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Déliberation - DCM 2023 203 CLECT Modifications
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 203 CLECT Modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_203
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
_
MODIFICATION DES
REPRESENTANTS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_203
ADMINISTRATION GENERALE
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
MODIFICATION DES REPRESENTANTS
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV portant création des commissions locales d’évaluation des charges transférées entre un établissement public de coopération intercommunal et ses communes membres ;
Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L.2121-33 portant désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant statuts de Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du 24 septembre 2020, portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Le conseil communautaire de Roannais Agglomération a fixé les modalités de représentation au sein de la commission de la façon suivante :
- Commune de mois de 5 000 habitants : 1 siège (1 titulaire, 1 suppléant) - Commune de 5 000 à 30 000 habitants : 3 sièges (3 titulaires, 3 suppléants) - Communes de plus de 30 000 habitants : 4 sièges (4 titulaires, 4 suppléants) ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Riorges du 12 novembre 2020 désignant 6 représentants (3 titulaires, 3 suppléants) pour siéger à la CLECT comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
- Nabih NEJJAR - Thierry ROLLET
- Pierre BARNET - Andrée RICCETTI
- Véronique MOUILLER - Jean-Marc DETOUR
Considérant la démission de Jean-Marc Detour en date du 23 mars 2023, il convient de désigner un nouveau suppléant pour siéger à cette commission.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Vincent MOISSONNIER, membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN