisageons la maîtrise de sa reconversion pour un usage d'intérêt général en lien avec les nouveaux espaces publics, les commerces et les traversées piétonnes.
C'est pourquoi, il convient d'acter le principe d'acquisition de ce foncier pour la somme de 153 000 € en accord avec le vendeur.
Après avis de la commission réunie le 20 septembre 2021.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée EC166p au prix de 153 000 € et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné. Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2022, article 2115.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 septembre 2021
pour expédition conforme
Le maire,
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_124
Date de la décision : 2021-09-29 00:00:00+02
Objet : ACQUISITION DE L'ANCIENNE MENUISERIE
D'HASTIGNAN - PARCELLE EC166.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique : 033-213304496-20210929-DG21_124-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210929-DG21_124-DE-1-1_0.xml text/xml 897
Nom original :
DG21_124.pdf application/pdf 937854
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210929-DG21_124-DE-1-1_1.pdf application/pdf 937854
ycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2021 à 09h56min16s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2021 à 09h56min17s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 octobre 2021 à 09h56min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2021 à 09h56min28s Reçu par le MI le 2021-10-01
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