unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23656 0 bilan concertation annexe delib arret RA1 PLU Velaux

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22079 22079

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145317 153187

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 Annexe

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 127529

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 172263 179790

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162671 171149

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21428 21428

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48439 Bilan c

Déliberation - DELIB BILAN CONCERT RA1 PLUI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22079 22079

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23656 0 bilan concertation annexe delib arret RA1 PLU Velaux Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23656 0 bilan concertation annexe delib arret RA1 PLU Velaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, es LA

AE %

star

Commune de Velaux

Révision Allégée n°1 du

Plan Local d’Urbanisme

BILAN DE LA CONCERTATION

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 1 ///

Sommaire

1. Rappel réglementaire .............................................................................................................. 2

2. Objectifs assignes à la concertation préalable ......................................................................... 4

3. Organisation et déroulement de la concertation..................................................................... 5

4. Bilan global de la concertation publique................................................................................ 16

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 2 ///

1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

Le présent document tire le bilan de la concertation, conformément aux dispositions des articles L 103- 1 à L103-6 du Code de l’Urbanisme :

1.1. ARTICLE L103-1

Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières ont prévu les cas et conditions dans lesquelles elles doivent être soumises à participation du public, les dispositions des articles L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables.

1.2. ARTICLE L103-2

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain.

1.3. ARTICLE L103-3

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 3 ///

3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.

Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103- 2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.

1.4. ARTICLE L103-4

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

1.5. ARTICLE L103-5

Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des 2° ou 3° de l'article L. 103-2 et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.

1.6. ARTICLE L103-6

A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.

Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 4 ///

2. OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PREALABLE

La Métropole Aix-Marseille-Provence, exerçant depuis le 1er janvier 2018 la compétence en matière de PLU et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires, a lancé par délibération de son Conseil du 19 décembre 2019, la procédure de Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux.

Dans le cadre de cette révision allégée, les modalités de concertation ont été définis. Ces dernières sont les suivantes :

- Publication d'un avis d'ouverture de la phase de concertation sur le site internet du Conseil de Territoire, sur le site de la commune et dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Conseil de Territoire et en commune.

- Mise à disposition au service urbanisme de la commune et au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public. Ces deux registres seront mis à disposition pendant toute la durée d’élaboration du projet.

- Mise à disposition d’un registre numérique où le public pourra également prendre connaissance d'un dossier complété au fur et à mesure de l'évolution et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé.

- Mise à disposition d'une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public. - Mise à disposition du dossier papier au service urbanisme de la commune, et au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire.

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022AL

MARSEICÉE | ST Tv : PROVENCE saronais Vite ae DO mn RAR, - Velaux

AVIS D'OUVERTURE DE LA CONCERTATION

RÉVISION ALLÉGÉE N°1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE VELAUX

Le Conseil de Tarioira ou Pays Salinas de la Métropole Ai-Narseile-Provence porte le projet de résision alégèe n°1

Cu Plan Local d'Urbariisme de la commune Ge Vetaux.

L'ebjeciif poursuivi de ce poojet est Ge permettre la suppression de certains Espaces Boisès Classés « qu ne figurent

Das para los ensembles Dexsés les péss signcaits du rer comemene. »

La procèdum de tévision alègée n°1 au PLU de Velasx à dé engagée par Gibéraion du Consal de la Métropole de

19 cécemtee 2019 Los objactfs poursuivis et es modaiés do à concanañon oré ét aire défrus dans co cadie.

Les oodaités de concertation S0rn les suivantes

- Publication d'un avis d'ouvenre de la phase de conconaton sus le site internat de Conseil de Ternticire, sur le site de la commane ot dans Len journal Gfiscé dans le département Cat avis sara également affiché on Corel

de Tarrioire at en corne

Mese à au service EL 7 Aménagement Tontore ds Corsel de Territoire d'un dossier comprnart un regiabe destiné à recueils leg choeratons ds probe Cas deux doasiers seront mis à disposition pandart toute la durée de l'étaboraion du projet et ce, jusqu'à fanté de ce damier contonréement aux dites de mise à disposition défes dars l'avts de concertation | = Mise à depedton d'un registre mmérique où le plie pourra égéenent prendre connaissance d'un dos cormglété a fus et à mesure de lésion at corigner 545 cbserañons propodilnins ét contre-propoitions , - Lisa à Ghspogirion d'une adresse déctronque Gtslinbe à recueil les cbcervions do pole .

