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Arrêté - 2023.12.1092 stat rue bartayres le 03.01.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1092 stat rue bartayres le 03.01.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
/ LOURDES CL/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1092
Mis en ligne le ...Z8.42.773
RUE BARTAYRES BARRÉE
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE AU DROIT DU N°17
POUR RECHERCHE DE FUITE EN TOITURE
LE 03 JANVIER 2024 DE 08 H 00 À 13 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande du groupe AFD 64, sise 37 impasse Marie Curie 56130 NIVILLAC, relative au stationnement d’un camion nacelle au droit de l’immeuble portant le n° 17 rue Bartayrès pour la recherche d’une fuite en toiture le 03 janvier 2024 de 08 h00 à 13 h 00,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaire de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant là circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 03 janvier 2024, de 08 h00 à 13 h 00, le groupe AFD 64 est autorisé à occuper Le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n° 17 rue Bartayrès.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La rue Bartayrès est barrée.
Les véhicules circulant dans Le sens Lourdes/Argelès-Gazost et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par l'avenue Joffre, la rue de l’Aubertron puis La rue de Bagnères. Les véhicules circulant dans Le sens Argelès-Gazost / Lourdes et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par la place Marcadal, la rue Saint-Pierre, la rue de Langelle, la rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Mericq puis la rue de Bagnères.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 20 bre 2023
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..…...................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ..............,.....
o Par remise en main propre
Par mail envoyé Le . 2.].42/lo23
Je soussigné(e)...............................,....,.
Signature : ........................ssssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.