Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.1001 stat rue du fort du 22 au 24.11.2023
Arrêté - 2023.11.976 stat interdit rue du fort du 14 au 17.
Arrêté - 2023.10.919 stat interdit rue du fort du 30.10 au
Arrêté - 2024.01.6 stat rue rampe du fort du 10.01 au 10.02
Arrêté - 2024.05.476 stat véhicule rue du fort le 11.06.24
Arrêté - 2026.04.483 stat rue des pyrenees
Arrêté - 2025.07.827 stat rue de la grotte
Arrêté - 2024.02.98 stat rue garnavie le 10.02.24
Arrêté - 2023.12.1092 stat rue bartayres le 03.01.24
Arrêté - 2024.02.146 stat camion rue rampe du fort le 19.02
Arrêté - 2023.10.934 stat rue du fort du 06 au 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.934 stat rue du fort du 06 au 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOU RDES
——— VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 10 934
Mis en ligne le ...Z£.12.21273
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RUE DU FORT, AU DROIT DE L'ASCENSEUR DU CHATEAU-FORT
PASSAGE DE LIAISONS FIBRE OPTIQUE DU 06 AU 10 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l’arrêté 2023 10 919 du 20 octobre 2023, autorisant l’entreprise SNEF sise 2 chemin des demoiselles 64170 LACQ à stationner sur le domaine public rue du Fort afin de réaliser un passage de liaisons pour la fibre optique pour le château-fort du 30 octobre au 03 novembre 2023,
Vu la demande de l’entreprise SNEF de modification des dates d'intervention du 06 au 10 novembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'arrêté 2023 10 919 du 20 octobre 2023 est abrogé.
Article 2 - Autorisation
Du 06 au 10 novembre 2023, l’entreprise SNEF est autorisée à occuper le domaine public sur 1 emplacement de stationnement rue du Fort, au droit de l'ascenseur du château-fort.
Article 3 - Interdiction
Durant la période visée en article 1, Le stationnement est interdit sur 1 emplacement de stationnement rue du Fort, au droit de l'ascenseur du château-fort.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE —- 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emnprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 26 octobre 2023
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................................,
a Par courrier recommandé envoyé Le ..…..................
o Par remise en main propre
YPar mail envoyé le 3e | 4e) 23
Je SOUSSE (CE). rerrpesssvevssanenentierreue
Signature t-on ssnusians testés
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.