Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 17 RPA
Déliberation - 2024 10 RPA
Déliberation - 2024 13 RPA
Déliberation - 2024 22 RPA
Déliberation - 2024 26 RPA
Déliberation - 2024 16 RPA
Déliberation - 2024 20 RPA
Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 18 RPA
Déliberation - 2024 19 RPA
Déliberation - 2024 01 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 RPA)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Vieillesse,
SÉANCE
DU
1%
FEVRIER
2024
Convocation
du
26
janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
montant
des
loyers
et
charges
au
1%
mars
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
votants
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-01-RPA
Thème
: HABITAT-LOGEMENT
Objet
: Résidence
autonomie
Louis
Veillaud-
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
premier
du
mois
de
février
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
La
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Saciales,
Vice-Président
du:
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents
:
Étaient
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Rapport
présenté
par
:
Le
rapporteur
informe :
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à
M
FOURRIER,
M.
DEVAUX
Mme
GILLOT
Mme
GILLOT
Le
montant
des
charges
de
la
résidence
Louis
Veillaud
est
réévalué
chaque
année
au
1%
Mars;
le
calcul
tient
compte
des
dépenses
réalisées
l'année
précédente.
Les
postes
de
dépenses
concernent
les
fluides,
les
contrats
d'entretien
ainsi
que
le
remboursement
du
personnel
municipal
mis
à
La
disposition
de
la
résidence. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°CA2024-01-RPA
- suite
1/1
ILest
proposé
d'augmenter
Les
charges
à compter
du
1°’
mars
2024
en
application
de
la
variation
de
la
valeur
du
2"
trimestre
de
l’année
précédente
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
soit
une
augmentation
de
3.50
%.
:
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
- ADOPTE
à
compter
du
1°
mars
2024,
les
montants
des
loyers
de
la
résidence
autonomie
Louis
Veillaud
ainsi
que
celui
des
charges
afférentes
comme
suivent
:
Logement
T1
Bis
Loyer
:
257,
42€
Charges :
263,
49
€
Soit
un
total
de
520.91€
par
mois
Logement
T2
Loyer
:
351,
02€
Charges :
347,
38
€
Soit
un
total
de
698,40
€
par
mois
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
Publié
sur
le
site
internet
de
la
communele
7
Féveier
2O89