Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.10.934 stat rue du fort du 06 au 10.11.2023
Arrêté - 2023.11.976 stat interdit rue du fort du 14 au 17.
Arrêté - 2023.10.919 stat interdit rue du fort du 30.10 au
Arrêté - 2024.01.6 stat rue rampe du fort du 10.01 au 10.02
Arrêté - 2024.01.38 stat rue ramond du 22 au 26.01.24
Arrêté - 2024.05.476 stat véhicule rue du fort le 11.06.24
Conseil Municipal - 2023.11.989 échafau rue de la grotte du 20 au 24.1
Arrêté - 2026.04.483 stat rue des pyrenees
Arrêté - 2025.07.827 stat rue de la grotte
Arrêté - 2024.02.98 stat rue garnavie le 10.02.24
Arrêté - 2023.11.1001 stat rue du fort du 22 au 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1001 stat rue du fort du 22 au 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A URDES CE des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1001
Mis en ligne le ...9.1:.144:.29%
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 8 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RUE DU FORT TRAVAUX D'ELAGAGE AU CHATEAU FORT
DU 22 AU 24 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage au château fort du 22 au 24 novembre 2073 il convient de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Interdiction
Du 22 au 24 novembre 2023, le stationnement est interdit sur 8 emplacements de stationnement rue du Fort.
Article 2 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le service technique du château fort à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 4 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 5 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 novembre 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ..................,.....,..,,...0
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé le BA. ul] te
Je soussigné(e)............................
Signature : ........,..... 4e iesssnssensnse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.