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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - RA1 Berre Letang Annexe Bilan Concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - RA1 Berre Letang Annexe Bilan Concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
LA METROPOLE
AiX-MARSEILLE-PROVENCE
Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
2026
Commune de Berre
l’Etang
Révision allégée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme
(PLU)
[BILAN DE LA CONCERTATION DE LA
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN
LOCAL D’URBANISME (PLU)] Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 2 ///
SOMMAIRE
1. Rappel règlementaire .......................................................................................................... 4
2. Objectifs assignés à la concertation préalable ................................................................ 6
3. Organisation et déroulement de la concertation ............................................................ 6
4. Bilan global de la concertation publique ........................................................................ 15 Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 3 /// Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 4 ///
1. RAPPEL REGLEMENTAIRE
Le présent document tire le bilan de la concertation, conformément aux dispositions des
articles L.103-1 à L.103-6 du Code de l’urbanisme :
1.1. ARTICLE L103-1
« Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement
relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour
lesquelles des dispositions législatives particulières ont prévu les cas et conditions dans
lesquelles elles doivent être soumises à participation du public, les dispositions des articles
L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables. »
1.2. ARTICLE L103-2
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° Les procédures suivantes :
a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale, du document
d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme ;
b) La modification du schéma de cohérence territoriale, du document d'urbanisme
unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation
environnementale ;
c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du document
d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 et du plan local d'urbanisme soumise à
évaluation environnementale ;
d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation
environnementale ;
e) L'élaboration et la révision du schéma cadre d'aménagement et de planification de
l'urbanisme de La Défense ;
f) La modification du schéma cadre d'aménagement et de planification de l'urbanisme de La Défense soumis à évaluation environnementale.
2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de
modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter
l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité
économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;
4° Les projets de renouvellement urbain. »
1.3. ARTICLE L103-3
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 5 ///
1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document
d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
1° bis Le représentant de l'Etat dans le département lorsque la concertation est effectuée en application du f du 1° de l'article L. 103-2 ;
2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du
code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;
3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de
l'article L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. »
1.4. ARTICLE L103-4
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des
moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public
d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions
législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions
qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »
1.5. ARTICLE L103-5
« Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en
application des 2° ou 3° de l'article L. 103-2et nécessite une révision du schéma de
cohérence territoriale, du document d'urbanisme unique mentionné à l'article L. 146-1 ou
du plan local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et
l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et
les modalités de la concertation sont précisés par la commune ou l'établissement public
de coopération intercommunale. »
1.6. ARTICLE L103-6
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre
III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au
dossier de l'enquête. » Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 6 ///
2. OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PREALABLE
La métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence en
matière de plan local d’urbanisme sur le territoire de Berre l’Etang.
Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Berre l’Etang a émis un avis
favorable au projet de délibération du Conseil de Territoire prescrivant la révision allégée
n°1 du PLU et définissant les objectifs poursuivis et modalités de concertation.
Le conseil du Territoire a ensuite délibéré le 4 octobre 2021 pour solliciter le conseil de la
métropole pour la prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Berre l’Etang.
Suite à cette sollicitation, le conseil métropolitain a prescrit, par délibération du 7 octobre
2021, la révision allégée n°1 du PLU, fixant les modalités de concertation suivantes :
- Publication d'un avis d'ouverture de la phase de concertation sur le site internet du Conseil de Territoire, sur le site de la commune et dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Conseil de Territoire et en commune ; - Mise à disposition au service Urbanisme de la commune et au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public. Ces deux registres seront mis à disposition pendant toute la durée d’élaboration du projet et ce jusqu’à l’arrêt du projet ; - Mise à disposition d’un registre numérique où le public pourra également prendre connaissance d'un dossier complété au fur et à mesure de l'évolution et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ; - Mise à disposition d'une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public ;
- Mise à disposition du dossier papier au service Urbanisme de la commune et au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire.
Les paragraphes suivants détaillent la réalisation de ces modalités de concertation
3. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CONCERTATION
3.1. PUBLICATION D'UN AVIS D'OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION
L’avis d’ouverture de la phase de concertation a été publié :
- Sur le site internet du Conseil de Territoire ;
- Sur le site internet de la mairie de Berre l’Etang ;
- Sur le journal La Provence, journal diffusé dans le département.
