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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 258 24 vise pref 3 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 ll,
7 Publié le S L OT D 4
Cain C? ARR
ID: 045-214502726-20240628:258 2024-AI
AL + Acte de clôture d’une régie
REGIE D'AVANCES N°202
Br SAINT CYR EN VAL
Le Maire de la Commune de SAINT-CYR-EN-VAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2020 donnant délégation au maire pour la création, la modification et la suppression des régies communales;
Vu l'arrêté n°28-2009 portant création d'une régie d’avances Frais divers en date du 18 février 2009 ;
Vu larrêté n° 421-2019 en date du 24 juillet 2019 portant nomination du régisseur Séverine Sgorlon ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 12 juin 2024 ;
Considérant le départ du mandataire suppléant, Pamela MONNIER, non-remplacée dans ses fonctions ;
Considérant le changement des modalités de paiement des dépenses ;
DECIDE
ARTICLE 1er : Il est mis fin à la régie d’avances Frais divers à compter du 1° août 2024
ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1° août 2024. Le régisseur
remettra au comptable assignataire le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks.
ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ambpliation sera adressée au régisseur titulaire ;
ARTICLE 4: Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine
réunion ;
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 28 juin 2024
Le Maire,
Vincent MICHAUT
A la
Le Régisseur Titulaire
Séverine SGORLON
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 12/07/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)