La concertation rare do) ea permettra d'acoèder aux infomations relatives 22 projet, d'initer ka réfiasion. Ce formuter ds ei ces p dions din Ge taire progresser at d'etrichs le projet

Jansi, 15 purs avart là concertuion préatatie et pendarc toute là durée de cale-di le présent avis sera

- iraéré dans un joumal de a ne enr eene DIRE RILERR RUN Bree ben Conseil de Terthoke du Pays Salohals

- affiché en maire de Velaux (097, avenue se qu'au siège Gus Consel de

Territoire du Sas de à Mncpou An Mars Provence (281 our Maréchai FO BP 214 - 13666

- potié su le regéte numirique à adresse web usant : Elie Due tugue-

Euros otrestalon verts nétodé 1 PAL vogue

Les pièces du dossier et les sogistres seront torues à la disposition du public en maine de Velaux ot au sein des looaus

du Consai de Tontoëe du Pays Saonais aux adresses jours et heures suvonts

Mairie de Volaux : 007, œveeus Jecn Moutn — 15860 VELAUX, Ge handi au vendre Ge En30 à 12h00 ai de 14h00 à

17100

Consoë de Terrtioire : Direchon de l'Aménaganment du Tarntiote, 190 mue du Conremantant Sbour 13300 SALON DE

PROVENCE / Bn30-12n30 où #2n30 -17n00, du un au vorctedi de En30 à 13h30 et de 13h30 à 17h00

Le pubic, pourrs prendre connaissance du doasie @ Consigne Les Cbarvations, propogilions @! Contre-propostions.

Grecbment sur de rogstre mbtique à lafresse G-desse référencée et ouvert à cot effet sur les Reux préchés Où par

emaé à l'adresse oui are

ércartation reane niege 2 PEL vimnpmnl nie numerique fr

fus erere de la péricde de préaiabie, un bian cer #rû et rendu public ot joré au Gossier d'enquête pique dort fer a l'objet le projet

Tout rensegremert pout être demandé à à Géson Planfcaton Lrnaine (Concei de Temtore de Pays Sabnas -

Mésropoie Aix Marseille Proverce D4-00-59-89-60 phanficason 151

/// 5 ///

3. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

3.1. PUBLICATION D'UN AVIS D'OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION

La phase de concertation a été ouverte le 6 février 2020. Un avis a été publié sur le site internet du Conseil du Territoire, sur le site internet de la commune, dans le dossier issu du registre numérique et dans un journal diffusé dans le département.

De plus, il a été affiché en Conseil de Territoire et en commune du 6 février 2020 au 25 mars 2022.

Avis d’ouverture de la phase de concertation publié le 6 février 2020 sur le site internet du Conseil du Territoire et de la commune

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022O20Z/LO/TZ e1 (etieemy) SoUBACLS 87 SUBP rURS - GOURAOIS #7] PURE

Annonces écales

NTES

BÉES

PRE PFARATXK

C1 FIN MARS

AL

EN

Gtuté dut - cn À cg OUTRE MU VIS IE ZT ue! ram

DARRTMEN) 0 tue de Th IOEOM we ET «D MID Ze

mc © NES vw LT DS ne œee ne MNT MT TI 112

mn 17 id ilmens , eue GE Ve me @e

cm hemtmils CT) 00 ou com EE Em M ‘7

—_—_.... ous ve ME MDN ve ETUI Te ms

mm rer D ID ee ME vase ME © 1®

um. mm pur cm EE: ue mm eme EEE PERS fi ©

———... Mi EL ee Gi mme 0e tem

ES mm ne - 0 Come dm

_

D

RL

aie LE TE: CAT

[A Dei MC2 TTL

AVIS D'OUVENTUNE

DC LA OOMCENTATION

—

em nids ”

pr is —$

Le Leman æ loemme @ù las Lans de © mes de name

ee OR À ne de —_s + srmmrs © mm à + ©

6 mm. 0 4 m0 me ee ce mate =

fe nus mt © À nm de ee ee à ee de me

mm. comme

0 tant dt ge «men eme ....

= 1 0 ms ne à en mme à

ne à ts 6 le te te ce “à + ae

4 ns 0 mb he à 0 où 0 me me à ce me

= sn on © ds mn mn mx me mn

em ne ve Ge ee nt me me et te à © —

de mc ve nt Mn à Ce à te en de Mt À

LL 2

4 Ce et Ce ee Ce ne à Ce ee Me

ne me

Ci nm td HS tt © US mt te

mm me à me à me 00

NT né un @ Mn à TS Due de es © 00 8 ©

ds et de nt 4 ttes de an

ms = mms mm et me chi ©

ER UReLPERE

_......

om cut lt Cl cd ete ee nu

ms mn

_—_. x © ee de CL mr 3 — Te le À ... use um - —.. mm te tte © tt à

nm mm ne te me cm ae os à

tte. une 0m mt Da 4 + 0

in ent mm mg me me

—... htmme ne m'..._....

mt me ss mm

nn + CDR de. ne Te ln Ge a de de Me à

4 ne mn me ns dé ms 0

ns ts à ù He me ee mt

ns es 0 mt un © ds © 00 © nm + mu nt 0e mt mt D de en

tn + cœmmns qe tnt tt mn

cn ts 60 © du

RE GORE SD CE RER CUnGE de pts

nt ne Ce © nt ee Me En à 0 nn me

nn + En 0 nt D À € Ge à

mue de Cote à re Cle te res à à Cr de. le de

ue en ms © me à ms © nt me

_...—. aq se —_— ...— ot un hionn © me _.,: es (

mms Lee ee ee =— - hhuctthe us

= nt mms mme Gher

......— mme mm © comm © © ee + =

comm Dim es © 0 RS ne © mn ne me

ons - me D ut Et ont à 0 CU ne ee me te +

ne

_— = me me mm me à

mm ete mn cn mn ame + M mn té © mm

nn et ee es me nn ee 6 0

pou — ss + 0 On à Sd...

me

+ - —.re

_e— ....

ME DES SOCETES |

Le, 711

ANS DE MARCHÉ

CR CR |

OS ROUE ne © 0 mm .

COUV US RS me om me

ayioure sEEREES + um uma cédé EE, 2e"

=. © ce | mt © œmté Ge ee me © ne

Un ol de he. 46h à dm

9 Dan Csei st un mt

.... mn. = 6 lies - m4 D. M um.

271 NERPAUMIPOYEE" vi ATRCSE DAC Da M0

+ | pe 1. 64 D) uit 11 1 en ln LA Li PRCLANITEA rm nn id A me.

.- -

Use en

4 ANS Gi nt dus Gun fn 0 D 0 te

RES

mcm @nt mnt Re

(0 Ti Do Ré en on ee tr + à mn à das

en = me + _.... nn cn ce tt tte Gate © de mm où téte = .

D. nt ve cet

RL 2] ut —-{- meme tentes

TE — D ss

ATLNATHENTT

te" se mm à © Ge + À

mme ©

AS em © CS me De - mm + SO © de

_—_— ht

te

2, 22

ATEN

mm à mm © 4 € - —.

—

2 2$ € mt D © Me ete © © ee de à

Comm ne em 00

—. comm Tédue e mm

mt mt dut à En ee © © me © ne

.. = CRC

/// 6 ///

Extrait de l’article publié dans le journal La Provence le 22/01/2020

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022ARSEILLE roro Tv : A! : M : PROVENCE saronais ; Oman 7 Velaux

PLAN LOCAL D'URBANISME

Révision allégée n°1

COMMUNE DE

VELAUX

Dossier de concertation

PLU opprouvé Por délilbérotion Manicipaile le 26/12/2015

Modification n°1 approuvée Por délibération Municipale le 20/12/1017

Modification n°2 approuvée Por délibération Métropoëilaine l@

Modlficotion n°3 approuvée For délibération Métropolitaine le

Révision allégée n°1 Por délibération Métropoltoine l&

approuvée

Révision atlégée n°2 For délibération Métropoëtaine le

opprouvée

/// 7 ///

3.2. MISE A DISPOSITION EN CONSEIL DE TERRITOIRE ET EN COMMUNE, D’UN REGISTRE PAPIER

DESTINE A RECUEILLIR LES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Copie de la couverture du registre ouvert le 06/02/2020 en commune de Velaux et en Conseil de Territoire

Le registre papier présent en Conseil de Territoire n’a recueilli aucune observation.

Deux contributions ont été portées sur le registre papier de concertation en commune (un courrier du SDIS sollicitant le Territoire pour « le classement de la zone à urbaniser AUBf2 destinée à l’implantation des installations, ouvrages et constructions du SDIS en zone urbaine » et un avis favorable d’un administré). Ces observations ont été inscrites respectivement les 18 et 23 mars 2022).

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 8 ///

3.3. MISE A DISPOSITION D’UN REGISTRE NUMERIQUE, D’UNE ADRESSE ELECTRONIQUE DESTINEE

A RECUEILLIR LES OBSERVATIONS DU PUBLIC ET DU DOSSIER COMPLETE AU FUR ET A MESURE

DE SON EVOLUTION

Un registre numérique a été mis en ligne le 06/02/2020 afin de permettre de recueillir les différentes observations du public sur le dossier de révision allégée n°1.

Le registre a été rendu disponible à l’adresse suivante : https://www.registre- numerique.fr/concertation-revision-allegee-1-plu-velaux

De plus, une information à la population a été publiée le 22 février 2022 pour informer que le dossier de concertation de la révision allégée n°1 du PLU a été complété et qu’il était ainsi disponible :

- En version papier, au service Urbanisme de la Mairie de Velaux.;

- En version papier au sein des locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais ; - En version numérique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.velaux.fr ;

- En version numérique sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais à l’adresse suivante : https://pays-salonais.ampmetropole.fr ;

- En version numérique sur le site internet lié au registre : https://www.registre- numerique.fr/concertation-revision-allegee-1-plu-velaux

Cet avis a été publié sur les sites internet de la commune, du Conseil de Territoire et du registre numérique et affiché en mairie et dans les locaux du Conseil de Territoire. Cette information à la population a également été publié dans deux journaux diffusés dans le département.

De plus, l’adresse électronique suivante : concertation-revision-allegee-1-plu-velaux@mail.registre- numerique.fr a été mise à disposition pour recueillir les observations du public.

Aucune observation n’a été recueillie.

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022R EG | STR E N U M ER | Q U E Li #t ledossier Consulter les contributions Déposer votre contribution AU SERVICE DE LA PARTICIPATION DÉMATÉRIALISÉE

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE VELAUX

Objet CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

Saisissez l'objet de votre contribution * Il n'y à pas encore de contribution déposée.

Votre contribution

Observation ou proposition *

#

Il vous reste 8500 caractères

Pour joindre un fichier 5 fichiers max pour un poids total de 10 Mo, Image (png jpg gif, POF où Texte (rtf, doc, odt)

€2 Ajouter un fichier supplémentaire

DO Je souhaite conserver l'anonymat, en cochant cette case, seuls mon prénom et ma ville apparaîtront avec ma

contribution

Nom

Votre nor

Prénom

Prénom *

Organisme

Votre organisme

Adresse email

Votre adresse ernail *

Ville seulement ou adresse complète

Votre adresse *

Pour pouvoir envoyer le formulaire, veuillez résoudre cette opération : 88 + 142 =

Ecrire en chiffres le résultat de l'opération proposée ci-dessus *

[1] je souhaite être informée) par email de la publication du bilan de la concertation