Les extraits des sites internet, ainsi que les articles du journal sont insérés ci-après : Ac
https://ampmetropole.fr/nr
LAMETROPOLE MÉTROPOLE MISSIONS GRANDS PROJETS ACTUALITÉS NOUS CONTACTER 3 D Q æ AiX-MARSEILLE-PROVENCE
PLANIFICATION ET URBANISME
CONSULTEZ LE PLU DE
VOTRE COMMUNE accueil» Mint + + ConsultezlePLUdevotrecommune
AS < PARTAGER B imPRIMER
Document règlementaire d'urbanisme, le Plan local d'urbanisme (PLU) définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence
urbanistique et de qualité de vie pour les habitants. C'est un document qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de
référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les
déclarations de travaux ou les permis de démolir.
En savoir plus
Les PLUi du Pays Salonais, du Pays de Martigues et d’Istres Ouest Provence sont en cours d'élaboration.
Pour suivre l'avancée des projets et participer aux concertations et enquêtes publiques : voir les registres dématérialisés de La Métropole
Aix-Marseille-Provence
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BERRE-L'ÉTANG
HISTORIQUE DES PROCÉDURES
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0 = CDR 17
= a
[2 Découvrir Berre Mairie Cadredevie Famille Solidarité Loisirs
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vovembre et décembre sous Le signe de la solidarité.
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Révisions allégées | Concours
n°1 et 2 du Plan Local | illuminatiot
d'Urbanisme
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Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
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Extrait du site internet du Conseil de Territoire
Capture d’écran réalisée le 20 mars 2026 Ville de Berre l'Étang | Contact MES DÉMARCHES a
LA
Découvrir Berre Mairie Cadre devie Famille Solidarité Loisirs
Accueil > Toutes les actus
Révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local
d'Urbanisme Avis d'ouverture à la concertation à partir du lundi 10 novembre 2025.
é le 5 novembre 202
Révision allégée n°1 Pins La
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à la révision
allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Berre L'Étang
adopté le 23 mars 2017.
La concertation relative au projet de révision allégée n°1 démarrera le 10 novembre
2025.
Le projet de révision allégée n°1 étant toujours en construction, le dossier de
présentation sera complété au fur et à mesure de l'avancement du projet
À compter du 10 novembre 2025 :
° Un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l'avancement du
projet, sera consultable : » Toutes les actus e Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Salon-de-Provence, > Suivante : Concours crèches 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence et illuminations eo Mairie de Berre L'Étang, Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français, Bâtiment Cadaroscum, 13130 Berre L'Étang
e Le présent registre numérique permettant de recevoir les observations du
public et de consulter le dossier de présentation complété au fur et à mesure de
l'avancement du projet + Concertation RA n°1 (pdf,
267.5 kio
Un registre papier destiné à recevoir les observations du public sera mis à + Concertation RA n°2 (pdf,
267.3 kio
disposition du public à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme
ADS Salon-de-Provence 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de
Provence
BERRE-RAL-PLU-concertation@mail.registre-numerique.fr permettant de
recueillir les observations du public
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations,
p et ci proposit sur l'un des registres papier ouvert sur les lieux
précités ou sur le registre é : https://vanw.regi: fr/BERRE-
RAL-PLU-concertation
+ Consulter d'ouverture de la phase de concertation RA1
Révision allégée n°2
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à la révision
allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Berre L'Étang
adopté le 23 mars 2017.
La concertation relative au projet de révision allégée n°2 démarrera le 10 novembre
2025.
Le projet de révision allégée n°2 étant toujours en construction, le dossier de
présentation sera complété au fur et à mesure de l'avancement du projet.
A compter du 10 novembre 2025 :
- Un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l'avancement du
projet, sera consultable :
© Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Salon-de-Provence,
Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 8 ///
Extraits du site internet de la mairie de Berre l’Etang
Capture d’écran réalisée le 5 novembre 2025 256014
s 1 4 e
E [PES
MARSEILLE | Se
: PROVENCE saronais
Oman 7
AVIS D'OUVERTURE
DE LA CONCERTATION
RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COM- MUNE DE BERRE-L'ETANG
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, par délibération en date du 07 octobre 2021, per la révision allégée n° 1 Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
Cette procédure doit permettre le déclasse ment de terrains situés en zone natu- relle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les
ect ouverte : qualification de la enade littoral - Poursuite de la re ion e; - Mise en cohérence du zona eu PLU avec is Dé cuis ipembnts existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pétrochimique.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
+ Publication d'un avis d'ouverture de la phase de concertation sur le site internet du Conseil de Territoire, sur le site de la commune et dans un journal diffusé dans ke département. Cet avis sera affiché en Conseil de Territoire et en commune. - Mise à disposition au service Urbanisme de la commune et au sein de la Direc- tion Amé du Territoire du Conseil de Territoire d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public. Ces deux registres seront mis à disposition pendant toute la durée d'élaboration du projet et pass rt l'arrêt du proj * Mise à disposition d'un registre numérique où le public pourra également prendre connaissance d'un dossier complété au fur et à mesure de l'évolution et consi Arf+ 9 observations, propositions et contre-propositions sur ce registre n #
1 + issu d'une adresse électronique destinée à recueillir les observa- S c.
+ Mise à disposition du dossier papier au service Urbanisme de la commune et au
sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire.
La concertation préalable avec le public permettra d'accéder aux informations relatives au projet, d'initier la réflexion, de formuler des observations et des propo- sitions afin de faire progresser et enrichir le projet.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre de concertation, seront tenus à la disposition du public respectivement en Mairie de Berre-l'Etang et en Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses, jours et heures suivants : - Mairie de Berre'Etang (sur rendez-vous auprès de l'accueil secrétariat du pôle urbanisme et développement au 04.42.74.93.43), Service Urbanisme et Dévelop- pement, Place du Souvenir Français, Bâtiment Cadaroscum, 13130 Berre-l'Etang ; - Conseil de Territoire du Pays Salonais, Direction de l'Aménagement du Ter- ritoire, 190 Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Un registre sera également mis à disposition sous format numérique sur le site Internet
https:/Awww. registre-numerique.fr/BERRE-RA1 -PLU-concertation
Le publicpourra “haha romgiqus du ae etconsigner sesparer propositions et contre-propositions sur l'un registres papier ouvert sur eux précités ou sur le registre deb nd a l'adresse ci-dossss référencée ou par mail à BERRE-RA1-PLU-concertation @mail.registre-numerique.fr
Le dossier ouvert à la concertation sera également accessible, durant la phase de concertation préalable, sur les sites Int de la commune de Berre'Etang et du Conseil de Territoire du y Salonais, respectivement aux adresses https:/Amww. berreletang.fr et https:/\mww.agglopole-provence.fr
Au terme de la période de concertation préalable, un bilan sera tiré et rendu public, puis joint au dossier d'enquête publique à laquelle sera soumis le dossier de révision allégée.
Le pose avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation fera r des publications suivantes :
- fication, en caractères apparents, quinze jours au moins avant l'ouverture de la concertation, dans un joumal bcal ou régional diffusé dans le département ; - Publication, par voie d'affichage, en Mairie de Berre-l'Etang et au siège du
Conseil de Territoire du Pays Salonais, au moins quinze jours avant le début de la période d'ouverture de la concertation et pendant toute la durée de cette dernière ; - Publication sur les sites Internet de la commune de Berre-'Etang et du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses https:/Avww.berreletang.fr et https:// www.agglopole-provence.fr au moins quinze jours avant l'ouverture de la concer-
numérique sure 89 intornet tps ww rogiatro-numerique I/BERRE-RAT PLU, ique sur le site Internet https:/"ww.registre-numerique. 1 concertation pendant toute la phase de concertation.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais, Direction Aménagement du Territoire, Division Planification Urbaine est l'interlocuteur sur ce projet et ra apporter toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique par mail à ram abhelnar kat-À-sraitdthe, aps ou par téléphone au 04.90.59.69.60.
Le Président du Conseil
de Territoire du Pays Salonais
Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
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Extrait des annonces légales de la Provence
Parution du vendredi 25 février 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 10 ///
Par ailleurs, conformément aux modalités de concertation prescrites, l’avis a également
été affiché :
- En mairie de Berre l’Etang ;
- Au siège du Conseil du Territoire.
Ci-après les photos des affiches :
Affichage en mairie
Photo réalisée le 14 novembre 2025
Affichage à la Division Urbanisme-ADS Salon
Photo réalisée le 19 mars 2025
Un avis annonçant la clôture de la concertation le 13 mai 2026 a été publié le vendredi
24 avril 2026 dans les annonces légales de La Provence, laissant deux semaines et demi
de délai aux personnes souhaitant prendre connaissance du dossier et émettre leurs
observations avant clôture. ANNONCES LEGALES
: Ai<
: MARSEILLE
: PROVENCE
= O MY NS
AVIS DE CLOTURE
DE LA CONCERTATION
RÉVISIONALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE BERRE-L'ETANG
La concertation relative à l'élaboration de la Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang, ouverte depuis l'enga- gement de la procédure prescrit par délibération du 07 octobre 2021, se
clôturera le 13 mai 2026.
Jusqu'à cette date incluse, le dossier de concertation est consultable en
Mairie de Berre-l'Etang et au sein des locaux de la Métropole Aix-Marseille- Provence à la division du Pays Salonais aux adresses, jours et heures Suivants :
- Mairie de Berre-l'Etang (sur rendez-vous auprès de l'accueil secrétariat
du pôle urbanisme et développement au 04.42.74.93.43), Service Urba- nisme et Développement, Place du Souvenir Français, Bâtiment Cadaros-
cum, 13130 Berre-l'Etang,
- Métropole Aix-Marseille-Provence : GD Aménagement Durable, Habitat, inclusion et Cohérence Territoriale - Pôle Cohérence Territoriale - Direction
Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord — Division Urbanisme-ADS Salon - Unité Urbanisme Salon — 190, rue du Commandant Sibour 13300 Saon-de-Provence, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 1 .
Le public, pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses ob-
servations, propositions et contre-propositions, directement sur le registre numérique :
https /Avww.registrenumerique.fr/BERRE-RA1-PLU-concertation
Le public pourra consigner ses observations par mail à
BERRE-RA1-PLU-concertation @mail.registre-numerique.fr
Il peut également consulter le dossier sur les sites web suivants :
https'/vww.berreletang.fr et https:/ampmetropole.fr
Tout renseignement peut être demandé à l'unité urbanisme (Division du Pays Salonais - Métropole Aix Marseille Provence, 06-25-09-75-96,
camille.cambet@ampmetropole.fr)
Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 11 ///
Extrait des annonces légales de la Provence
Parution du vendredi 24 avril 2026
3.2. MISE A DISPOSITION DE REGISTRES PAPIER
Deux registres ont été mis à disposition du public :
- Un premier au service urbanisme de la commune de Berre l’Etang ; - Un second au sein de la direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du pays salonais. REGISTRE NUMERIQUE # Le dossier Consulter les contributions Déposer votre contribution AA) SERVICE DE LA PARTIOPATION DEMATERALISÉE
PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU DE LA
COMMUNE DE BERRE-L'ETANG
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Berre-L'Etang adopté le 23 mars 2017.
La concertation relative au projet de révision allégée n°1 a démarré le 15 mars 2022 et se poursuit numériquement à compter du 10 novembre 2025.
Le projet de révision allégée n°1 étant toujours en construction, le dossier de présentation sera complété au fur et à mesure de l'avancement du projet.
A compter du 10 novembre 2025 :
° Un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l'avancement du projet, sera consultable aux adresses suivantes :
° Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Salon-de-Provence, 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence + Mairie de Berre L'Etang, Service Urbanisme et Développement, Place du Souvenir Français, Bâtiment Cadaroscum, 13130 Berre-L'Etang - Le présent registre numérique permettant de recevoir les observations du public et de consulter le dossier de présentation complété au fur et à
mesure de l'avancement du projet.
« Un registre papier destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division
Urbanisme ADS Salon-de-Provence 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence
+ Une adresse mail dédiée : BERRE-RA1-PLU-concertation@mail.registre-numerique.fr permettant de recueillir les observations du public
Maître d'ouvrage
Métropole Aix-Marseille-Provence Métropole Aix-Marseille-
Provence
58, Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
LA CONCERTATION
» Affichage légal
® voir la pièce jointe
Lieux de la concertation
Mairie de Berre l'Etang Division Urbanisme du Pays Salonais
Place du Souvenir Français 190 Rue Commandant Sibour
13130 Berre-l'Étang 13300 Salon-de-Provence
Conformément à la loi « informatique et Ebertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles vous
concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
/// 12 ///
Ces deux registres seront mis à disposition pendant toute la durée d’élaboration du projet
et ce jusqu’à l’arrêt du projet.
Aucune observation n’a été déposée dans ces deux registres.
3.3. MISE A DISPOSITION D’UN REGISTRE NUMERIQUE
Un registre numérique a été mis en place le 10 novembre 2025. Les pièces du dossier ont
été mise en ligne sur le registre numérique le 9 mars 2026, une fois les pièces du dossier
formalisées.
