Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 RPA
Déliberation - 2024 10 RPA
Déliberation - 2024 13 RPA
Déliberation - 2024 22 RPA
Déliberation - 2024 26 RPA
Déliberation - 2024 16 RPA
Déliberation - 2024 20 RPA
Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 18 RPA
Déliberation - 2024 19 RPA
Déliberation - 2024 17 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 RPA)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-17-RPA
Convocation
du
25
mars
2024
Thème
: AFFAIRES
SOCIALES
Objet
: Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Moyens
2024-2026
conclu
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
Quorum
: 6
Conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d’autonomie
- RPA
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
d’avril
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
Mme
GILLOT
Au
cours
de
la
séance
du
6
décembre
2016,
Le
conseil
d'administration
a
donné
son
accord
pour
conclure
un
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et de
Moyens
relatif à La
Résidence
autonomie
Louis
Veillaud
avec
Le
Conseil
Départemental. CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°
CA2024-17-RPÀ-
suite
1/1
Le
présent
contrat
définit
Les
droits
et
obligations
des
parties
prenantes
notamment
en
matière
de
fixation
du
montant
du
forfait
autonomie.
La
résidence
s'engage
en
particulier
:
- À
garantir
les
prestations
minimales
listées
par
la
législation,
- À
proposer
aux
résidents,
des
actions
de
prévention
de
perte
d'autonomie
sur
Les
thématiques
suivantes
(maintien
des
facultés
physiques,
cognitives,
La
nutrition,
Le
sommeil,
Les
activités
physiques
et
sportives,
l'information
en
matière
de
prévention
en
santé
et
hygiène,
Le
repérage
des
fragilités..).
Le
rapporteur
propose
d'approuver
Le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
2024-2026.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
2024-2026
- AUTORISE
le
Président
du
C.C.A.S.
à
signer
Le
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
{CPOM)
conclu
entre
Le
Conseil
Départemental
et
la
Résidence
autonomie
Louis
Veillaud.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
Thoïmas
FOURRIER
Christiane
METERY
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
AG
or
ri
202
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
communele
29
aveil
462