Je dépose ma contribution sur le registre

En diquant sur lé bouton « Je dépose ma contribution sur le registre » vous acceptez la charte d'utilisation du registre,

Conformément à la loi formatique e se € vier 19 nodifiée en 2004, vous bénéficiez d'ur ccès tification des Informati ersonnelles vous cernant, que

wercer en vous adressant pendant toute la duré ncertatios édite: registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions

Mentions légales Charte d'utilisation Données arst 2e f tématérialisé de concertation e< 1 service de Registre Numérique

/// 9 ///

Extrait du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/concertation-revision-allegee-1-plu- velaux

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022: Aiï< dis

FFROVENCE | Plans Tv

Velaux

INFORMATION A LA POPULATION

Le dossier de concertation fé à la Révision Allégée n°1 du PLU de Velaux

a été complété avec l'intégralité des documents ksus de cette

procédure.

Les pièces du dossier et les registres seront tenus à lo disposition du pubic

en Mairie de Velaux at au sain des bcaux du Conseil de Terrttokre du Pays

Salonais oux adresses, jours et heures suivants :

Moñrie de Velaux: Service Lrbanisme., 771 Avenue Jeon Moulin, 13880

Veloux. du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h00 et de | 4h00 à 17h00.

Conseil de Territoire : Direction de l'Aménogement du Tlemtoire, 190 rue

du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE / 8n30-12n30 et

13h30 -17h00, ouvert ou public du lundi ou vendredi de 8h30 à 13h30 et

de 13h30 à 17h00,

Le public, pourra prence connossonce du dossier et consigner ses

observations, propositions et contre-propositions, directement ar le

bhips://wwwregistre-numenque.fr/concetotion-revslon-ciegee-i-piu- LEÈQLIX

Cu por emal à l'ocresse suivante :

concetaotion-sevsion-clegee-|l-0i-velouxämaillsegiste-mumenque.fr

ll peut égotement consulter le dossier sur les sites web suivants :

htips://wmww.velouoc fr

et htips://pays-s0lonas.ampmetropole.fr

lout renseignement peut étre demandé à ka Division Pianiication

Wroaire (Conseë de laritoire du Pays Salonais - Métropole Ax Marsælle

Provence, 04-90-59-69-63, sevenne bellon@ampmetropote. fr).

/// 10 ///

Information à la population publiée le 22/02/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022( ANNONCES LEGALES | soi - tv LUS

— | sé Fhevene IMARSEN Velaux I PROVENC INFORMATION À LA POPULA TION ns moque sn Poues Games PTE + Le) eo", he nb iten et tés tue Pre " que re ce pe ++ ne de Ce à sé SOC ones Les anne mme ee pen _...s cm ER AVS DE CONCERTATION nm poamsms

RE = er il LE ne dis me sers:

| es | 5 Le Æ —.. er nd ——— vuuiese l''Hddétmensitoomse dus foetus:

=. De PPT CE [ee mt à + mme TT ja ee me sm

DR ORSC OS matt id uns ‘mn nue et Si: CÉ musee

SEE EE

RE

mass um. Lee msi

TEE

= 1 7" SON

Serre nee

Po

pi res ss — œut m s ms mm dan

= es 7 ie de lé à | te à

ee mms tn mt - lt: 0 ms me © € _— ——— —

. | ne _—... — = —— .... __— SERRE EE

- .r... ist e tea €

SSSR pee | nomme gr 7". —- PRO NEuEunx ELLE DIT TETE érimemciomehininssme ee me

Vietms ee « mm ee mé mm © Li | ne

: Éd) Lt LA) et à

EL —— = ee

— mt bi

mi tee me 0e 0 en mm

ns + mme mm

€ mms mem |

{ CN .— 1

Le) LE 1 ‘ma! TT

cm mme en —

be — — 4 .

[1 *—s E LE

: ‘ue em F2 mm

. se. En —

’ Den. me - ....

, ....._—— E es

! Fe die > . ....

L ce eo . LL 2 EL

‘ mt at 3 im .n

- —— C2. —

L ee ee © ee —

chocs eme © mes be mm ms dé - L2 te. - + . ...... +

es emmis CELL 1 _—. LL 7 L _— + .......

/// 11 ///

Extrait de l’article publié dans le journal La Provence le 22/02/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022PROVENCE / ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES

A NNONC ES LEGALES

Bis oucnes ue Me > z

DES RE

— 7 senegal: ee a

cmt 0 + Lust ae)‘ne

ner:

RE ere

nn tt CS MES m4 à Ets ue en de em

REZ TEE nn ne élan

er ——....—

SRTi EE ee pq ep À i

_—.. sms _ Em © me LA |

.— ne

..._“.. — cm de ms EL

‘e—_— |

EE

ee EE

‘Se come ques |

EST ed nee OZ, I2Z—S"" NPNÉENENRRER ..._— + mme sm.

[En dons = |

| ESS | Les nd | ce. cms

et me] |

HER

==: Ti me Rare esuees

— . Re ns À ne

) ETES

rss

mt à de ut né le à un

CIRE

EE ==: en a em nie

TE EE

mes

Manu a. D pris MFORAMATION À LA

POPULA TION

© mm. he ms ge ” Mme © nn. cs mme dé Ce De te me ne nt

on — mt mms

ee ms Dh ne 0 te ©

Le = > es RE nd .— nt mt À tt à

ét emme: D 2 camaapnée _. 1 tn D. cm —... e ne me = mm. mnt es ee + _— _— LA Pur nd € ns à me an tn sms ton ht ee 6. —— . æ le mé em nm mé © ee à De le ou 8e Æ © —— Ce © ee ue 9 — gr — === etc. ‘ — LL te tot A tn un em me te Te em ST en ne À um. Ge de te to CETTE

/// 12 ///

Extrait de l’article publié dans le journal La Marseillaise le 22/02/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022Ai’

MARSEILLE es Tv : PROVENCE salons

Velaux

AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VELAUX

La concertation relative à l'élaboration de la Révision Allégée n°} du Flan Locai

d'ibanisme de la commune de Velaux. ouverte depuis l'engagement de la

procédure prescrit por délbération du 19 décembre 2019. se clôturero le 25 mors

2022.

Jusqu'à cette date Incluse, ke dossier de concertation est consttoble en Mairie de

Valqux et ou sein des locaux du Conseil de Temitoire du Poys SOIONOES aux adresses, jours et heures suivants :

Mairie de Veloux : Service Lrbonisme. 771 Avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX. du

un ou vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 1 7n00.

Conseil de Tentioire: Direction de l'Aménogement du Tenitore, 190 rue du

Commandant Sibour 13300 SALON-DE-PROVENCE. du lun ou vendredi cie Cän20 à

13h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public, pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations,

propositions et contre-propositions. directement sur le registre numérique :

rat era numérique f/concentobtonreviioncieges. |-0iu-véloux

Qu por émail à l'achesse suivante -

1 peut également consulter le dossier sur les sites web suivants :

Dhs / era velo Et ft ODEL/OOvS-
Tout renseignement peut être demandé à la Division Planification Lrbaine (Conseil

Temitowe du Pays Saoionais - Métropole Alx Morsaile Provence. 04-90-59-49-63,

seveine belon@ampmetropole.fr|.

Nicolos ISNARD

/// 13 ///

3.4. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION

A été publié le 18 mars 2022 sur les sites web de la commune, du Conseil de Territoire et sur le registre numérique, un avis annonçant la clôture de la concertation fixée au 25 mars 2022.

L’avis a également été affiché en mairie de Velaux et dans les locaux du Conseil de Territoire.

Avis de clôture de la concertation publié le 18/03/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 202222] ANNONCES LEGALES |

LA

EE TNT vs [LE

f fs ; f

F Ï If

pi ESS LATINE PO

ER LE 22 ms.

ten mmimanne

LL.

sv!

Ph

15 Î L4 ï

EH jf Lure :K| L4 sh! Fr

SCLLAMASTIUDE

LLS

TS

mon TEE Then mer La

ail uuxTSD À mms -

MDEST GES

OL RELOLELE EE)

a

— eme à 4 bat!

+ Era: CLTIAL: CS

ns

[ELU AZ À)

me

hLemats

CRE LE TT)

cu +

LELE vs

LAURE 2 LU . __m_... 2

Le)

ms sum

LEdiisesd

‘oem

Cnpeth er

.—

LA

ms

SERRE

LL TE cl

—.... PLEIN 74

——

dj

| parneds A AE AN |

2 _ LI LA]

MARSEILLE | je {PROVENCE : saronais

Oman |”

Co AE STRESS ARTS

dom

AS EEUTTANT TRS TR

EE UT,

SERA ENT LL 4]

2

Vs poser 1

ir Pine es)

Loos lunette d'itere ..

VON à Me Os TT I]

tal cuves en ptet à promet g gun pot

/// 14 ///

Cet avis de clôture de la concertation a fait également l’objet d’une parution dans deux journaux diffusés dans le département le 17 mars (Le Régional) et le 18 mars 2022 (La Provence).

Extrait de l’article publié dans le journal Le Régional le 17/03/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022+ mt Nm 11: Le noce il

Les jeunes prêts pour PortAventura

LENOVR

Les protres Burrematirs cf Chrobee

pes bo mumicipaiie Ce Gin Let Seboue

à PortAventens : deux fours et Lime

past ben LI et Lé mil?

emorcevdi was Lie era ar bete dep

Le mode mean mao dun ben Cu Morve cal

CALZL)ILL, 1,112,1,. 171121121121

durmare hprohen ane nan Prenant es pare rome tout debate pros bogrunren pen tn de Covté be mm mtetgel Pat ns donr ie lle ge

vanrebor en NUS cette étint tre omtbérement

pts sl © mere Ce be papammsx arener pe tm

[TETE712122271112 21 111I2 21h)

paocd Mira e ap Por tareaa Late Les te roi bats beé Let dot à Lasae>

Dati de à «ait date hd dénx | are

de vasegré Poovage et vor gradgr tél pin

De rtghe re carte mt qe te

Les donbore bee t à ont bave en vent rhe tend te

Poctenroer ur besthe tréer met ere fret tome

pet teporatrvermnt muré be Ci œura Le pate e Geongee Pass à LOCODE Ms jantes ——.

BOOCHES-DU-RRÔNE

LUE DIF ALL

RS CL LEA LL 2 2]

LA

CLTZE ER

Mr 2

AMIS DE CLOTURE DE LA

CONCERTATION

CA BA nus LADE 76 4 ni Pr his La Cris Min LARMES CE VAL

emma : aim. à Vars + D mm de ©

e PAR) RSI LUE HU "1 " { meurtre 225 = À men ie

tte + Ale Ait mn Ban D Cases à CCR pe SEE à thten En Que © le Le méfie 0 :emug te Ve ms à ms eus 00 mme D 27 pen © nes Deus 08 fe Le . 64m lost «mat e ét PU

IL

UE 722 as Give fr 1 tomes ren D CHR MES vtr tmts > OR» Vu,

à DO: Cubt re Ponts che honte D LOT À 2 vu

CT Bt PMU É © GT Ta vor ot CRE De mn pts à à 4 #. he Pa

D ve ét 2018 cms vitre

CHERE CRC ERRT)

mer 09 De cum nat mm hu

ame Qn gut Vus Mrs ronge * 4e, ras

are me an duneUs-em$- es Usure tie oo) nt JS Ml 47 fe à td

LA fnss

Mt cum chégée age

Longreps at

M Eh mms apres

11

1e = ms mate à

LL ELLE L JUL 2,17

ns ht ps eg en mé OA à À ser eagt 4 à

æ Lust tue © L1Z: AMIS

mt à ri U réns tte RAI) Promse 2 - -

mn.