Extrait du registre numérique
Capture d’écran réalisée le 20 mars 2026 REGISTRE NUMERIQUE # Le dossier Consulter les contributions Déposer votre contribution on AJ SERVICE DE LA ARATIO BATION DEMMATERMALISÉE
PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU DE LA
COMMUNE DE BERRE-L'ETANG
LE PROJET
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DOSSIER
1 20211007 1 ENGAGEMENT RA1 CM BERRE ENGAGEMENT 112.78 KoQ &
RAT PLU
3 20211007 2 CONCERTATION RA1 AVIS OC BERRE RA1 PLU 267.51 KoQ &
3 Rapport de présentation RA1 7.47MoQ &
4 OAP projet RA1 5.07 MoQ &
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Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
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Extrait du registre numérique
Capture d’écran réalisée le 20 mars 2026
Le registre numérique a reçu 73 visiteurs et 103 visites. Une seule observation a été déposée
(cf. page suivante).
77 téléchargements de documents ont été observés :
- 32 pour la délibération du conseil municipal d’engagement ; - 28 pour l’avis de concertation ;
- 7 pour le rapport de présentation ;
- 10 pour les orientations d’aménagement et de programmation.
Les documents ont également été visualisés 130 fois :
- 44 pour la délibération du conseil municipal d’engagement ; - 46 pour l’avis de concertation ;
- 21 pour le rapport de présentation ;
- 19 pour les orientations d’aménagement et de programmation. Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
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Une synthèse des remarques apparait dans le tableau ci-après, ainsi que les
réponses apportées par la métropole au moment de l’arrêt. Les avis émis par les
personnes publiques associées, lors de l’enquête publique et les conclusions du
commissaire enquêteur seront ensuite pris en compte. Les réponses pourront alors évoluer
au regard de ces avis.
N° Date de la
demande
(reçue ou
datée du)
Demandeur Objet de la demande Réponse de la Métropole et motivation
1 12/12/2025 Alice
VACHE
En tant que représentante des
associations syndicales
autorisées (ASA) de Berre
l’Etang, demande l’intégration
des servitudes d’utilité publiques
liées aux infrastructures
hydrauliques de l’ASA dans les
documents d’urbanisme pour
protéger les réseaux d’irrigation
face à l’urbanisation.
Cette observation ne peut être
prise en compte dans le cadre de
la révision allégée n°01 qui est une
procédure à objet unique, tel que
le défini le Code de l’Urbanisme
et qui ne concerne pas ce sujet.
Néanmoins, ces éléments portés
à la connaissance de la
Métropole seront intégrés dans la
démarche de projet de PLUi en
cours.
3.4. MISE A DISPOSITION D'UNE ADRESSE ELECTRONIQUE
L’adresse électronique suivante a été créée afin de recueillir les observations par e-mail :
BERRE-RA1-PLU-concertation@mail.registre-numerique.fr.
Aucune observation n’a été transmise par le biais de cette adresse électronique.
3.5. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER PAPIER
Les différentes pièces relatives au dossier de révision allégée n°1 ont été imprimées et
mises à disposition une fois ces dernières formalisées, le 9 mars 2026.
Ces dossiers ont été consultables au service Urbanisme de la mairie et au sein de la Direction Aménagement du Territoire du siège du Conseil de Territoire. Reçu au Contrôle de légalité le O1 juillet 2026
Publié le 01 juillet 2026
Commune de Berre l’Etang (Bouches-du-Rhône) – Métropole Aix-Marseille-Provence
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme — Bilan de la concertation
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4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Les modalités de la concertation, définies dans la délibération du conseil métropolitain
par délibération du 7 octobre 2021 ont été mises en œuvre au long de la procédure comme présenté précédemment.
La concertation s’est tenue durant toute la phase d’élaboration du dossier de révision
allégée n°1. Des études préalables ayant dû être réalisées au préalable de la rédaction
du dossier de révision allégée, le dossier n’a pu être élaboré que fin 2025/début 2026, ce
qui justifie la mise à disposition tardive des pièces du dossier.
Le temps laissé aux pétitionnaires pour réagir suite à la mise à disposition du dossier a toutefois été suffisant pour pouvoir réagir sur le projet.
Il en ressort une participation faible de la population compte-tenu du nombre
d’observations recueillies, que ce soit sur les registres papier, sur le registre numérique ou par le biais de l’adresse électronique.
La Métropole a répondu à l’unique observation recueillie.
Ce bilan est entériné par délibération du conseil métropolitain du 24 juin 2026.