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Déliberation - DCM 2023 202 CCSPL Modifications
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 202 CCSPL Modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_202
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
_
REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
___
MODIFICATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_202
ADMINISTRATION GENERALE
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics.
Cette création doit répondre aux objectifs politiques suivants :
placer l'usager au cœur des missions des services publics locaux ; prendre mieux en compte les attentes et aspirations des usagers ; contribuer à la lisibilité et l'efficacité de l'action publique afin d'instaurer une confiance renouvelée entre l'institution et les citoyens.
Présidée par le maire, cette commission comprend des membres de l'assemblée locale désignés dans le respect du principe de représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal.
En application de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à une nomination ou à une présentation, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le nombre d'élus appelés à siéger au sein de cette commission a été fixé à 5 (4 élus de la liste majoritaire et 1 élu de la liste minoritaire). Elle comprend en outre deux représentants d'associations locales.
Par délibération du 23 septembre 2020, le conseil municipal a procédé à l'élection de ses représentants au sein de la commission consultative des services publics.
La composition actuelle de la commission est rappelée ci-dessous :
Titulaires Suppléants
- Martine SCHMÜCK
- Thierry ROLLET
- Chantal LACOUR
- Jacky BARRAUD
- Bernard JACQUOLETTO
- Pascaline PATIN
- Jean CLERET
- Michelle BOUCHET
- Christian SEON
- Caroline PAIRE Représentants d'associations locales : Mme Suzanne KELLER (Association des familles de Riorges) et M. Pierre POYADE (Comité des fêtes de Riorges).
Suite à la démission de Caroline PAIRE, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir désigner un membre suppléant pour siéger à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
La nouvelle composition de la commission consultative des services publics est donc la suivante :
Titulaires Suppléants
- Martine SCHMÜCK
- Thierry ROLLET
- Chantal LACOUR
- Jacky BARRAUD
- Bernard JACQUOLETTO
- Pascaline PATIN
- Jean CLERET
- Michelle BOUCHET
- Christian SEON
- Bérenger CENTI
Représentants d'associations locales : Mme Suzanne KELLER (Association des familles de Riorges) et M. Pierre POYADE (Comité des fêtes de Riorges).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Bérenger CENTI en qualité de membre suppléant pour siéger à la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN