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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
132/25
SAINT
REMY
Comaune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
réfection
de
voirie
Hameau
du
Château
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP,
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
—
71210
MONTCHANIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
la
réfection
de
voirie
dans
le
lotissement
le
Hameau
du
Château
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Annule
et remplace
l’arrêté
municipal
n°
115/25
du
28
mai
2025.
Prolongation
des
travaux
du
vendredi
11
juillet
2025
au
vendredi
25 juillet
2025.
L'entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
lotissement
du
Hameau
du
Château
dans
les
rues
Johannes
Brahms,
Camille
Saint-Saëns,
Antonio
Vivaldi
et
Johann
Strauss
afin
d’effectuer
des
travaux
de
la réfection
de
voirie.
Lors
des
opérations
de
rabotage
la circulation
se fera
par
basculement
sur chaussée
opposée
et lors
des
opérations
de
pose
des
enrobés
la route
sera
barrée.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 02 juillet
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Voie
L
03.04.26