Arrêté - 324 2023 arrete conseillere deleguee SOREAU vise pref watermark

Documents similaires

Déliberation - DM 01 2023 vise pref watermark

Déliberation - DM 09 vise pref watermark

Déliberation - Declaration infructuosite vise pref watermark

Arrêté - 023 003 CST Arrete de composition vise pref waterm

Déliberation - DM 07 visee pref watermark

Arrêté - ARRETE 257 24 vise pref 2 watermark

Arrêté - 303 2023 Arrete nomination membres CCAS vise pref

Arrêté - 323 2023 arrete delegation 3eme adjoint RENAUD vis

Arrêté - ARRETE 256 24 vise pref 1 watermark

Arrêté - ARRETE 258 24 vise pref 3 watermark

Arrêté - 324 2023 arrete conseillere deleguee SOREAU vise pref watermark Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Arrêté - 324 2023 arrete conseillere deleguee SOREAU vise pref watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/11/2023

Reçu en préfecture le 06/11/2023

Publié le S L GC

ID : 045-214502726-20231106-324 2023-AR

veus

N°324-2023

5.4

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val

REPUBLIQUE FRANCAISE

| ARRÊTÉ DU MAIRE ACCORDANT

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUÉE

Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 7, L.2122-18, L.2122-

22, L.2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal n°19-20 du 25 mai 2020 portant élection du maire de Saint- Cyr-en-Val,

Vu la délibération du conseil municipal n°20-20 du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération du conseil municipal n°21-20 du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°17-22 du conseil municipal du 17 janvier 2022 portant démission de Mme Carneiro de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 2ème adjointe et portant élection

au poste de Sème adjointe,

Vu la délibération n°56-2023 du 13 septembre 2023 portant maintien de l'indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Vu l'arrêté n°136-2022 du 10 mars 2022 portant désignation d’une conseillère municipale déléguée.

Considérant que le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, peut déléguer une partie de ses

fonctions aux adjoints.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et des affaires communales, il apparaît nécessaire de donner délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire et, par suite, de préciser le champ de la délégation accordée,

Considérant qu’il est loisible au Maire de modifier les délégations accordées aux conseiller municipaux.

ARRÈTE

Article 1: Il est donné délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Evelyne

SOREAU, conseillère municipale l’exercice des fonctions suivantes :

- La valorisation du patrimoine architectural et végétal de la commune :

- Le fleurissement.

Mme Evelyne SOREAU, assistera M. Michel VASSELON, dans l’exercice des fonctions exposées ci-

dessus.

1/2

aint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Publié électroniquement sur le site internet de la commune de SainEnvoyé en préfecture le 06/11/2023

Reçu en préfecture le 06/11/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502726-20231106-324 2023-AR

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié électroniquement sur le site

internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val afin d’attester de son caractère exécutoire ;

Article 3 : Le présent arrêté sera également notifié à Mme Evelyne SOREAU ;

Article 4: L’arrêté n°136-2022 du 10 mars 2022 portant désignation d’une conseillère municipale

déléguée susvisé est abrogé :

Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public seront chargés pour ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté :

Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique

sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours

suivants :

° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918,

45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet

https://www.telerecours.fr/

Fait à Saint-Cyr-en-Val, leg 6 NOV. 2023

Le Maire |

Notifié le :

2/2

aint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Sain