sn FÉÈR Let ae €

se

1m. «

AVE Dé CONSTITUTION

bourse M Qret eye 0e ns mme

4 en 1.2

eme

© cœmm nter d'est LR! Lame : 1 .. LE

qe ; DES = 1

bond CU MAS LE

Comm Poeme | 2 D 0 «mr ven me iQu me à mm ns

mené ee tue

Ms ddl (une 20 tte ne dé tQ es

DE PEZAT LU LE LUS CL LL 22

Den à mpes monte « =» mt Ole —

LOCATION CEMANCE DE TAXI

most ee mme Là di 1 24 Dim + me bee Bmer sn g = mr

. Per] h «1. CL

CIS que 0

SARL4 ‘ un ot be em mm im vo rrrpietx . OA Te ft gré ne D . , dure

CLÔTURE DE LIQUADATION

neue

... es Ledbnde tes à CET PET

CETMEL TATE

LA TEE

Se” 1 1140

tre em en

2

br nee

AVE DE CONSTITUTION

en mm AJ Qree sms y ls ge

—

1 | ame Lou ©! EU VeuE 1

MP D Path 60 De 01 2e pére Lai

yves are TO mers à AMIE LF CRETE ._ mie ee fie toute

AL ZR2 2

“Lise

Veste ss. -0— Dr PENTIER LT TURC NTI EXT ...

Ourte de De emtg = e 0 — émis — DR PTT

nue crus ce om à 10 0

_.— _ + PET 1 Dé 1: Mece tic «... LA. C'RÉPMTREErEUEeE Ar

. , toitoltemt

ENS LEI) LCLE "1 «Pré Tor. ... For . EU TE de ei -

CLÔTURE DE LIQUIDATION

LU 2 D. LA 2e D - pe TS Corée

LS

We edit Et (8 0, arDD œuvre mbisamme ouvre —... © tome vus œn mn Danses 41 0 tte ns où pce ee und LR RLE ALI PES LD, 7 à qu +. va nû ù sors de Paratre

ttes tite | de _

LE 722

td

5000 LP. tete motte vie MADER ù LEE tt ee pin Chi AO VIEN dy dd DE em

De LE ve.i Ce as Crest À CRE PIS PE APTIL D CRETE ut mnt qu pme ms

Que 240 tn be om mt 1006 te be Bret à

née

Duren énboensmes m4 os à 0m 4 mmrmabains « ALL

OL US

= S -040 tue + seb. asian be de Lee24rte mms© Y-mem ve D pie tm''Madeg li + x fi teste eee tunes Lou Lo emmmres Ne: SAAES 1 Ee Jun bre cam + tps Mme à. md à

_.....

A y he dd »

ii. AIM] die

°» bah. Ta Vis de DL

.... rl .

CRIER LS

ir .....

sm On 0

rai”Le KL 4 À * den, tnt mate © ravis su. tomes Fe os à Dee Que Press 8 7 A OPEN. re 2 CO de ds — ls A 10h VAL Tr

DC TETE

LU ce © (ou Carre bn — mme late 3 Ve HÉRS 0 Gui et Que — CRT ” TR ETATS y aude nt etes mms à

Ta R enr b47 mr

/// 15 ///

Extrait de l’article publié dans le journal La Provence le 18/03/2022

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022/// 16 ///

4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

La concertation a été menée du 6 février 2020 au 25 mars 2022.

La concertation a été rendue possible de manière continue durant toute l’élaboration du projet de révision allégée du PLU.

L’ensemble des modalités de concertation a été mis en œuvre.

Deux contributions ont été portées sur le registre papier de concertation en commune (un courrier du SDIS sollicitant le Territoire pour « le classement de la zone à urbaniser AUBf2 destinée à l’implantation des installations, ouvrages et constructions du SDIS en zone urbaine » et un avis favorable d’un administré). Ces observations ont été inscrites respectivement les 18 et 23 mars 2022).

Ce bilan est entériné par délibération du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022.

Reçu au Contrôle de légalité le 8 juillet 2022